Interventions sur "retire"

...ils travaillent, qui a été abordé dans le cadre du chapitre Ier du projet de loi. J'ai décidé, en tant que président de la commission des affaires économiques, de créer une mission d'information à ce sujet, de manière à mettre à plat tous les enjeux liés à ces relations. Denis Sommer, rapporteur sur le chapitre Ier, sera chargé de ces travaux. J'espère que vous vous y associerez. Je vous invite à retirer vos amendements, mais notre volonté d'avancer sur le sujet est réelle.

Il importe vraiment d'approfondir la question des relations entre donneurs d'ordres et sous-traitants. Renault n'a pas tenu son engagement de passer un certain volume de commande à l'entreprise LS Industrie, issue de la reprise de GM& S. Compte tenu de l'engagement pris par le président de la commission des affaires économiques de travailler sur le sujet, je retire mes amendements. Je m'engagerai pleinement dans les travaux de la mission qui sera créée.

... CFTC, d'une part, et le syndicat employeur, le PEPS – Syndicat des professionnels de l'emploi en portage salarial – , d'autre part. Remettre en cause aujourd'hui dans l'hémicycle, de manière strictement unilatérale, cet équilibre longuement négocié, un an seulement après la signature de l'accord, me semblerait vraiment une méthode peu recommandable. Aussi, je vous invite, mes chers collègues, à retirer vos amendements. À défaut, j'émettrai un avis défavorable.

Tout à coup, on sort le carton rouge, en disant que nos amendements posent des difficultés. Je défends cet amendement et je le maintiendrai ; il n'est pas question de le retirer. Il vise à étendre le portage salarial en le rendant possible pour tous les niveaux de salaire.

Ils concernent encore le portage salarial. Je ne vais pas vous faire perdre votre temps : j'accepte de les retirer à condition que le Gouvernement s'engage à ouvrir une discussion sur ce thème. Je suis prêt à travailler sur le sujet avec M. Taché, afin que nous puissions avancer tous ensemble. Les amendements précédents ont été défendus sur plusieurs bancs, par des députés appartenant à la majorité et à deux groupes d'opposition. C'est donc bien qu'il y a une difficulté sur la question du portage salarial. ...

Au bénéfice de cet engagement, je retire les amendements.

Je le retire.

L'amendement concerne le portage salarial, comme l'amendement no 1521 qui sera appelé dans un instant. Mme la secrétaire d'État s'étant engagée à appeler l'attention de Mme Pénicaud sur le sujet, je vais les retirer, mais j'insiste sur le fait qu'il faut vraiment ouvrir ce dossier avec les partenaires sociaux.

J'ai, moi aussi, entendu l'engagement du Gouvernement. J'espère que nous aurons cette discussion essentielle. Le portage salarial me semble d'intérêt général. Il fait l'objet d'une véritable demande, car il pourrait créer des emplois dans des territoires où ils manquent cruellement. Je retire l'amendement.

Je le retire.

Je le retire également.

Je retire cet amendement au profit de l'amendement no 2081, que je défendrai dans un instant.

.... Premièrement, la rédaction proposée entre dans le champ du juge. C'est au pouvoir judiciaire qu'il appartient de définir le préjudice et de le caractériser. Le point mérite d'être regardé de près. Deuxièmement, la question du délit de marchandage étant importante pour la vie des sociétés, elle pourrait intéresser la mission sur les donneurs d'ordre qui vient d'être évoquée. Je vous suggère de retirer l'amendement. À défaut, j'émettrai un avis défavorable.

Compte tenu de cet engagement, je retire mon amendement. Et je souhaiterais effectivement être associée aux travaux de cette mission.

Je comprends votre objectif. Toutefois, lorsqu'on aborde la question des données personnelles, on touche, vous le savez, au droit au respect de la vie privée et à la propre détermination de son identité et de la façon dont elle est traitée. Or ce sont des droits fondamentaux. En outre, votre amendement n'a pas de lien direct avec le projet de loi PACTE. Je vous invite donc à le retirer. À défaut, je lui donnerai un avis défavorable.

Mme la ministre m'ayant convaincue, je retire mon amendement.