Interventions sur "dirigeant"

Par cet amendement nous proposons de donner au comité social et économique un droit de veto suspensif. À l'heure actuelle, le CSE est uniquement consulté par le dirigeant ou la dirigeante de l'entreprise. Nous souhaitons que ce comité ait un réel pouvoir, notamment sur des décisions engageant l'avenir de l'entreprise et des salariés. Le CSE, qui bénéficiera d'un droit de veto suspensif en cas de procédure de licenciement collectif, aura pour mission d'évaluer si tout a été essayé pour sauvegarder les emplois et si un licenciement collectif est la meilleure décisi...

L'amendement tend à permettre au CSE d'exercer un droit de veto suspensif sur les décisions de gestion qui pourraient entraîner des licenciements économiques. Cette proposition représente une entrave importante au mandat des dirigeants d'entreprise, qui ne pourraient presque plus jamais procéder à telles opérations de licenciements. Je comprends la finalité idéologique de l'amendement, mais j'émets un avis défavorable. J'ajoute que l'amendement est en dehors du champ de la PACTE. On ne peut aborder les questions relatives au droit du travail dans ce projet de loi, et encore moins sans une concertation avec les partenaires soc...

...enciements collectifs, transferts de production ou de moyens de production d'un établissement à un autre de la même entreprise ou du même groupe. Avec les ordonnances Travail, votre objectif affiché était de promouvoir le dialogue social. Or la réforme a occulté la nécessité de donner des prérogatives nouvelles aux représentants du personnel afin qu'ils puissent dialoguer à armes égales avec les dirigeants. Il est urgent de démocratiser l'entreprise en donnant plus de poids aux instances représentatives du personnel.