Interventions sur "aéroport"
3 interventions trouvées.
Marie Lebec, rapporteure de la commission spéciale :Je vous remercie, monsieur Vallaud, de venir poursuivre le débat avec nous ! Vous êtes revenu sur les grands principes des privatisations ; je voudrais quant à moi revenir sur l'article en discussion. L'article 46 concentre toutes les dispositions relatives au devenir des biens fonciers d'Aéroports de Paris. Il est fondamental en ce qu'il protège le foncier d'ADP. Il dispose qu'ADP doit soumettre à l'État tout projet d'opération conduisant à la cession. Il oblige l'État à n'autoriser cette opération que dès lors qu'elle ne porte pas atteinte à la bonne exécution du service public. L'Etat fixe les conditions de cette autorisation et toutes les cessions opérées sans information de l'État son...
Boris Vallaud :La cohérence est dans la suppression de l'ensemble des articles qui conduisent à privatiser Aéroports de Paris. Et je répète que vous ne gérez pas le patrimoine des Français en bons pères de famille.
Marie Lebec, rapporteure de la commission spéciale :Il y a en effet là une véritable divergence idéologique entre nous ! Pour en revenir à l'article 46, il préserve les intérêts de l'État : tout est mis en oeuvre pour sécuriser le foncier d'Aéroports de Paris, qui fait partie des actifs stratégiques de l'entreprise. Aux termes de l'article, l'État devra autoriser les cessions et aucune cession qui mettrait en danger le service public ne pourra avoir lieu. S'agissant des intérêts patrimoniaux, il est prévu qu'en cas de cession 70 % de la plus-value reviendra à l'État et 30 % à ADP. Vous voyez qu'Aéroports de Paris n'aura pas particulièrement ...
