Interventions sur "actionnaire"

...enjeux environnementaux est extrêmement vive, et aucun chef d'entreprise ne peut considérer qu'il va relever ces défis sans un dialogue avec la partie constituante que sont les salariés dans l'entreprise. Face aux défis du monde – la dignité humaine, la survie de l'humanité – , il faut, selon moi, faire bloc. La codétermination est une manière de raconter l'entreprise non pas comme une société d'actionnaires mais comme une communauté de travail qui peut apporter une partie des solutions aux questions auxquelles nous sommes confrontés aujourd'hui. La puissance publique et la force privée peuvent se conjuguer. C'est l'esprit même de nos propositions. Cela doit nous amener, je le répète, à livrer un combat pour la réduction des inégalités – cette question fait l'objet d'une batterie d'amendements que n...

Aujourd'hui, lorsque l'actionnariat salarié représente au moins 3 % des parts d'une société cotée de plus de 1 000 salariés, un ou plusieurs administrateurs sont élus parmi les actionnaires salariés. Il en va de même au conseil de surveillance. Cependant, cette obligation ne s'applique pas aux entreprises non cotées : elle a en effet été supprimée en 2006 par la loi dite « Breton ». De ce fait, les salariés qui détiennent au moins 3 % du capital d'une entreprise non cotée sont privés d'une représentation dont disposent les administrateurs salariés. Je propose de revenir sur cette d...

Le Gouvernement s'est fixé l'objectif, particulièrement ambitieux, de porter à 10 % la part de capital des sociétés détenue par leurs salariés. Mais devenir actionnaire, c'est aussi avoir confiance dans la gouvernance de son entreprise. C'est pourquoi il convient d'associer plus étroitement les salariés actionnaires au destin de cette dernière. Aligner les intérêts des salariés, des actionnaires et des dirigeants, c'est cela créer l'entreprise du XXIe siècle. En ce sens, je propose d'abaisser de 3 à 1 % le seuil de possession de capital à partir duquel les salar...

Le seuil de 3 % de capital social détenu par les salariés pour déclencher leur représentation me semble raisonnable, connu et accepté par les actionnaires salariés comme par les dirigeants d'entreprise et les autres actionnaires. Ramener ce seuil à 1 % sans concertation ne me semble pas suffisamment motivé. Certes, vous limitez la mesure aux entreprises qui emploient au moins 1 000 salariés en France ou au moins 5 000 dans le monde, mais cela signifierait que deux seuils coexisteraient, de sorte que les salariés actionnaires seraient davantage rep...

Je profite de cette intervention pour conclure, en ce qui me concerne, sur les avancées significatives, pour l'actionnariat salarié, obtenues grâce au projet de loi PACTE. Ce texte revient en effet sur une fiscalité devenue dissuasive en abaissant le forfait social sur l'abondement et en offrant la possibilité d'un abondement unilatéral. Me faisant ici l'écho des actionnaires salariés, je me félicite de ces mesures incitatives et retire donc mon amendement, tout en souhaitant que nous poursuivions les études d'impact et le travail sur le sujet. L'actionnariat salarié est en effet un puissant outil de gouvernance.

Je ne doute pas de la continuité de votre action avec celle menée sous la législature précédente, madame la secrétaire d'État : nous avons eu moult occasions de le constater dans la période récente. Cela dit, je maintiens mon amendement car nous pensons qu'il est nécessaire de s'attaquer à l'emprise des actionnaires et de donner de véritables pouvoirs aux salariés dans les entreprises et leurs conseils d'administration.

...sein de cette instance. Souvent, et je ne doute pas que vous nous rejoigniez sur ce point, les salariés sont en effet les mieux placés pour prendre des décisions, y compris de long terme, puisqu'ils sont intéressés par la pérennité de l'entreprise, ce qui n'est pas toujours le cas de l'ensemble des acteurs. C'est pourquoi, d'ailleurs, nous vous avions aussi proposé de moduler le droit de vote des actionnaires dans les conseils d'administration en fonction de leur durée d'engagement dans l'entreprise. Si l'on y reste pour une durée très limitée, en n'étant intéressé que par le profit à court terme, on ne doit pas avoir le même droit de regard et de décision que si l'on s'y engage dans la durée. Nous pensons donc qu'une présence renforcée des salariés dans les conseils d'administration, à hauteur de la...

Avouez quand même que cette idée n'est pas très défendable ! Par ailleurs, il existe de fait des contradictions d'intérêts dans les entreprises – l'intérêt de l'actionnaire et celui du salarié ne sont pas forcément convergents – , mais il y a aussi des intérêts qui peuvent converger. De ces contradictions et de ces rapports de forces peuvent naître de bonnes décisions et de bonnes orientations. Le problème, c'est le déséquilibre : aujourd'hui, le pouvoir est entre les mains des actionnaires dans les entreprises. C'est à cela qu'il faut tordre le cou.