Interventions sur "expérimentation"

2 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Bolo :

...s vétérinaires – , on pourrait imaginer un développement de cette marque de reconnaissance grâce aux laboratoires. Cela permettrait d'augmenter le chiffre d'affaires desdits laboratoires et des restaurants, d'accroître le nombre d'emplois, mais aussi les recettes tirées des charges sociales, des impôts sur les sociétés et sur le revenu ainsi que de la TVA. L'amendement vise à mettre en place une expérimentation pendant trois ans consistant à autoriser les laboratoires agréés à effectuer les contrôles. Pour apaiser les craintes, je rappelle qu'il s'agit d'une démarche volontaire des restaurateurs, que l'Union européenne permet aux États membres d'organiser leurs contrôles sanitaires et que les laboratoires sont agréés par les services de l'État.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie Lebec, rapporteure de la commission spéciale :

Je l'ai dit en commission, cet amendement est très intéressant, mais il nécessite une réflexion plus approfondie. Il paraît un peu prématuré de mettre en place des expérimentations. Je reconnais que votre proposition permettrait de valoriser les bonnes pratiques des restaurateurs au travers du label que vous avez cité. Je vous propose de poursuivre le travail sur ce sujet afin de parvenir à un dispositif adéquat.