Interventions sur "forfait"

...ur Potier, je comprends votre intention, mais cet amendement créera une contrainte nouvelle pour les entreprises de 20 à 50 salariés. Ce projet de loi cherche, à l'inverse, et comme l'examen de ses premiers chapitres l'a montré, à éviter toute nouvelle contrainte et à restreindre les existantes, notamment pour les plus petites entreprises. Il privilégie une logique d'incitation. La suppression du forfait social pour les entreprises de moins de 50 salariés est très incitative. En outre, rendre obligatoire la participation ne permettrait pas forcément de garantir que les salariés en bénéficient. Dans les entreprises comptant entre 50 et 99 salariés, où la participation est obligatoire, seule la moitié des salariés en touche aujourd'hui, alors que dans les grandes entreprises, la proportion est bea...