Interventions sur "autorisation"

Je serai bref, car beaucoup de choses ont été dites. Cet article résulte d'un engagement pris par M. le ministre dans le cadre des travaux de la commission d'enquête sur les décisions de l'État en matière de politique industrielle, dont j'étais le rapporteur. Il s'agit, pour le ministère de l'économie, de publier les statistiques relatives aux procédures d'autorisation préalable des investissements étrangers en France – dites procédures IEF. Nos collègues du groupe La France insoumise déploraient tout à l'heure l'opacité du ministère quant à cette procédure, et regrettaient de ne pas savoir combien de dossiers sont étudiés chaque année. De fait, le manque de transparence sur ces procédures laisse du champ à la fois aux complotistes qui estiment que l'État n'es...