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... décennies et qui ne correspond plus du tout à l'organisation territoriale de la région Île-de-France, les villes d'Orly et de Paris sont associées aux travaux du conseil d'administration d'Aéroports de Paris. Ce legs de l'histoire n'est pas du tout en phase avec la réalité. Je ne vais pas faire la liste des divers impacts que les aéroports gérés par ADP ont sur les territoires, les communes, les infrastructures, et sur les populations qui vivent alentours. En revanche, nous proposons que l'ensemble des départements d'Île-de-France et la région puissent participer au conseil d'administration d'ADP en tant que personnes morales associées. La question de l'actionnariat des collectivités territoriales se pose également, et nous y viendrons dans la suite de nos débats, mais il s'agit d'un autre sujet. Sans...
...nce et à la région un statut de censeur. Cela n'a jamais été évoqué dans l'amendement. Nous demandons seulement que ces collectivités locales puissent être associées aux travaux du conseil d'administration, qu'elles soient assises autour de la table. Je ne reviens pas sur tous les éléments qui montrent l'impact que peut avoir Aéroports de Paris sur son environnement, sur les territoires, sur les infrastructures, ou sur les populations. M. Boris Vallaud vient d'évoquer le sujet. Mme la rapporteure thématique a utilisé un argument qui, si je puis me permettre, n'est pas de très bonne foi. Comment peut-on dire que l'on renvoie la responsabilité de choisir d'associer les collectivités au conseil d'administration de l'entreprise privatisée ? Au nom de quoi leur donnerions-nous les clés d'une décision qui c...
Il n'est pas dénué d'intérêt de s'interroger sur le périmètre de l'État. On ne sera pas d'accord sur le fait que l'État doive se désengager d'infrastructures aussi importantes qu'Aéroports de Paris, mais la question mérite d'être posée. En revanche, il est certain que l'État s'est depuis longtemps désengagé des enjeux essentiels de l'aménagement du territoire, laissant les collectivités bien seules pour mener à bien cette tâche. Alors que l'État les a largement abandonnées, cette mesure contribue à corriger un peu la situation, permettant aux collect...
... logique du marché, la logique financière qui prend le dessus. Quant aux communes concernées, ma foi, elles pourront donner leur avis dans un coin, dans le cadre d'un truc consultatif ; et si elles veulent vraiment être entendues, elles devront participer au jeu économique et financier. Non, ce n'est pas acceptable. Oui, nous pensons que les représentants du peuple des communes concernées par ces infrastructures ont leur mot à dire. Un comité consultatif a des pouvoirs assez limitées pour ne pas offusquer les grands financiers.
Parce qu'on ne l'aurait pas financé. Parce qu'Aéroports de Paris, entité privée, n'aurait pas accepté le financement de cette infrastructure. Parce que le principe d'un service public, c'est que c'est à la puissance publique de le financer quand le privé ne le fait pas. Voilà la réalité ! Je donne là l'exemple du CDG Express mais, à l'avenir, ce sont tous les grands projets d'aménagement de la région Île-de-France qui seront compromis car il faudra négocier avec un partenaire financier moins disposé à coopérer avec l'État que l'État ...
On a ainsi vu fuiter, ces dernières années, le plan d'une piste d'Orly, l'emplacement des caméras de surveillance d'un terminal à Roissy ou encore des documents confidentiels concernant le passage rapide aux frontières, autant d'éléments extrêmement sensibles. Nous considérons que des infrastructures aussi essentielles que des aéroports ne doivent pas être exposées à de tels risques.