Interventions sur "biocarburant"

Nous prenons acte de la transposition, par cet article, de la directive européenne 20151513 relative aux biocarburants ou agrocarburants. Cette directive entend renforcer leur qualité, tant en termes de réduction de leur empreinte carbone qu'en termes de critères de durabilité. Rappelons qu'il est prouvé que les agrocarburants de première génération ont un impact néfaste sur l'environnement, notamment du fait d'un bilan carbone très négatif. À titre d'exemple, un litre de biodiesel émet 80 % de CO2 de plus qu'u...

Le biocarburant est un élément de la transition énergétique et donc de la transition environnementale car il conduit à réduire les émissions de gaz à effet de serre. Les contrôles sont essentiels pour vérifier cette efficacité écologique. Dans la Marne, les objectifs de réduction d'émission de gaz sont fixés à 80 % pour ces biocarburants. Le Grand Reims a vocation à devenir la capitale européenne de la bioécono...

L'article 6, je le dis à mon tour, découle de la transposition de la directive européenne 20151513 relative aux biocarburants. Les critères de durabilité et d'empreinte carbone des biocarburants que vous proposez pour la France respectent fidèlement et logiquement les critères européens. Mon intervention vise simplement à appeler votre attention sur nos intentions futures et comment nous les traduirons. Il faudra veiller, dans l'avenir, à ce que ces critères ne soient pas révisés à la hausse en France, à ce que l'on n...

Face au défi de la transition énergétique il n'y aura pas de panacée, il n'y aura pas d'énergie miracle remplaçant le pétrole à elle seule : les solutions seront plurielles et les biocarburants continueront d'en faire partie dans les années à venir. Leur avantage est d'être stockables et de s'adapter à des technologies déjà maîtrisées, mais leur efficacité environnementale a été questionnée. L'article 6 constitue une réponse adaptée pour satisfaire aux exigences de durabilité des biocarburants. Il pérennise la filière sur le territoire national, ce qui reste le meilleur gage de respons...

Cet amendement fait suite à l'échange que nous avions eu en commission sur la question du mode de calcul des émissions de gaz à effet de serre des biocarburants, comparé à celui des énergies fossiles : ils s'agit d'être sûr qu'on prenne en compte les émissions directes et indirectes. La rédaction que nous avions proposée visait à ce que soient prises en compte les émissions liées au changement d'affectation des sols, sujet qui vient d'être abordé par le collègue qui a évoqué la question des biocarburants de deuxième génération. Il nous avait été répond...

Nous avons effectivement déjà eu cette discussion. Je partage vos préoccupations. Comme vous l'avez indiqué, un arrêté du 23 novembre 2011 permet de prendre en compte l'impact des changements d'affectation des sols directement utilisés pour les cultures destinées aux biocarburants. En ce qui concerne les changements indirects, le Gouvernement nous a indiqué en commission – je pense qu'il va à nouveau apporter cette précision – que cet arrêté est en cours de réécriture pour les intégrer également. Il me semble que nous pouvons tomber d'accord sur le fait que la principale problématique est de trouver un mode de calcul fiable des impacts environnementaux des changements in...

Même si l'amendement précédent nous a coupé l'herbe sous le pied – c'est à propos s'agissant d'agrocarburants – , je vais retirer celui-ci, mais je voudrais dire quelques mots auparavant. Le secteur importe à l'échelle européenne des milliards de tonnes de soja et de colza pour fabriquer les biocarburants. Leur transport implique non seulement des émissions de gaz à effet de serre mais également de la déforestation, notamment au Brésil. Parce que la pédagogie c'est aussi de la répétition, je vous rappelle que les biocarburants ne constituent pas, selon nous, une alternative crédible aux énergies fossiles. Il convient de prendre en compte ces aspects néfastes en les intégrant au calcul du potentie...

Le contexte dans lequel se trouvent les filières française et européenne de biocarburants est préoccupant : en septembre, l'Union européenne a pris la décision de réduire significativement les droits antidumping appliqués au biodiesel argentin. La perspective d'une hausse massive des importations de ce carburant fait craindre des effets désastreux sur l'environnement. En effet, les biocarburants importés sur les territoires français et européen sont les plus polluants : ils accélèren...

Je trouve que cet amendement est vraiment intéressant et qu'il mérite tout notre soutien. J'entends les réserves formulées compte tenu des règles de l'OMC mais, à ce stade, on ne peut en préjuger ici. En tout état de cause, compte tenu de l'évolution des règles, la concurrence entre les biocarburants français et les biocarburants argentins risque d'être déloyale et, qui plus est, asymétrique. J'ajoute que les biocarburants importés suscitent une pollution supplémentaire importante. Vous qui voulez promouvoir des filières d'excellence dans les nouvelles énergies – à cet égard, nous vous suivons, pas de problème – , vous avez là une occasion unique d'éviter à la filière des biocarburants fran...

Cet amendement a été préparé par Nathalie Sarles, qui n'est pas là ce soir. Son objectif est d'éviter que certaines installations ayant pu produire du biocarburant avant le 5 octobre 2015, mais de façon épisodique, ne puissent bénéficier du taux réduit de 50 % de réduction des gaz à effets de serre, au lieu des 60 % prévus pour les autres installations. Il s'agit donc d'éviter un effet d'aubaine et la récupération d'installations anciennes non pérennes.