Interventions sur "écart"

Cet amendement a pour objet l'introduction d'un article dans le code de commerce pour instaurer une forme de transparence sur les écarts de salaires dans l'entreprise. Il s'agit, notamment, d'imposer aux entreprises cotées la publication, dans leur rapport annuel, d'un ratio d'équité, mesurant l'écart entre la rémunération la plus haute et la rémunération médiane, au sein de leurs filiales, quel que soit le pays d'implantation. Cet amendement vise à traduire dans la loi l'engagement de campagne du Président Emmanuel Macron, qui ...

Nous discutons d'un amendement important, qui vise à instaurer une véritable transparence sur les écarts de rémunération dans les entreprises. Vous le savez, les députés communistes se battent de longue date pour l'instauration d'une échelle des salaires. J'aurai l'occasion de faire des propositions en ce sens mais, pour l'heure, nous n'en sommes pas là : il s'agit simplement de rendre publiques un certain nombre de données. Vous nous expliquez depuis hier que l'entreprise est un bien commun, que ...

Cet amendement est issu de l'important travail mené par mon collègue Erwan Balanant sur le sujet. L'intention du Gouvernement est bonne, mais son ambition pourrait être plus élevée. L'amendement vise à améliorer l'approche relative à la publicité des écarts salariaux dans l'entreprise, et se distingue sur deux points de la position gouvernementale. Tout d'abord, nous proposons que les écarts salariaux soient détaillés pour chaque pays où est implantée l'entreprise. L'agrégation des données au niveau mondial présente l'inconvénient d'estomper les situations sociales, économiques et politiques, qui ne sont pas comparables. Ensuite, nous souhaitons ...

Ce sous-amendement demande que la publication des écarts de salaires se fasse par pays. La présentation d'informations agrégées pénaliserait certaines entreprises qui opèrent dans des pays à faibles niveaux de rémunération et fausserait les comparaisons.

L'amendement présenté par le Gouvernement a pour objet d'introduire la médiane des rémunérations en sus de la moyenne, moins celle des dirigeants, comme nouvel élément d'information relatif aux écarts de rémunération entre les dirigeants et les salariés d'une structure, ceci, bien évidemment, au regard de la rémunération des dirigeants – vous avez bien fait de le souligner, madame de La Raudière, on a remplacé le mot « dirigeant », impropre juridiquement, par « mandataire social ». Il me semble que nous sommes arrivés dans cette loi PACTE, à propos de ce sujet qui a nourri tant de débats et ...

Je ne laisserai personne ici mépriser une ONG, qui a fait un travail formidable pour demander la transparence sur les écarts de rémunération dans les entreprises, et que tout parlementaire devrait considérer comme un exemple. Oxfam n'appartient pas à la catégorie des lobbys, ces groupes de pression défendant, dans le débat public, des intérêts privés. Ce n'est pas la même chose, et nous ne devons pas tomber dans la confusion de langage et de compréhension. C'est pourquoi, monsieur le président, je me suis permis de p...

Cet amendement reprend la première partie du précédent, le no 2938, et propose que la présentation des écarts salariaux se fasse pour chaque pays où est implantée l'entreprise.

Selon les chiffres de la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques, DARES, plus d'un tiers des écarts de salaires entre les hommes et les femmes demeure inexpliqué. Ces deux amendements proposent d'introduire une transparence sur ces écarts, par la publication, dans le rapport annuel de l'entreprise, des informations relatives à leur niveau et à leur évolution. Le premier amendement privilégie la médiane et le second, de repli, porte sur la moyenne des salaires.