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...iards d'euros à l'État en 2017 – peu ou prou 1 % de son budget global, ce qui n'est pas rien. Je ne parle pas ici des impôts et taxes que la FDJ paye et continuera naturellement de payer. La privatisation privera donc l'État de ressources financières importantes, alors même que La Française des jeux n'aura pas besoin d'investissements importants – au contraire, selon l'argument de la majorité, d'Aéroports de Paris. Cette privation pose également problème pour le financement du sport, puisque FDJ finance aujourd'hui le Centre national pour le développement du sport – CNDS – à hauteur de 80 %. Cette règle sera-t-elle maintenue dans le futur cahier des charges ? Nous avons pu progresser sur le cahier des charges de la privation d'Aéroports de Paris ; j'espère qu'il en ira de même pour celui de La F...
...r les jeux à gratter est incontestable, La Française des jeux pourrait-elle demain installer des machines à sous, dans ses lieux de vente, au risque d'empiéter sur le monopole des casinos et de les déstabiliser ? Je rappelle que le monopole des casinos est lié au fait que ces jeux sont extrêmement dangereux, très addictifs, comme l'a dit Régis Juanico. L'enjeu est également financier. Comme pour Aéroports de Paris, votre approche est court-termiste. Je cite la professeure Emmanuelle Auriol qui parle d'une opération guidée par le court terme et le besoin de cash ; en conséquence de quoi, les rentes n'iront plus dans la poche du contribuable. Les universitaires et les économistes s'accordent pour critiquer votre logique à courte vue. Les recettes additionnées de la privatisation d'Aéroports de Pari...
...ent. Le Gouvernement, qui reconnaît ces risques, promet de mettre en place une autorité de contrôle indépendante. Toutefois, la méthode de l'ordonnance pose problème, car les modalités de ce contrôle ne sont pas définies précisément à ce stade. Nous pouvons donc nous interroger sur l'efficacité du contrôle qui sera opéré par l'autorité indépendante qui sera créée. Par ailleurs, de même que pour Aéroports de Paris, nous pouvons sérieusement nous interroger sur l'opportunité, du point de vue financier, de vendre une entreprise aussi rentable. La Française des jeux, qui est en situation de monopole – ce monopole sera conservé après la privatisation – , a versé 89 millions d'euros de dividendes à l'État en 2017. Pourquoi vouloir privatiser ces profits ? Plus inquiétant, le nouveau régime fiscal des...
...e des jeux, mais je reste défavorable à ces amendements de suppression. Les Français sont attachés à La Française des jeux. Malgré les inquiétudes que peuvent susciter les jeux d'argent, ils aiment cette entreprise, une entreprise historique qu'ils connaissent bien et qui fait partie de leur quotidien. Il s'agit d'une entreprise importante, mais non d'une entreprise stratégique. De même que pour Aéroports de Paris, l'État peut jouer un rôle bien plus important en étant régulateur qu'en étant présent au capital de La Française des jeux. Par ailleurs, on peut s'interroger sur la situation actuelle : l'État est à la fois régulateur, actionnaire et collecteur de recettes fiscales. Cela nous semble un peu paradoxal et susceptible de créer des conflits d'intérêts. La sortie du capital permettra de cla...
Cet amendement vise à préciser que la cession des parts de La Française des jeux par l'État doit se faire après appel d'offres. C'est exactement la même démarche que lorsque nous avons défendu, à propos d'Aéroports de Paris, qu'il était nécessaire d'apporter cette clarification dans le texte de loi.
Même réponse que pour Aéroports de Paris : cela nous paraît un peu prématuré. Avis défavorable.
Dans le cas d'Aéroports de Paris, le ministre s'est engagé à ce que la cession des parts de l'État ait lieu à la suite d'une mise en concurrence. Pouvez-vous nous éclairer un peu plus sur les modalités que le Gouvernement souhaite adopter pour céder ses parts de La Française des jeux ?