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... grave crise sociale. Dès lors, dans le cadre de la reconstruction économique que nous voulons exemplaire, il est essentiel que nous prenions toutes les dispositions possibles pour relancer le secteur touristique qui constitue l'activité vitale de l'île. Dans le cadre du plan de relance, Saint-Martin a besoin d'investissements attractifs pour une clientèle touristique internationale. Un lieu de jeux d'argent haut de gamme offrirait, sur le territoire français, toutes les garanties de transparence et de respect des lois de la République. Génératrice de recettes pour l'État, mais aussi pour la collectivité dotée de la compétence fiscale qui survit sur ses recettes propres, la construction d'un casino haut de gamme à Saint-Martin sera aussi créatrice d'emplois. Elle permettrait également de su...
Je rappelle que, s'agissant des jeux, l'objet du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises, dit « PACTE » est d'organiser le transfert de La Française des jeux, et non de travailler sur les jeux d'argent au sens large. Je m'étais rendue à Saint-Martin, il y a un an, avec le président de l'Assemblée nationale de l'époque, et j'avais été très choquée par l'état dans lequel se trouvait la partie frança...
...ictions ? Si c'est cela, fermez tous les casinos de France ! Qu'est-ce que c'est que cette réponse ? Ce n'est pas sérieux ! Quant à l'argument consistant à nous dire que le sujet ne relèverait pas de la loi PACTE, il a déjà été battu en brèche : l'introduction de la tarification réglementée du gaz dans le texte par un amendement de dernière minute ne vous a posé aucun problème mais, alors que les jeux sont, de fait, l'un des vrais sujets du projet de loi, vous balayez l'amendement d'un revers de main. Saint-Martin a énormément souffert. Le Président de la République, qui vient de s'y rendre, avait, je crois, laissé entendre qu'il pourrait éventuellement accorder son soutien au projet d'ouverture d'un casino. Si nous ne profitons pas du véhicule législatif qui s'offre à nous aujourd'hui, quel ...
...questre de ma ville. Aujourd'hui, des villes dites « moyennes », installées dans les terres, devraient pouvoir bénéficier de l'installation d'un casino, mais la loi applicable en la matière n'a pas été révisée depuis trente ans alors que le secteur a connu de très profondes mutations avec le jeu d'argent en ligne, et même désormais le jeu vidéo en ligne qui permet aussi de parier de l'argent… Ces jeux ne créent pas de dynamisme dans les coeurs de ville auxquels nous sommes tous attachés – nous avons participé à l'opération en leur faveur lancée par le ministre de la cohésion des des territoires. L'installation de casinos soutient l'économie locale et crée des emplois. Je vous demande, en conséquence, de réétudier la possibilité que des villes qui, aujourd'hui, ne remplissent pas les condition...
...mmune avec une tradition équestre. Je comprends donc très bien vos propos, et je suis sans doute d'accord avec vous sur la nécessité de réviser la législation en matière d'autorisation d'ouverture de casinos. Il reste qu'il ne s'agit pas de l'objet du projet de loi PACTE dont nous souhaitons qu'il se concentre sur des privatisations qui financeront l'innovation de rupture, et non qu'il traite des jeux d'argent. Je vous demande de retirer votre amendement.
...ches pour l'ouverture d'un casino sont amorcées par les élus locaux depuis 1992 – dans ce cadre la commune est par exemple devenu pôle touristique international. Depuis cette époque, il n'y a pas eu d'ouverture possible sur le plan législatif – il faut nécessairement en passer par la loi. J'ai donc saisi l'occasion d'un moment où nous parlons à la fois du loto du patrimoine et de la Française des jeux pour présenter mon amendement.
...istique ne dépend pas que des casinos, mais elle en dépend aussi. Peut-être pas à Paris mais, dans de nombreuses villes, le budget et la dynamique, ainsi que des emplois directs ou indirects, sont aussi fonction des casinos. On aurait tort de ne pas leur accorder l'attention qu'ils méritent, d'autant plus qu'ils ont fait d'énormes efforts pour se rénover et qu'ils proposent, eux, une pratique des jeux légale et encadrée.
Je pense qu'il faut renforcer l'offre légale, en dur, s'agissant des jeux, plutôt que de tout verrouiller comme le propose ce texte. Je suis ainsi scandalisé par la position du Gouvernement pour Saint-Martin. Nous reviendrons sur ce sujet, monsieur le ministre : vous avez pris un engagement…