Interventions sur "émission"

La réduction de la pollution atmosphérique est un enjeu sanitaire majeur et la France est déjà fortement engagée en ce sens. L'article 7 vise à transposer la directive européenne du 14 décembre 2016 et prévoit notamment deux points fondamentaux : une réévaluation du plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques tous les quatre ans – contre cinq ans actuellement – ainsi qu'une obligation de révision lorsque l'inventaire des émissions de polluants atmosphériques met en évidence que les objectifs de réduction n'ont pas été atteints. Cet article a du sens car la pollution de l'air n'est pas qu'un halo inesthétique au-dessus de nos villes et villages : c'est un tueur silencieux....

Comme mon collègue vient de le dire, cet article vise à transposer dans notre droit national la directive européenne de décembre 2016 relative à la réduction des émissions nationales de polluants atmosphériques. Il n'est pas central pour le texte qui nous préoccupe mais il nous permet de mieux mesurer la portée de la démarche engagée par notre pays. Depuis le début de l'examen de ce projet, certains ont tenté d'en minimiser la portée, notamment s'agissant de la réduction des quantités de dioxyde de carbone que nous rejetterons. Monsieur le ministre d'État, vous ...

… la pollution aux oxydes d'azote et aux particules fines principalement, aujourd'hui responsable de 48 000 décès prématurés en France chaque année et qui coûte à notre économie 100 milliards par an. N'oublions pas que toute diminution des émissions de ces polluants, même de quelques points de pourcentage, entraîne une diminution de la pollution de fond. Si les pics de pollution permettent de renforcer la prise de conscience collective, la pollution de fond, elle, en raison de sa permanence et des niveaux souvent élevés de certains polluants, représente un problème sanitaire majeur auquel il faut s'attaquer. Nous savons que cette situation...

Nous sommes bien évidemment favorables à l'élaboration et à la mise en oeuvre d'un plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques. Cependant, nous ne pouvons pas accorder pleinement notre confiance au Gouvernement quant à la détermination de ce plan par décret. En effet, le 21 septembre, le Gouvernement auquel vous appartenez a donné sa bénédiction à l'entrée en vigueur anticipée du CETA, avant même qu'il ne soit ratifié par les parlements nationaux et alors que la commission d'évaluation de l'...

...e ces aspects juridiques, il correspond à un enjeu de santé publique puisqu'à l'heure où nous parlons, 48 % de la population française vit dans une zone géographique où la qualité de l'air mérite d'être améliorée plus ou moins intensément. Je soutiens donc bien évidemment toute initiative permettant de fixer des caps. On a tendance à se focaliser sur la question des transports, notamment sur les émissions d'oxydes d'azote – NOx – , en oubliant les émissions de particules fines liées au chauffage, en particulier le chauffage résidentiel.

Je vous invite d'ailleurs très modestement, mes chers collègues, puisque vous parlez souvent de la vallée de l'Arve dans cet hémicycle, à vous tourner vers les députés qui y sont nés, qui y vivent et qui sont attachés à ce territoire depuis plusieurs générations. Ils seront peut-être à même de vous éclairer sur les véritables sources d'émission de particules fines de la vallée de l'Arve. C'est un clin d'oeil que je vous fais, puisqu'il en a été question cet après-midi pendant les questions au Gouvernement. Durant l'hiver, 80 % des émissions de particules fines de la vallée de l'Arve proviennent non pas du transport, mais tout simplement du chauffage résidentiel, et plus particulièrement des cheminées au bois à foyer ouvert. Ensemble, d...

...r. Je veux vous dire que, dans le prolongement des travaux qui ont eu lieu au Parlement au lendemain de l'affaire Volkswagen, nous sommes tout à fait prêts à amplifier notre action. Je voulais vous poser une question au sujet de la bonne nouvelle que j'ai découverte dans le projet de loi de finances, à savoir ce budget de 5 millions d'euros destiné à créer un dispositif de contrôle aléatoire des émissions polluantes des véhicules en circulation. Le précédent gouvernement avait déjà lancé une expérimentation de ce type et, dans le rapport parlementaire que nous avons remis à la suite de l'affaire Volkswagen, nous proposions la création d'un service en tant que tel, un peu sur le modèle du bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile – pour prendre un exemple dans un tout a...