Interventions sur "véhicule"

...ccasion pour le public de découvrir les dernières innovations du monde automobile. Elles sont très nombreuses : voitures électriques, voitures autonomes, voitures connectées… Ces innovations envahissent progressivement les marchés. Alors que le monde automobile est en pleine révolution, je voudrais insister sur les enjeux de cet article 43 qui modifie l'ordonnance relative à l'expérimentation de véhicules à délégation de conduite sur les voies publiques, c'est-à-dire de véhicules autonomes. Des expériences sont déjà en cours sur notre territoire : chez moi, à Rouen, Transdev et Renault mènent une expérimentation unique de voitures autonomes et électriques circulant sur voie ouverte. Mais nous devons aller plus loin encore. La France doit être motrice dans cette course à l'innovation. Plusieurs q...

L'intérêt pour les véhicules autonomes ne se discute pas, ou plus, notamment mais pas seulement dans les zones rurales. La France est chef de file en la matière, et l'enjeu économique est bien réel. Il n'en demeure pas moins que des questions continuent de se poser, notamment en ce qui concerne les assurances et le régime de responsabilité en cas d'accident. Il faudra avancer dans ces domaines. Je souhaite également appel...

Cet article a pour ambition de réviser notre cadre législatif, notamment pour intégrer l'avis du Conseil d'État du 19 décembre 2017 ; il ouvre la possibilité de mener des expérimentations de véhicules autonomes. Faciliter et sécuriser ces expérimentations, c'est créer un terreau fertile à l'innovation, c'est encourager l'émergence des mobilités de demain. C'est un point de passage pertinent pour permettre un développement réfléchi, pragmatique et sûr du véhicule autonome. Vous le savez, les expériences le montrent : celui-ci sera une véritable solution pour la mobilité du dernier kilomètre, ...

L'article 43 élargit les possibilités d'expérimentations pour les véhicules autonomes, et c'est très bien ainsi. L'alinéa 4 prévoit qu'en l'absence de conducteur de bord, un conducteur situé à l'extérieur d'un véhicule doit être prêt à tout moment à prendre le contrôle du véhicule. Le présent amendement vise à préciser que ce dernier doit être présent sur le territoire national, d'abord pour des raisons juridiques évidentes, ensuite pour éviter autant que possible les p...

Avis défavorable. Je comprends le problème que vous soulevez, monsieur le député, mais certaines expérimentations pourraient aussi avoir lieu entre la France et la Belgique, ou entre la France et l'Espagne. C'est pourquoi une limitation au territoire national semble un peu restrictive. Par ailleurs, une des conditions de l'expérimentation est que le conducteur, même situé à l'extérieur du véhicule, puisse en reprendre le contrôle. L'autorisation ne sera donc délivrée que si une telle reprise en main est bien possible.

Les entreprises qui testent des véhicules autonomes se heurtent trop souvent à des démarches administratives complexes et floues. Déjà contraints de remplir une montagne de paperasse, les constructeurs doivent en plus attendre trois mois, en moyenne, avant de voir leur demande traitée et les autorisations accordées. La mairie de Béziers, toujours dans l'idée de revitaliser son centre historique, a expérimenté entre juillet et septembre...

...é des cas, du gestionnaire de la voirie. Cette disposition permet de tenir compte des spécificités des territoires sans toutefois mettre en cause la bonne circulation des transports en commun sur ces voies. Cet amendement tend à lever des ambiguïtés rédactionnelles et à clarifier ainsi la possibilité d'expérimenter, sous réserve de l'accord des collectivités locales concernées, la circulation de véhicules autonomes sur les voies réservées aux transports collectifs.

Cet amendement vise à répondre aux inquiétudes exprimées par le Groupement des autorités responsables de transport – GART – et par certains opérateurs de transports collectifs devant la possibilité, ouverte lors de l'examen du projet de loi en commission, d'expérimenter des véhicules à délégation partielle ou totale de conduite sur les voies de transport collectif à des fins autres que le service de transport public de personnes. Il s'agirait, dans ce cas seulement, de prévoir une double validation de l'expérimentation, non pour alourdir la procédure, qui doit rester agile, mais afin de garantir une bonne concertation avec tous les acteurs du transport.

Dans sa rédaction actuelle, le texte rend le conducteur responsable de la conduite du véhicule, donc d'un éventuel accident, dès que le système de délégation de conduite est sollicité, sans prendre en considération un nécessaire temps de réaction pour que celui-ci puisse reprendre effectivement le contrôle du véhicule. Cet amendement vise à préciser que la responsabilité du conducteur n'est de nouveau engagée qu'après le temps nécessaire à la reprise en main du véhicule, qui pourra être s...

Deux questions se posent en réalité : celle de la responsabilité pénale et celle de l'assurance. La loi Badinter de 1985 prévoit que le conducteur est la personne qui, au moment de l'accident, a « la maîtrise du véhicule ». En prenant en considération le délai de reprise en main du véhicule, les amendements de Mme Lebec et de M. Fasquelle permettent de résoudre la question pénale. Mais qu'en est-il de l'assurance ? Un véhicule autonome peut n'avoir personne à bord : on peut se contenter d'y déposer un paquet et d'indiquer la destination sur l'ordinateur de bord. Dans ce cas, si un accident survient, qui est resp...

Les véhicules autonomes, qui constituent un formidable progrès en matière de mobilité, illustrent le potentiel insondable d'un emploi avisé de l'intelligence artificielle. Néanmoins, leur utilisation soulève des questions inédites, notamment en matière de responsabilité. En toute hypothèse et à une échelle moindre, l'article 43 du présent projet se saisit de cette problématique en prévoyant que l'article L. ...

...ponsable est alors le titulaire de l'autorisation. Or la victime ne peut pas savoir si ce système était activé ! Mieux vaut donc s'en tenir au régime usuel de la responsabilité civile. Je profite de mon intervention pour répondre à M. de Courson. Lors de leur audition, à laquelle nous avons tous deux participé, les assureurs ont rappelé qu'ils assuraient déjà pour partie les expérimentations des véhicules autonomes. Ils ont signé des partenariats en ce sens, notamment avec de grands constructeurs automobiles français. Certes, le déploiement commercial des véhicules autonomes requiert de définir plus précisément le cadre juridique qui devra s'y appliquer en matière d'assurance. Mais cela relève plutôt de la loi d'orientation sur les mobilités ; le présent texte ne traite que des expérimentations....

L'expérimentation devrait justement avoir pour objet de définir ce cadre. Les amendements présentent un inconvénient. Lorsque le système de délégation de conduite n'est pas activé, cela signifie que le véhicule, comme n'importe quelle voiture actuelle, a un conducteur. Mais si un accident, quelle qu'en soit la raison, se produit alors que le système automatique est activé, qui est responsable ? Est-ce le propriétaire du véhicule, le constructeur ? Il est regrettable que l'expérimentation ne soit pas l'occasion de tester les dispositifs assurantiels permettant de résoudre ce problème. Le projet de loi n...