Interventions sur "privatisation"

2 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie Lebec, rapporteure de la commission spéciale :

Je vous remercie, monsieur Vallaud, de venir poursuivre le débat avec nous ! Vous êtes revenu sur les grands principes des privatisations ; je voudrais quant à moi revenir sur l'article en discussion. L'article 46 concentre toutes les dispositions relatives au devenir des biens fonciers d'Aéroports de Paris. Il est fondamental en ce qu'il protège le foncier d'ADP. Il dispose qu'ADP doit soumettre à l'État tout projet d'opération conduisant à la cession. Il oblige l'État à n'autoriser cette opération que dès lors qu'elle ne porte ...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Paul Dufrègne :

...mission de service public dont le groupe ADP devient délégataire, doit demeurer publique et sous contrôle démocratique. Le dispositif prévu par l'article 46 que vous venez de rappeler, selon lequel l'État aura son mot à dire lors d'une éventuelle cession, ne nous satisfait pas puisque la puissance publique n'agit pas toujours rationnellement. La preuve en est que nous discutons aujourd'hui de la privatisation d'une entreprise parfaitement rentable dont l'avenir s'annonce prospère mais qui ne trouve pas grâce aux yeux de l'idéologie défendue par votre majorité. Le présent amendement vise donc à se prémunir de conduites irrationnelles.