Interventions sur "administrateur"

Ma collègue Isabelle Florennes, premier signataire de cet amendement, souhaite mettre en lumière une difficulté relative aux administrateurs. Alors qu'ils peuvent cumuler un certain nombre de missions, il s'agit de les inviter – ce serait même obligatoire – à déclarer auprès de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution le volume horaire qu'ils y consacrent et le nombre de leurs mandats. Cela permettrait d'avoir une vision globale et générale, et de lever un peu du flou qui règne autour du cumul des missions. C'est un amendem...

Bonne nouvelle, ma chère collègue : s'agissant du non-cumul, l'amendement est déjà satisfait par le droit existant, en particulier par les articles L. 225-21 et L. 225-77 du code de commerce ! Vous proposez aussi d'imposer à chaque administrateur qui cumule au moins deux mandats d'évaluer le volume horaire qu'il consacre à préparer chaque réunion du conseil d'administration. Honnêtement, cela me paraît très contraignant et guère utile. À chacun ses méthodes de travail ! Je ne vois pas en quoi la mention de cette information dans le rapport de gestion aurait un impact quelconque sur la pratique d'overboarding que vous semblez vouloir dénon...

Dans le même esprit, afin de renforcer la transparence s'agissant des administrateurs et de disposer de certaines informations, ce qui vise aussi à réhabiliter leur mission, nous proposons d'étendre les obligations d'information du rapport de gouvernement d'entreprise. Au-delà du volume horaire, il s'agit qu'il n'y ait pas de contradictions. Je sais qu'une partie de l'amendement est satisfaite, mais il vise à aller plus loin.

...ntreprise, pour une valeur ajoutée qui ne me semble pas évidente. À qui ces informations profiteront-elles ? Comment seront-elles rendues pertinentes ? Selon quel référentiel, quels critères ? S'ajoute un risque de conformité qui ne correspond absolument pas à l'esprit de la loi puisque nous voulons être dans une dynamique normative mais aussi évolutive et concrète. Il me semble important que les administrateurs disposent de moyens suffisants et qu'ils puissent travailler de façon indépendante, mais je ne vois vraiment pas en quoi une obligation de reporting pourrait avoir une influence en la matière. Je demande le retrait de l'amendement ; sinon, mon avis sera défavorable.

Les mots ont un sens. Lors des débats précédents, nous avons eu la démonstration que c'était vrai. Ils modifient aussi la perception que nous pouvons avoir des choses. Cet amendement, dont M. Stanislas Guerini est le premier signataire, vise à remplacer les mots « jetons de présence », qui donnent une idée très fausse du travail et de l'implication des administrateurs dans la gestion des sociétés. Il serait bon de modifier cette perception grâce à ce changement de vocable, afin de démontrer la contribution active des administrateurs à la gestion des sociétés, et leur responsabilité pleine et entière en la matière. Nous proposons de remplacer les mots : « jetons de présence » par les mots : « rétribution des administrateurs ».

Il vise à clarifier la situation légale relative à l'utilisation des jetons de présence des administrateurs des sociétés par actions simplifiées. Il existe une difficulté d'interprétation juridique s'agissant de la possibilité pour les SAS de rémunérer leurs administrateurs au moyen de jetons de présence. L'amendement vise à la résoudre.

J'ai déjà évoqué rapidement tout à l'heure le fait qu'il n'existe pas de régime obligatoire d'organisation interne pour les SAS. Elles comptent donc rarement des administrateurs salariés, sauf dans quelques cas exceptionnels, parmi les plus grosses d'entre elles. Il n'y a donc pas réellement de problème d'harmonisation ou de coordination juridique dû au statut différent des SAS. Je demande le retrait ; sinon, l'avis sera défavorable.

Je souhaite faire avancer le débat. J'avais compris que l'amendement de notre collègue Philippe Bolo posait une question simple : peut-on rémunérer les administrateurs d'une SAS avec des jetons de présence ? Si vous nous répondez qu'il n'y a pas de problème juridique, nous pourrions sécuriser le dispositif. Aujourd'hui, il y a un doute en la matière. Sans inscrire dans la loi ce que propose l'amendement, l'incertitude juridique peut être levée.