Interventions sur "privatisation"

... Peu a proposé de fixer la durée de la concession à soixante-dix jours. Par cet amendement, nous faisons une proposition plus raisonnable : dix années, au lieu des soixante-dix années prévues par le projet de loi. Comme vous le savez, la durée de la concession prévue pour le groupe Aéroports de Paris représente plus du double de celle qui a été octroyée aux investisseurs privés dans le cadre des privatisations des aéroports de Lyon et de Toulouse, sans qu'aucune des spécificités d'ADP ne parvienne à justifier une durée aussi importante. Pourtant – il convient de le rappeler – l'article 34 de l'ordonnance du 29 janvier 2016 pose le principe d'une durée limitée, calculée en fonction de la nature et du montant des prestations ou des investissements. L'article 6 de son décret d'application, publié le 1er...

Or j'avais cru comprendre que le cash dégagé par ces privatisations était destiné à être réinvesti dans un fonds de soutien à l'innovation.

Je n'ai que quatorze secondes pour vous dire mon regret de vous voir vous engager dans cette procédure de privatisation, et de voir l'Assemblée nationale s'obstiner à utiliser la procédure du temps législatif programmé, qui m'empêchera de défendre les dix-sept amendements qu'il me restait à défendre. Dommage pour le débat !

Monsieur le ministre, cela fait deux fois que vous justifiez la durée de la privatisation par la durée des amortissements. Vous l'avez fait en citant l'exemple du terminal, qui s'amortira sur cinquante ans, et vous venez de préciser à M. de Courson que celle des pistes serait de soixante ans. Or en cas de retour des biens à l'État, outre l'indemnité dont vous venez de parler, le prix sera celui de la valeur nette comptable. Peu importe donc que le bien soit entièrement amorti ou pas :...

...rticulièrement concerné par Aéroports de Paris, puisqu'entre Le Bourget, Roissy-Charles-de-Gaulle et la plateforme de correspondance aéroportuaire, ce sont plus de 100 000 emplois qui sont en jeu, si l'on compte les emplois induits. ADP est de très loin le premier employeur de ce département. Or, comme j'en avais fait la remarque en commission, il n'est fait mention nulle part, dans le projet de privatisation d'Aéroports de Paris, de l'emploi et de sa pérennité, ni même de la question environnementale, alors que l'on connaît les conséquences du trafic aérien en la matière. À travers le présent amendement, nous souhaitons que l'État puisse mettre fin, intégralement ou partiellement, à la concession si le groupe Aéroports de Paris manquait aux objectifs en matière de préservation de l'emploi. Nous propo...

Monsieur le président, monsieur le ministre de l'économie et des finances, madame la présidente de la commission spéciale, madame la rapporteure, mes chers collègues, je ne sais pas s'il y a de bonnes et de mauvaises privatisations, mais il y a sans doute de bonnes et de mauvaises opportunités à privatiser une entreprise publique. Si l'État cède ses participations dans le groupe Aéroports de Paris pour diminuer un déficit momentané, pour masquer une dette qui s'accroît ou pour perdre le contrôle des tarifs et des redevances, alors c'est une mauvaise opportunité – c'est même une escroquerie financière. Si, au contraire, l'...

… et quels grands principes gouverneront la privatisation ? L'État conservera bien sûr son pouvoir régalien, notamment son pouvoir de police et son pouvoir douanier – un aéroport est une frontière – , mais Aéroports de Paris n'en est pas moins un actif extrêmement sensible. Par ailleurs, une indemnisation des actionnaires de la société actuelle est prévue, puisque l'on instaure un régime de concessions de soixante-dix ans. Par rapport à l'éternité, c'e...

... de l'État, contrôleront les bagages et marchandises. C'est bien la police aux frontières – PAF – qui, sous le contrôle de l'État, gérera les entrées sur le territoire. Finissons-on donc avec le mythe : les aéroports ne deviendront pas subitement une passoire et l'État restera parfaitement maître de sa souveraineté. On nous dit aussi que ce dossier sera mal géré, comme cela a été le cas pour les privatisations d'autoroutes. Là encore, c'est faux. Tout le monde reconnaît en effet qu'il ne faut pas refaire l'erreur de la privatisation des autoroutes – les autoroutiers ont des taux de rentabilité énormes, peuvent augmenter librement le tarif des péages et l'État dispose de peu d'outils de contrôle. Dans le cas d'ADP, l'État gardera la maîtrise des coûts, avec un contrôle de la redevance aéroportuaire, du...

On peut s'interroger sur l'apport de capitaux étrangers dans les aéroports français, même quand on est de sensibilité libérale. La privatisation pose en effet le problème de la maîtrise d'infrastructures essentielles. D'autre part, alors que le transport aérien s'est fortement développé ces dernières années, ce passage au privé, s'il permet un apport immédiat de capitaux, suppose des pertes de ressources pour le futur. Le développement financier – et, potentiellement, de la spéculation sur de tels biens – contrevient donc à l'intérêt pub...

Par ailleurs, renseignez-vous : dans les conclusions de sa réunion de Sydney du 4 juin dernier, l'Association internationale du transport aérien – IATA – évoque la privatisation des aéroports, déclarant qu'il ne faut pas faire passer la perspective d'un gain financier à court terme avant les intérêts de l'économie et du consommateur, et s'opposant ainsi à la privatisation. Cela devrait tout de même vous faire réfléchir que les États-Unis n'aient pas privatisé leurs aéroports et que l'association qui réunit toutes les grandes compagnies aériennes du monde déclare qu'il ne...

Avec les articles 44 à 50 de votre projet, vous organisez la privatisation pure et simple d'Aéroports de Paris. Cette vision court-termiste et financiarisée de notre économie s'oppose au nécessaire patriotisme économique et enraciné, seul à même de redresser l'économie française et de faire baisser le chômage. Vous avez besoin d'argent et les marges de manoeuvre bruxelloises sont extrêmement faibles, pour ne pas dire inexistantes. Vous avez donc choisi la stratégie de ...

Après cette intervention, nous défendrons beaucoup d'amendements relatifs à la privatisation d'Aéroports de Paris mais, avant d'aborder l'ensemble des articles concernant cette privatisation, nous voudrions faire plusieurs remarques, qui s'imposent à nous comme des évidences. Première remarque : qui, dans cet hémicycle, peut nier le caractère totalement déraisonnable d'une telle opération ? Aéroports de Paris est un monopole qui représente des enjeux stratégiques considérables pour le p...

...es boutiques des aéroports, pourquoi pas ? Mais aujourd'hui, pourquoi vendre une telle entreprise, qui fonctionne, qui rapporte tant à notre pays et qui a une telle importance stratégique et ce, en totale contradiction avec la plupart des pratiques existant à l'international concernant ce genre d'infrastructures ? Je n'ai malheureusement pas le temps de développer davantage mon opposition à cette privatisation mais il me semble que d'autres options existent, qui seraient bien plus protectrices du patrimoine stratégique français.

...n fonds pour l'innovation de rupture. Ce feuilleton nous occupe depuis le mois de juillet 2017. Vous nous avez d'abord annoncé 10 milliards ; ensuite, ce n'était plus 10 milliards investis dans l'innovation de rupture mais les intérêts du fonds, ou le rendement du fonds – avec un rendement du fonds à 2 %, sur 10 milliards, cela fait 200 millions d'euros par an. Puis, lors d'une discussion sur les privatisations demandée par le groupe Socialistes et apparentés, nous vous avions demandé dans quoi vous investiriez l'argent que vous récupéreriez des cessions que vous vous apprêtiez à faire. Au début, vous n'avez pas trop voulu nous répondre, puis vous avez fini par nous dire en commission, lors du printemps de l'évaluation qui s'est tenu en juin dernier, que les 10 milliards serviraient juste à baisser la ...

Ceux qui s'apprêtent à privatiser entièrement ADP seront à peu près aussi fiers de cette privatisation que ceux ayant privatisé les autoroutes il y a quelques années, et qui rasent les murs aujourd'hui, tellement cette décision n'est plus revendiquée par personne – mauvaise affaire pour les usagers, mauvaise affaire pour l'État, mauvaise affaire pour les autoroutes elles-mêmes ! Le cas est similaire. Je suis très étonné d'entendre certains de nos collègues dire que les aéroports ne présentent pas...

Mes chers collègues, c'est un amendement du rapporteur de la loi de 2005 – votre serviteur – qui a transféré tout le foncier d'Aéroports de Paris parce que c'était le seul moyen d'augmenter les fonds propres de cet établissement public. La privatisation d'ADP est nécessaire, mais pas pour la raison que le Gouvernement avance – abonder le fonds pour l'innovation de 10 milliards d'euros. C'est un très mauvais argument parce qu'on pourrait vendre autre chose : un peu d'EDF ou que sais-je encore. Il est nécessaire de privatiser ADP parce qu'il est désormais un groupe international, ce qu'il n'était pas en 2005. Il a racheté la plateforme Atatürk à ...

… mais ce n'est pas totalement par hasard si une telle coalition se reforme ce soir. Et ce n'est pas par un dogmatisme qui nous interdirait toute privatisation – nous avons nous-mêmes à d'autres époques privatisé des outils considérés comme moins stratégiques – mais parce que nous avons le sentiment qu'on nous demande de brader des biens communs qui sont des fleurons de la nation. On ne brade pas de tels bijoux de famille, surtout au travers d'un article aussi imprécis, ne comportant aucun cahier des charges et ne fixant aucun montant. Tout a été dit à ...

Bien des choses ont été dites mais je vais essayer de répondre sur certains points. Mes collègues et M. le ministre interviendront sans doute pour les compléter. Peut-être faut-il revenir sur la philosophie de ces articles et la raison d'être de ces privatisations. Nous l'avons dit, nous l'avons rappelé, nous avons commencé à en parler hier : nous voulons changer la doctrine de l'État actionnaire. Aujourd'hui, nous sommes dans une logique d'État rentier, qui perçoit les dividendes d'entreprises qui se portent bien. Nous vous proposons dans ce texte de passer à une logique d'État investisseur. Pourquoi ? Parce que cette partie « 2. 2 », dirons-nous, du pr...

Ces privatisations répondent, notamment, à cet enjeu qu'est le financement des innovations. Elles permettront…

...firmer que les intérêts de l'Etat, des usagers, des collectivités, des compagnies aériennes, des salariés sont défendus. Des ajouts ont été apportés, notamment grâce au travail conjoint avec M. Stéphane Peu sur la question des salariés, et nous sommes tout à fait disposés à travailler pour améliorer encore le texte en la matière : il faut en effet que l'ensemble des acteurs se retrouve dans cette privatisation. C'est en tout cas ce que nous voulons. Vous avez parlé des autoroutes et du risque d'échec des privatisations. Sachez, puisque vous avez aussi beaucoup parlé du « nouveau monde », que ce dernier a aussi appris de l'échec de leur privatisation. Il ne s'agit pas du tout de faire la même chose : les différences sont nombreuses avec la privatisation d'Aéroports de Paris.