Interventions sur "participation"

Je suis très bien là où je suis : la participation est une idée gaulliste, comme cela a été rappelé au début de cette soirée où l'on nous a distribué l'ordonnance de 1967. Seulement vous n'en faites pas grand-chose. On peut être d'accord avec les aménagements techniques, monsieur Guerini, mais vous ne faites pas vraiment bouger les lignes. Vous n'en avez pas les moyens parce que vous ne menez pas une politique économique qui vous redonnerait des ...

...u'il l'aurait fait. Que se passe-t-il en cas de pertes ? Les partage-t-on également ? Que se passe-t-il quand une entreprise a une stratégie sur cinq ans et qu'elle vise d'investir sur toute la période ? Si les profits baissent une année, arrête-t-elle les investissements ? Je pense qu'il s'agit d'un voeu intéressant et qu'il faut inciter à une meilleure répartition avec des mesures telles que la participation et l'intéressement, mais on ne peut pas décréter dans cet hémicycle qu'on va partager les bénéfices en trois : cette proposition se heurte à la réalité qui la rend impossible à mettre en oeuvre.

Oui, monsieur le président. À des fins de simplification et d'harmonisation, il est proposé que le traitement des reliquats relatifs à l'intéressement fasse l'objet du même traitement que ceux issus de la participation.

Votre amendement crée une forme de mélange entre la participation et l'intéressement, mais ne présente a priori pas de valeur ajoutée par rapport aux dispositifs déjà existants, si ce n'est que cette prime est entièrement entre les mains de l'employeur et ne fait l'objet d'aucune négociation, dont nous avons, tout à l'heure, souligné l'importance. Nous ne pouvons pas considérer votre proposition comme une valeur ajoutée à ce projet de loi. Par ailleurs, le con...

Cette prime de l'employeur dans les TPE risque de concurrencer directement les accords négociés que sont la participation et l'intéressement, que ce texte cherche à favoriser. Elle va donc à l'encontre de l'esprit de ce projet de loi, qui encourage les dispositifs dans les TPME. Par ailleurs, conformément à ce qui vient d'être dit sur l'amendement précédent, rien ne garantit que cette prime ne va pas, elle aussi, se substituer à des éléments de salaire et donc permettre de vastes opérations de défiscalisation. Avis...

Nous proposons d'étendre le mécanisme de participation aux entreprises qui comptent de 20 à 50 salariés. Nous avions hésité à fixer le seuil à 10 salariés, mais, par mesure de prudence et à défaut d'une évaluation de l'impact sur la nature de ces entreprises, que nous n'avons pas réussi à nous procurer, nous avons préféré en rester à 20 salariés. Cet amendement épouse l'esprit défendu dans la loi, mais l'étend, dès maintenant, à davantage de salarié...

...e 20 à 50 salariés. Ce projet de loi cherche, à l'inverse, et comme l'examen de ses premiers chapitres l'a montré, à éviter toute nouvelle contrainte et à restreindre les existantes, notamment pour les plus petites entreprises. Il privilégie une logique d'incitation. La suppression du forfait social pour les entreprises de moins de 50 salariés est très incitative. En outre, rendre obligatoire la participation ne permettrait pas forcément de garantir que les salariés en bénéficient. Dans les entreprises comptant entre 50 et 99 salariés, où la participation est obligatoire, seule la moitié des salariés en touche aujourd'hui, alors que dans les grandes entreprises, la proportion est beaucoup plus élevée. Le recours à la participation ne ressort donc pas strictement de la contrainte, mais probablement aus...

Il s'agit d'un amendement de libéralisation de la participation : nous proposons de faire davantage confiance aux partenaires sociaux en la matière. Le mode de calcul de la participation est assez rigide. Nous proposons donc, tout en conservant le dispositif en vigueur en guise de filet de sécurité, de donner la possibilité aux partenaires sociaux d'élaborer des accords plus dérogatoires et mieux adaptés aux réalités contemporaines. De nombreux spécialistes ...

Par cet amendement, vous proposez de substituer à la formule légale de calcul de la participation une formule librement négociée, à l'échelle de la branche ou de l'entreprise. L'accord ainsi obtenu peut aboutir à une participation moins intéressante que celle résultant de la formule légale en vigueur, à laquelle on n'aurait recours qu'en l'absence d'accord. Au demeurant, les accords en vigueur peuvent d'ores et déjà aboutir à une formule de participation plus favorable que la formule légale, ...

… ce qui semble bénéfique aux salariés. Je reconnais, et je l'ai déjà dit, que la formule en vigueur fait l'objet de nombreuses critiques et de nombreux débats. Nous savons que le conseil d'orientation de la participation, de l'intéressement, de l'épargne salariale et de l'actionnariat salarié – COPIESAS – a mené de nombreux travaux sur le sujet, sans pour autant parvenir à un consensus : chaque formule fait des gagnants, mais aussi des perdants, et est plus ou moins satisfaisante selon les secteurs d'activité… En l'état, il me semble difficile d'accepter d'ouvrir le principe de la négociation de la formule planc...

Je me sens donc d'autant plus libre de lui dire que je ne comprends pas sa réponse de tout à l'heure. Et, afin d'être dans le ton de la soirée, j'avancerai une proposition gaulliste. Madame la rapporteure, vous dites que la participation, s'agissant des entreprises de moins de 50 salariés, crée une contrainte. Mais j'avais aussi cru comprendre que la participation et l'intéressement constituaient un formidable levier de changement. Ainsi, c'est tantôt une contrainte, tantôt un levier ? Je n'ai pas très bien compris. Vous dites aussi que dans les entreprises de 50 à 99 salariés, le dispositif s'applique très peu. Mais vous expliq...

...és. C'est même bien connu. Mais votre proposition, en dépit de ses atouts, ne permettra pas de répondre à la question de la diversité des structures d'une entreprise, de la répartition de la valeur ajoutée ou de la construction des coûts. Elle risque de faire de nombreux perdants sans même que nous puissions anticiper lesquels. À titre d'exemple, voici la proportion de salariés bénéficiant de la participation selon les secteurs d'activité. Dans la cokéfaction, le raffinage et le matériel de transports, plus de 90 % des salariés ont accès à la participation. Dans l'hôtellerie et la restauration, ce chiffre tombe à 27 %, ainsi que dans les secteurs de la santé, du social et de l'enseignement. Dans les autres secteurs de services, il est d'environ 18 %. Il faut donc respecter les discussions des partena...

Ce soir, le général de Gaulle a été cité à maintes reprises, et à juste titre. Lorsqu'il met en place le dispositif de la participation, en 1967, il invente en quelque sorte une clause de retour à meilleure fortune. La France, alors, se reconstruit et l'on prévoit, lorsque les choses iront mieux pour les entreprises, de partager le fruit de la production de valeur. Pour ce faire, on met en place une formule de calcul de la participation qui certes a ses défauts, mais qui est la même pour tous les salariés du pays, qui assure une ...

M. Guerini a bien exposé le but de cet amendement. La participation a été historiquement conçue comme un outil de redistribution d'une partie des bénéfices réalisés par l'entreprise. Or, le creusement des écarts entre les rémunérations a conduit à dévoyer petit à petit cet outil, puisque l'on constate non seulement une inégalité de la participation en fonction de la taille des entreprises et des secteurs, mais aussi en fonction des salaires dans l'entreprise. Un...

Merci, monsieur le ministre, de votre proposition d'associer les parlementaires à la réforme de la formule de participation. Je suis sûr que ceux qui travaillent sur ce sujet, à commencer par Charles de Courson, pourront se retrouver pour progresser.

Cet amendement reprend une idée de Serge Dassault, grand gaulliste s'il en est : lorsque le montant de l'intéressement et de la participation dépasse le montant des dividendes versé aux actionnaires, cela doit ouvrir droit à un avantage fiscal pour l'entreprise.

Il est vertueux, nous en sommes d'accord, que les entreprises versent de la participation et de l'intéressement. Mais pourquoi le fait que l'épargne salariale soit supérieure aux dividendes devrait-il entraîner un tel cadeau fiscal ? Cet amendement créerait un biais dans la répartition de la valeur ajoutée de l'entreprise. Non seulement ce ne serait pas justifié, mais l'on créerait ainsi des comportements opportunistes – avec des intéressements très hauts certaines années, ou des divi...

Cet amendement porte sur les plans d'intéressement. Nous souhaitons revenir à l'essence de chacun des deux dispositifs d'épargne salariale : le partage, pour la participation, et l'association à la stratégie de l'entreprise, pour l'intéressement. Et nous essayons aussi, cela a été dit, d'apporter plus de souplesse. Nous avons adopté pour cela plusieurs mesures, comme la fin de la nécessité de disposer d'instances représentatives du personnel pour faire voter des plans d'intéressement, les accords de branche types pour les plans d'intéressement, la simplification de l'...

Je m'apprêtais à soutenir l'amendement de M. Guerini pour recevoir un avis favorable sur le mien, mais il l'a retiré. Monsieur Guerini, vous gâchez mes chances ! Cet amendement a pour objet de permettre le déblocage, à titre expérimental et pour une durée de trois ans, des primes d'intéressement et de participation versées aux salariés pour les années 2018, 2019 et 2020. Les sommes ainsi débloquées resteraient soumises aux contributions sociales, mais pas à l'impôt sur le revenu. Cela permettrait d'offrir des liquidités aux ménages français alors que le prélèvement à la source doit s'appliquer dès le 1er janvier 2019. En effet, la mise en place de ce dernier risque de contraindre fortement la circulation d...