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Le biocarburant est un élément de la transition énergétique et donc de la transition environnementale car il conduit à réduire les émissions de gaz à effet de serre. Les contrôles sont essentiels pour vérifier cette efficacité écologique. Dans la Marne, les objectifs de réduction d'émission de gaz sont fixés à 80 % pour ces biocarburants. Le Grand Reims a vocation à devenir la capitale européenne de la bioéconomie en s'appuyant sur le pôle industries et agroressources à vocation mondiale du site de Pomacle-Bazancourt, un complexe agro-indus...
Cet amendement fait suite à l'échange que nous avions eu en commission sur la question du mode de calcul des émissions de gaz à effet de serre des biocarburants, comparé à celui des énergies fossiles : ils s'agit d'être sûr qu'on prenne en compte les émissions directes et indirectes. La rédaction que nous avions proposée visait à ce que soient prises en compte les émissions liées au changement d'affectation des sols, sujet qui vient d'être abordé par le collègue qui a évoqué la question des biocarburants de deuxième gén...
Même si l'amendement précédent nous a coupé l'herbe sous le pied – c'est à propos s'agissant d'agrocarburants – , je vais retirer celui-ci, mais je voudrais dire quelques mots auparavant. Le secteur importe à l'échelle européenne des milliards de tonnes de soja et de colza pour fabriquer les biocarburants. Leur transport implique non seulement des émissions de gaz à effet de serre mais également de la déforestation, notamment au Brésil. Parce que la pédagogie c'est aussi de la répétition, je vous rappelle que les biocarburants ne constituent pas, selon nous, une alternative crédible aux énergies fossiles. Il convient de prendre en compte ces aspects néfastes en les intégrant au calcul du potentiel de réduction des gaz à effet sous l'appellation d'« émissio...
Cet amendement a été préparé par Nathalie Sarles, qui n'est pas là ce soir. Son objectif est d'éviter que certaines installations ayant pu produire du biocarburant avant le 5 octobre 2015, mais de façon épisodique, ne puissent bénéficier du taux réduit de 50 % de réduction des gaz à effets de serre, au lieu des 60 % prévus pour les autres installations. Il s'agit donc d'éviter un effet d'aubaine et la récupération d'installations anciennes non pérennes.