Interventions sur "salaire"

...s ont considérablement rogné le pouvoir d'achat des Français. Avec cet amendement, nous vous proposons d'offrir aux employeurs la possibilité de verser une prime de performance aux salariés, franchisée d'impôts et de charges sociales et plafonnée à 1 000 euros. Ce serait un beau cadeau, à Noël ou à d'autres périodes de l'année, qui permettrait à nos concitoyens, notamment ceux percevant de petits salaires, de retrouver un peu de pouvoir d'achat.

...eur ajoutée par rapport aux dispositifs déjà existants, si ce n'est que cette prime est entièrement entre les mains de l'employeur et ne fait l'objet d'aucune négociation, dont nous avons, tout à l'heure, souligné l'importance. Nous ne pouvons pas considérer votre proposition comme une valeur ajoutée à ce projet de loi. Par ailleurs, le concept de prime bénévole de performance, complémentaire au salaire, conduit philosophiquement à penser qu'il faut rémunérer une forme de performance bénévole du salarié, ce qui comporte quelque contradiction intrinsèque. En outre, cela entraînerait une confusion entre nos dispositifs et les primes. Avis défavorable.

...concurrencer directement les accords négociés que sont la participation et l'intéressement, que ce texte cherche à favoriser. Elle va donc à l'encontre de l'esprit de ce projet de loi, qui encourage les dispositifs dans les TPME. Par ailleurs, conformément à ce qui vient d'être dit sur l'amendement précédent, rien ne garantit que cette prime ne va pas, elle aussi, se substituer à des éléments de salaire et donc permettre de vastes opérations de défiscalisation. Avis défavorable.

...ôté ! Il y a donc une forme de contradiction dans votre argumentaire, mais passons. J'ai été sensible aux propos de Charles de Courson. Nous aussi, nous nous sommes intéressés aux travaux du COPIESAS et aux moyens de débloquer la situation. La formule légale date de 1967. Elle est fondée sur la moitié du revenu fiscal de référence amputé de 5 % des capitaux propres, multipliée par le quotient du salaire sur la valeur ajoutée. Quatre éléments au moins plaident pour une révision objective de la formule datant de 1967. Le premier est la diminution de la part des salaires dans les coûts de l'entreprise, en raison de la révolution numérique et robotique. Le deuxième est l'érosion du taux de l'impôt sur les sociétés, qui est passé d'environ 50 % dans les années 1960 à environ 30 % de nos jours, et sa...

... mais qui est la même pour tous les salariés du pays, qui assure une répartition en quelque sorte mécanique de la valeur. Où en sommes-nous à présent ? Le constat, c'est que la répartition de la participation entre les salariés est devenue de plus en plus inégalitaire, car ses modalités sont laissées à la libre appréciation des entreprises. Or la plupart choisissent de la répartir au prorata des salaires. Il y a dix ans, 48 % de la participation était attribuée aux 10 % de salariés de l'entreprise percevant les rémunérations les plus élevées. Aujourd'hui, c'est dix points de plus : 58 % vont aux mêmes 10 % de salariés. Il nous semble juste d'adresser au moins un signal aux entreprises afin de leur rappeler que l'on peut répartir la participation différemment. Ainsi, certaines entreprises font ...

...et amendement. La participation a été historiquement conçue comme un outil de redistribution d'une partie des bénéfices réalisés par l'entreprise. Or, le creusement des écarts entre les rémunérations a conduit à dévoyer petit à petit cet outil, puisque l'on constate non seulement une inégalité de la participation en fonction de la taille des entreprises et des secteurs, mais aussi en fonction des salaires dans l'entreprise. Une réflexion a donc été menée en commun au sein du groupe La République en marche. Ce projet de loi nous offre, je crois, une formidable occasion pour recentrer la participation sur son principe initial : la justice sociale. La participation et l'intéressement sont deux outils bien distincts. Le second, sur lequel portent de nombreux amendements, en commission comme en séan...