Interventions sur "redevance"

...fin d'aérodromes et où la pratique de l'aviation légère de loisir est la plus démocratique d'un point de vue financier, tout cela grâce à l'engagement de bénévoles au sein d'aéro-clubs organisés le plus souvent sous forme associative. L'article 47, qui concerne particulièrement les terrains d'aviation de la région parisienne, fait courir le risque aux aéro-clubs qui y sont installés de voir leur redevance aéroportuaire augmenter. Dans les aérodromes privatisés, notamment à Nantes, pour l'aéroport du Grand Ouest, à Lyon-Bron ou à Clermont, le renouvellement des autorisations temporaires d'occupation liant les gestionnaires des terrains aux utilisateurs basés n'a pas tenu compte de la mission d'intérêt général assurée par les aéro-clubs associatifs, dont les redevances ont augmenté de 500 %, menaçan...

...novation de rupture et en quoi cela rapporterait davantage. Bref, je ne comprends toujours pas. Néanmoins, je peux tout de même admettre l'intérêt qu'il y a à confier la gestion des aéroports parisiens au secteur privé, en espérant que cela renforcera leur position dans la compétition internationale, donc leur efficacité. Cet article est l'occasion de soulever vraiment la question du montant des redevances versées. Les compagnies d'aviation, Air France-KLM en particulier, ont très peur des conséquences de cette privatisation. Les représentants d'Air France nous l'ont dit et sans doute vous l'ont-ils dit directement, monsieur le ministre : ils sont assez tétanisés par le montant si important des redevances, lequel qui sera pérennisé. Nous connaissons les difficultés rencontrées par Air France : ce...

Monsieur le ministre, si l'on ne veut pas pleurnicher ad vitam æternam sur la situation d'Air France, il ne faut pas pénaliser la compagnie. L'État peut le faire en sorte, à l'exemple d'autres pays, de plafonner les cotisations sociales et que les charges de sécurité soient partagées, même si c'est un autre débat. Mais que faisons-nous pour que ces redevances, particulièrement élevées, ne pénalisent pas Air France-KLM en permanence, pendant toute la période du contrat ? J'ajoute qu'il existe des risques de tensions inflationnistes sur les redevances. L'une des suggestions consiste à se fonder sur le modèle espagnol en gelant les tarifs en vigueur pendant dix ans à compter de la date de publication de loi. Ainsi la privatisation d'ADP n'aura-t-elle p...

Il est identique à celui de M. Plancher. J'ajoute simplement que le Gouvernement a fixé l'objectif d'atteindre 100 millions de touristes internationaux en 2020. Le gel, pendant dix ans, des tarifs des redevances pour les services publics aéroportuaires rendus par Aéroports de Paris à compter de la date de publication de la loi relative à la croissance et à la transformation des entreprises conforterait un tel objectif.

Sans revenir sur le mécanisme de la double caisse aménagée, que vous avez bien expliqué, je souhaite tout de même apporter des précisions. Il est toujours possible de dire que ce sont les redevances qui coûtent extrêmement cher à Air France, mais c'est faux : elles représentent à peu près 2 % de ses charges – 600 millions annuels contre 1,5 milliard pour le carburant et 25 millions pour un jour de grève. Par ailleurs, ce n'est pas la double caisse aménagée qui est responsable de redevances plus fortes ou plus faibles. Heathrow fonctionne en caisse unique et les redevances sont plus élevées...

Madame la rapporteure, quand vous aurez en main un billet d'avion d'Air France, déchirez-en 60 % : ce sont les redevances – la redevance aéroport, la redevance routes, la redevance aéroport-avion, la TNSA ou taxe sur les nuisances sonores aériennes, la redevance terminal, la TVA, la taxe d'aéroport, la taxe d'aviation. C'est de la folie ! Lorsqu'on compare les charges qui pèsent sur nos compagnies d'aviation avec celles en vigueur ailleurs, il ne faut pas s'étonner que les résultats soient aussi faibles ! Certes, d...

Il est proposé de supprimer les transports publics du périmètre d'activités régulées, sur lesquelles sont assises les redevances aéroportuaires qui alimentent la caisse aménagée servant au financement du service public. En effet, les charges et actifs associés aux transports publics ne devraient pas être inclus dans le périmètre régulé, dans la mesure où ils ne sont pas du ressort des compagnies aériennes. Cet amendement vise donc à retirer les transports publics de la caisse aéronautique car il n'y a aucune raison que le...

...ables d'Air France. Ben Smith ne vous en dit peut-être rien, dans la mesure où vous êtes allé le chercher, et parce qu'il est poli. Mais tous les cadres d'Air France nous disent que votre projet est catastrophique. Cet amendement tend donc à supprimer la caisse aménagée instituée pour ADP et de revenir au principe de la caisse unique, où le financement du service public se fait à la fois par les redevances aéroportuaires et les recettes commerciales de l'opérateur. Concrètement, madame la rapporteure, cela reviendrait à diviser par deux le montant des redevances payées par Air France, qui s'élèvent à 600 millions d'euros par an. Pour Air France KLM, ce serait 450 millions d'euros en moins sur les 900 millions. Ce n'est pas rien ! Si vous n'approuvez pas cet amendement, vous allez plomber notre co...