Interventions sur "poste"

Nous avons déjà, à plusieurs reprises, fait part de nos craintes quant à cette sorte de jeu de Tetris auquel vous vous adonnez avec La Poste, la CNP et la Caisse des dépôts et consignations – CDC. Ces modifications, en effet, risquent de faire entrer la CDC – et le groupe ainsi constitué – dans les critères des banques commerciales classiques, entraînant l'application d'un certain nombre de réglementations européennes. La Poste sortirait ainsi de son rôle actuel, et ne pourrait plus accomplir un certain nombre des tâches publiques don...

C'est un amendement de suppression. L'article 54, dans sa version initiale, prévoyait de revenir sur la gouvernance du groupe La Poste. Par un amendement adopté en commission spéciale, le Gouvernement a proposé un rapprochement des activités du groupe La Poste avec celles de CNP Assurances afin de créer un géant français de la « bancassurance » mondiale, dont l'actionnaire majoritaire serait la Caisse des dépôts. Si, sur le fond, cette proposition peut être débattue, sur la forme, elle pose question. En effet, le dépôt tardif d...

Merci, monsieur Maillard. La Poste, depuis de nombreuses années, joue en défense.

Cela fait des années que La Poste joue en défense. Le colis est en baisse séculaire – 7,5 à 8 % par an, et cela ne va pas s'arrêter.

La baisse du courrier est également spectaculaire. Celui-ci ne représente plus que 28 % de l'activité de La Poste, contre 10 à 14 % dans les autres pays, et cette part continuera de baisser. Il est devenu indispensable que La Poste repasse à l'attaque. Elle a commencé à le faire en proposant des services de proximité : l'aide aux personnes âgées, le numérique, les colis – une des activités d'avenir – , mais il faut qu'elle aille plus loin : pour elle, pour la CNP et pour la CDC. Cette opération a certes été...

Sa part diminuera mécaniquement du fait de l'augmentation du capital par la montée de la CDC, mais on ne peut pas regretter cet apport de fonds propres qui consolide, stabilise et pérennise l'activité de La Poste. Ce rapprochement ambitieux, qui aura un impact significatif sur la vie quotidienne des Français, marque l'achèvement de la révolution copernicienne de La Poste. Le groupe a, je pense, enfin trouvé un modèle économique d'avenir sans renier ses missions fondamentales de service public qui, au contraire, se trouveront renforcées.

D'abord, madame la secrétaire d'État, quand vous dites que les capitaux resteront à 100 % publics, comprenez que, compte tenu de l'histoire, nous ayons de plus en plus de mal à croire à ce type de promesses. On ne voit surtout pas quel est l'intérêt de ne pas laisser l'État aux commandes de façon directe, pour que La Poste demeure un service public. Ensuite, l'entreprise est déjà traumatisée par plusieurs événements. J'ai sous les yeux une interpellation qui m'a été adressée par des postiers des Hauts-de-Seine, en lutte depuis plusieurs semaines. Ils protestent contre le licenciement d'un syndicaliste, Gaël Quirante, dont ils demandent la réintégration, mais aussi contre les réorganisations que La Poste mène à mar...

Je voudrais vous faire part de mon expérience à la Caisse des dépôts et consignations en tant qu'animateur de bancassurance, qui m'a permis d'acquérir une bonne connaissance des questions d'assurance ainsi que de La Poste et de la CNP. Je peux vous dire que ces institutions partagent une culture commune et ont en partage des compétences exceptionnelles.

C'est même un rapprochement que nous avions demandé dans les années 1990, et je suis ravie d'entendre qu'il va enfin avoir lieu en 2018. Nous allons bâtir un grand groupe mondial de bancassurance, qui va pouvoir peser et rendre service aux Français. Nous sommes tous attachés à La Poste, aux services que nous recevons au quotidien – même si certains bureaux disparaissent.

C'est vous qui mélangez La Poste et la CDC !

...La principale concerne le montage dans lequel va être inséré la Caisse des dépôts et les opérateurs publics. Il faut bien savoir, en effet, que la Caisse des dépôts, pour une grande partie de ses activités, échappe au droit commun, à certaines règles prudentielles régissant le domaine bancaire. Ce caractère particulier a notamment été validé par les autorités européennes. C'est vrai aussi pour La Poste, qui, pour une part de son activité, bénéficie encore de régimes dérogatoires. Mais, en créant ce nouvel ensemble, je me demande si vous n'allez pas, petit à petit, faire basculer la Caisse des dépôts dans le régime de droit commun, ainsi que l'ensemble des opérateurs se trouvant avec elle. M. Dharréville a dit qu'il ne souhaitait pas que la Caisse des dépôts devienne un opérateur financier comme...

...montage et l'improvisation dont vous faites preuve. Un certain nombre d'avancées découlent d'amendements adoptés en commission spéciale ; ces dispositions n'ont donc pas reçu l'avis du Conseil d'État, comme cela a été fort bien rappelé, avant moi, par Pierre-Henri Dumont. On ne peut pas faire du bricolage, comme cela, sur des sujets aussi fondamentaux, à l'égard de groupes aussi importants que La Poste, CNP Assurances et la Caisse des dépôts et consignations. Nous n'avons pas d'opposition de principe à cette mesure, mais nous vous demandons de retirer ces dispositions du projet de loi et de remettre l'ouvrage sur le métier. On nous parle toujours du périmètre du projet de loi, et l'on est en droit de se demander s'il doit bien englober un tel sujet ? Retirez-le donc du projet de loi, pour que ...

... secrétaire d'État, monsieur le rapporteur général, je vous ai écoutés attentivement. Pour ma part, j'approuve les dispositions de l'article 54, en m'appuyant, à l'instar de Mme Tuffnell, sur mon expérience et mon ressenti. Je voudrais saluer le travail des postiers, dans leur ensemble – du facteur à celui qui travaille dans le pôle financier. De 2002 à 2013 se sont succédé, à la présidence de La Poste, Jean-Paul Bailly et Philippe Wahl – que je ne qualifierai pas de « capitaines d'industrie », puisqu'il s'agit d'une entreprise exerçant une mission de service public. Mais si, parmi les entreprises exerçant une telle mission, elle a réussi à opérer cette mutation, c'est parce qu'une bonne partie des agents ont compris les grands enjeux de cette évolution, et la nécessité de la mener à bien. Ave...

Je vais réagir une troisième fois, car je n'ai pas trouvé très élégante la manière dont j'ai été interpellé tout à l'heure. Nous pouvons nourrir des désaccords dans cette assemblée ; de fait, nous avons des points de vue divergents sur cette opération. Chacun a compris le montage qui est proposé entre trois entités : La Poste, la CNP et la CDC. Je pense, pour ma part, que ce montage manque d'ambition et nous invite à réfléchir aux missions de La Poste et de la CDC, et à la manière dont elles seront assurées demain. C'est maintenant qu'il faut en parler, plutôt que de fuir le débat. Pour ma part, je mets ces questions sur la table. La question est également posée du respect des métiers assurés par les facteurs : elle ...

...sur l'opportunité de mener à bien ce rapprochement. Monsieur Dharréville, vous avez raison, on peut ne pas être d'accord sur les objectifs. Toutefois, j'ai l'impression que nous partageons la volonté de donner naissance à un grand pôle public au service des territoires, qui ne soit pas de nature exclusivement financière. Les services de proximité sont une dimension essentielle des activités de La Poste ; ils représentent d'ores et déjà 300 millions d'euros de chiffre d'affaires, et leur importance va s'accroître. Cela étant, vous avez évidemment le droit de ne pas être d'accord sur la méthode suivie. Je voudrais apporter quelques réponses aux questions qui m'ont été posées. Monsieur Fasquelle, vous me disiez que cette opération était compliquée, mais elle est finalement très simple : la CDC es...

Nous soutenons cet article, mais nous avons soulevé des questions qui sont restées sans réponse. Nous sommes favorables à ce que la CNP intègre le groupe La Poste, car ils sont complémentaires et, avec l'évolution du courrier, ce sont ces nouvelles activités qui feront l'avenir de La Poste, mais la transformation de la CDC en une holding d'État à la tête d'un conglomérat pose des problèmes à terme, y compris en matière de droit européen et de gouvernance. Ces points ne sont pas encore définitivement tranchés.