Interventions sur "salaire"

Si l'épargne salariale doit être complémentaire du salaire, elle n'a pas vocation à le remplacer. Or en supprimant le forfait social – une contribution affectée à la sécurité sociale – pour les entreprises de moins de 250 salariés, afin d'encourager l'intéressement et la participation, cet article 57 contribue à favoriser le développement de l'épargne salariale au détriment de l'augmentation du salaire brut, c'est-à-dire du salaire socialisé, celui qui ...

Votre idéologie est un peu « moussante », si je puis dire. Quand on est dans la vraie vie, il faut être précis – ce sera aussi ma réponse à M. Fasquelle. Vous dites que l'intéressement et la participation seraient une manière déguisée de pratiquer une substitution au salaire. Sur ce point, nous avons un profond désaccord. Quand on est précis, on voit comment sont faits les plans d'intéressement. Ils ont un caractère d'imprévisibilité. Ils sont négociés, mis aux voix et doivent être adoptés par les deux tiers des salariés, pour une durée de trois ans. C'est aussi cela la démocratie dans l'entreprise. La thèse selon laquelle les accords d'intéressement et de participat...

... majorité ainsi que la droite verser de chaudes larmes de crocodile en déplorant le fait que, depuis de trop nombreuses années, les salariés ne reçoivent pas leur dû. Je suis mille fois d'accord avec eux ! Le problème, c'est qu'on ne peut pas ne pas voir que l'épargne salariale est effectivement un moyen détourné d'éviter de faire ce que vous ne voulez absolument pas faire, à savoir augmenter les salaires.

Si vous vous offusquez du niveau insuffisant de rémunération des salariés, vous pourriez augmenter les salaires. Or quelle différence y a-t-il entre augmenter les salaires et faire ce que vous faites, à savoir développer l'épargne salariale, l'intéressement et la participation ? Vous le savez fort bien. La différence réside dans les cotisations. Et puisque M. Guerini en appelle à la précision, puisqu'il affirme qu'il est du côté des salariés, soyons donc précis ; les salariés sauront ensuite juger par eux...

Je regrette qu'il faille rappeler cette vérité essentielle, y compris devant d'éminents professeurs d'économie ! Les cotisations sociales sont une partie intégrante du salaire : elles sont du salaire, en l'occurrence différé, du salaire socialisé, notamment destiné au financement de la Sécurité sociale. Ce que vous voulez faire en développant l'intéressement et la participation, c'est mettre en difficulté la Sécurité sociale et son financement.

Je dirai un mot sur l'aspect théorique, et un autre sur l'aspect plus pratique. À entendre ceux qui siègent avec vous de ce côté-ci de l'hémicycle, monsieur Quatennens, on a l'impression que rien ne s'est passé depuis cinquante ans. Vous évoquiez, de façon théorique, des politiques de relance, que ce soit par le biais du budget, de la demande, des salaires ou des nationalisations. Tout cela, on l'a fait en 1981. Et il n'a pas fallu un an et demi au Gouvernement de l'époque pour prendre le virage de la rigueur, dont le parti socialiste, d'ailleurs, n'a jamais expliqué s'il s'agissait d'une conversion ou d'une parenthèse. En réalité, c'était une vraie conversion. En 1976, les statuts du FMI – Fonds monétaire international – ont été modifiés. La réf...

...us faites des arguments d'autorité pour nous expliquer que rien d'autre n'est possible, c'est vous-même et la majorité à laquelle vous appartenez qui les avez créés. Vous ne pouvez vous plaindre des causes tout en proposant d'y remédier par leurs nécessaires conséquences. Vous dites, monsieur le ministre, que le salarié ne s'intéresse qu'au chiffre en bas à droite de sa feuille de paie, celui du salaire net, sur lequel vous l'invitez d'ailleurs à fixer sa loupe pour occulter tout le reste. Bien entendu, les yeux sont d'abord rivés sur le chiffre en bas à droite. Néanmoins, vous ne pouvez, sinon commettre l'erreur de dire – car vous savez très bien ce qu'il en est – , du moins prétendre que les cotisations sociales ne sont pas partie intégrante du salaire, et les résumer à des taxes ou à des char...

Les démagogues de la bande, c'est bien vous ! Quand vous dites que seul le salaire net compte, vous savez que c'est faux ! Je vous mets donc en garde, et prends à témoin toutes celles et tous ceux qui nous écoutent : faites attention aux discours qui vous disent que seul votre salaire net importe. Ce n'est pas vrai : les cotisations font partie intégrante du salaire ; elles sont indispensables au financement de notre modèle social, et il est essentiel que ce message soit entend...

Pour notre part, il nous semble avoir été sobres ; mais après l'emphase et les procès d'intention qu'il nous a été donné d'entendre, j'aimerais évoquer trois éléments totalement absents de nos débats et, ce faisant, dégonfler un peu les effets d'annonce qui ont entouré les mesures que nous nous apprêtons à examiner. Il n'y a rien dans le texte sur les écarts de salaire.

On fait comme si ces derniers n'étaient pas un problème. On fait aussi comme si l'on n'observait pas, depuis les années quatre-vingt-dix, une distorsion croissante entre la part des dividendes et celle des salaires. Enfin, on oublie peut-être un peu vite, faute de comptabilité, l'effet péréquateur de toutes les cotisations...

...l y a bien aujourd'hui de la création de valeur, et cette valeur est inégalement répartie, ce à quoi vous contribuez par toutes les mesures que vous avez prises depuis un an. On ne peut pas réécrire l'histoire de la sorte ! Enfin, monsieur le ministre, vous avez déclaré qu'aucun résultat ne pouvait être fondé sur l'injustice. Banco ! Allons-y ! Il y a un an, j'ai proposé de limiter l'échelle des salaires ; vous avez refusé. L'injustice, en effet, ce gouvernement la connaît bien !