Interventions sur "écart"

Nous touchons à un débat important, qui concerne l'engagement du Gouvernement pour la transparence des écarts de salaires. À la suite du rétropédalage auquel nous avons assisté, il n'est, aux yeux d'associations comme Oxfam, qui ont longtemps lutté pour cette transparence, qu'une opération de communication. Nous suivons, sans nous dissimuler, les recommandations de ce type d'ONG, qui privilégient une présentation des écarts de rémunération par quartiles et non par rapport à la médiane, comme celle que v...

Nous avons déjà répondu, mais nous pouvons recommencer. Nous pensons effectivement que la transparence des rémunérations est importante, et que la bonne présentation est celle de la médiane, proposée par le Gouvernement dans son amendement adopté tout à l'heure, ce dont nous nous félicitons. En revanche – s'il faut le répéter – , se fonder sur les quartiles et les déciles pour apprécier les écarts de rémunérations n'est pas adéquat. Sur le plan politique, les entreprises présentant un nombre structurellement important de salariés peu qualifiés ou de filiales sises dans des pays en développement s'en trouveraient – mécaniquement – davantage exposées à la critique. Elles devraient donc déployer beaucoup d'énergie et de ressources afin de justifier leur modèle économique, alors même qu'elles...

Il ne me semble pas que le Président de la République, lorsqu'il était candidat, ait annoncé aux Français : « Je suis favorable à la transparence en matière d'écarts de salaires dans l'entreprise, mais pas trop, car il pourrait en résulter des tensions en raison de la concurrence ». Tel n'était pas son discours. Par ailleurs, vous redoutez d'exposer les entreprises à la critique : celle de qui, sinon des citoyens ? Pour ma part, je suis favorable à la critique exercée par les citoyens. En proposant un dispositif grâce auquel les entreprises ne pourront en a...

...et invitée à choisir entre une politique salariale plus juste ou une contribution à l'impôt plus forte. Ces deux amendements tirent la conclusion de la critique de la théorie du capital humain érigée en théorie de la distribution des revenus. Si les salaires correspondent à des différences de productivité individuelle, tel doit également être le cas de leur distribution dans l'entreprise. Or les écarts de productivité entre salariés sont nettement plus faibles que les écarts de salaires. Notre objectif est de parvenir à une plus juste répartition des rémunérations au sein des entreprises. Je rappelle que nous sommes ici pour défendre des engagements politiques au sens noble du terme – ce à quoi nous croyons et que nous défendons dans cet hémicycle.

Chère collègue, adopter les dispositions prévues par vos amendements consisterait à punir fiscalement toute entreprise employant des salariés percevant plus de douze fois le SMIC. Il ne me semble pas qu'il incombe à la loi ni à cet hémicycle de définir les écarts justes et les écarts injustes. Si certaines rémunérations sont jugées trop importantes, il revient à la gouvernance de l'entreprise, donc aux actionnaires, de corriger la situation. Par ailleurs, je rappelle que les écarts de rémunération, si choquants ou exorbitants qu'ils puissent paraître, sont parfois un mal nécessaire en vue d'attirer dans nos entreprises les cadres dirigeants, dans un con...

...st pas un régime neutre. Par exemple, nous sommes tous favorables – je l'espère – à l'existence d'un salaire minimum. De même, nous ne sommes pas indifférents à la façon dont les rapports de redistribution, notamment celle des richesses, sont définis au sein d'une entreprise. Nous ne sommes pas davantage indifférents à la façon dont les salariés travaillent, ni au niveau des rémunérations et aux écarts de salaires au sein d'une entreprise. L'argument de Mme la rapporteure thématique repose sur l'idée que notre rôle n'est pas d'en débattre. Au contraire !

Que nous ne soyons pas d'accord, c'est une chose, mais notre rôle consiste bel et bien à considérer que l'intérêt général – voire l'ordre public – est bousculé si une entreprise présente des écarts de salaires allant de un à 300, ce qui est intolérable ! Nous sommes tous attachés à l'égalité entre les citoyens. À nos yeux, l'explosion des écarts de rémunération est un problème, face auquel on ne peut pas se contenter de laisser l'entreprise faire ce qu'elle veut, pour dire les choses, voire pire ! Au motif qu'il faudrait être attractifs, il faudrait rester les bras ballants ! Nous sommes ...

...e argumentation, madame la rapporteure thématique. Elle est légitime, du moins vous y croyez. Elle me semble révéler un désaccord de fond entre nous au sujet du modèle économique qui prévaut en France ainsi qu'ailleurs en Europe et dans le monde. Je doute que l'on puisse qualifier de positive, vertueuse et bénéfique au plus grand nombre une économie dans laquelle on considère que les très grands écarts de salaires constituent un facteur d'attractivité. En outre, j'estime que c'est une erreur. Je ne pense pas que les gens moins bien payés soient moins productifs ou soient de moindres contributeurs à l'excellence, à l'innovation et à toutes ces belles qualités payées très cher s'agissant des hauts dirigeants, ce qui suppose de maintenir une inégalité salariale. Ce modèle économique mène dans le...

...aleur. En revanche, nous divergeons sur un point essentiel : vous pensez que c'est ici, dans cet hémicycle, que l'on peut fixer les rémunérations de 20, 25 ou 30 millions de salariés en France ; nous pensons que c'est encore et toujours au sein des entreprises, au sein des branches, que ces décisions doivent se prendre – à une exception bien sûr, celle du salaire minimum. La transparence sur les écarts de rémunération est un élément crucial pour faire pression sur toutes les parties prenantes, y compris les dirigeants et les actionnaires, et c'est pourquoi nous avons voté en commission un amendement allant en ce sens. Mais diriger les entreprises d'ici, fixer les salaires d'ici, non ; sur ce point, mettons-nous d'accord pour ne pas être d'accord.

...mmes et des hommes qui travaillent. Le deuxième amendement vous semblera sans doute plus raisonnable – il l'est pourtant à mon sens moins que le précédent. Il prévoit que le rapport entre les salaires ne peut dépasser un rapport de 1 à 50. C'est sur cet amendement que j'ai choisi de demander un scrutin public : nous pouvons nous rassembler sur cette idée que l'on ne peut pas laisser perdurer les écarts actuels. Cela paraît inconcevable, inacceptable, injustifiable.

...ein de l'entreprise. De son côté, Olivier Brandicourt, à la tête de Sanofi, a empoché 9,75 millions d'euros alors que l'entreprise est en train de supprimer 600 emplois. L'encadrement que nous proposons permet des rémunérations déjà très confortables. Nous sommes convaincus qu'il est possible de trouver des cadres et des dirigeants et dirigeantes de haut niveau avec ce type de rémunération. Tout écart supérieur est selon nous inacceptable. Monsieur Lescure, oui, nous pensons comme l'a dit Pierre Dharréville qu'il nous appartient d'écrire des lois qui ne servent pas seulement à réguler, à encadrer, mais aussi à renverser les inégalités. Selon la formule du grand Jaurès, « au moment même où le salarié est souverain dans l'ordre politique, il est dans l'ordre économique réduit à une sorte de ser...

...ons. Cela ne veut pas dire que l'on ne respecte pas les travaux de ces groupes de pression ! Ces pressions peuvent d'ailleurs être de natures diverses : nous en avons reçu d'autres, qui nous invitaient au contraire à ne pas aller plus loin que la directive européenne du 17 mai 2017 dite « SRD 2 ». Nous avons tranché. Vous vous appuyez sur les études de ces ONG pour demander une fiscalisation des écarts de rémunération que vous estimez injustes. Mais il existe d'autres études, que vous n'avez pas citées, et qui sont pourtant intéressantes. Je ne prendrai qu'un seul exemple : la fameuse étude d'Oxfam sur Carrefour indique que les bénéfices du groupe se sont élevés à 7 milliards d'euros entre 2009 et 2017 ; 80 % de ces gains auraient été reversés aux actionnaires, sous forme de dividendes. Une au...