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Face au défi de la transition énergétique il n'y aura pas de panacée, il n'y aura pas d'énergie miracle remplaçant le pétrole à elle seule : les solutions seront plurielles et les biocarburants continueront d'en faire partie dans les années à venir. Leur avantage est d'être stockables et de s'adapter à des technologies déjà maîtrisées, mais leur efficacité environnementale a été questionnée. L'article 6 constitue une réponse adaptée pour satisfaire aux exigences de durabilité des biocarbura...
Cet amendement fait suite à l'échange que nous avions eu en commission sur la question du mode de calcul des émissions de gaz à effet de serre des biocarburants, comparé à celui des énergies fossiles : ils s'agit d'être sûr qu'on prenne en compte les émissions directes et indirectes. La rédaction que nous avions proposée visait à ce que soient prises en compte les émissions liées au changement d'affectation des sols, sujet qui vient d'être abordé par le collègue qui a évoqué la question des biocarburants de deuxième génération. Il nous avait été répondu, d'une part, qu'il existait ...
...eau apporter cette précision – que cet arrêté est en cours de réécriture pour les intégrer également. Il me semble que nous pouvons tomber d'accord sur le fait que la principale problématique est de trouver un mode de calcul fiable des impacts environnementaux des changements indirects d'affectation des sols. L'enjeu, je pense, est dans la négociation de la prochaine directive européenne sur les énergies renouvelables, dite « RED II ». La France doit prendre toute sa part du travail sur ce sujet et intégrer une définition des modes de calcul qui donne pleinement satisfaction. L'avis est donc défavorable à ce stade.
...teur importe à l'échelle européenne des milliards de tonnes de soja et de colza pour fabriquer les biocarburants. Leur transport implique non seulement des émissions de gaz à effet de serre mais également de la déforestation, notamment au Brésil. Parce que la pédagogie c'est aussi de la répétition, je vous rappelle que les biocarburants ne constituent pas, selon nous, une alternative crédible aux énergies fossiles. Il convient de prendre en compte ces aspects néfastes en les intégrant au calcul du potentiel de réduction des gaz à effet sous l'appellation d'« émissions indirectes ». J'ai noté que M. le ministre d'État en a pris bonne note et nous a assuré qu'on regardera cela dans un avenir très proche. Comme ma collègue l'a dit à propos d'amendements précédents, nous y serons très attentifs.
...espèces. De plus, ils échappent à tout contrôle sérieux quant au respect des critères de durabilité écologique et concurrencent ainsi de manière déloyale les productions française et européenne qui, elles, s'y conforment pleinement. Nous devons prendre les mesures nécessaires et proportionnées pour limiter la concurrence déloyale des biocarburants importés, laquelle est dommageable aux sources d'énergies françaises et européennes. L'amendement que je présente vise donc à accroître la sévérité des critères de durabilité appliqués aux biocarburants importés.
... à ce stade, on ne peut en préjuger ici. En tout état de cause, compte tenu de l'évolution des règles, la concurrence entre les biocarburants français et les biocarburants argentins risque d'être déloyale et, qui plus est, asymétrique. J'ajoute que les biocarburants importés suscitent une pollution supplémentaire importante. Vous qui voulez promouvoir des filières d'excellence dans les nouvelles énergies – à cet égard, nous vous suivons, pas de problème – , vous avez là une occasion unique d'éviter à la filière des biocarburants français de se trouver broyée par la concurrence internationale. Je vous invite donc vivement à soutenir l'amendement de notre collègue Paul Christophe et à le voter.