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...ocient les collectivités locales, en plus de tous les acteurs de santé d'un territoire, sans exclusive. Ce n'est que justice d'y associer des élus locaux qui pendant plus d'une décennie, en l'absence d'une réponse de l'État, ont tenté d'apporter une solution aux difficultés de la démographie médicale. Oui, ce sont les maires, qui, le plus souvent, ont reçu ces patients en déshérence lorsque leur médecin de famille prenait la décision, légitime, de partir à la retraite. Oui, ce sont les maires qui ont parfois sacrifié des budgets d'investissement et de fonctionnement pour tenter de recruter de nouveaux médecins, de nouveaux professionnels de santé, alors que l'État n'apportait que de faibles subsides et parfois des complications administratives. Les collectivités locales doivent demeurer au coeu...
...ue l'organisation de notre système de santé soit efficiente. Il y a tout juste deux ans, notre groupe avait déjà présenté, ici même, une proposition de loi intitulée « Pour l'avenir de notre système de soins ». Elle avait été rejetée par le gouvernement socialiste de l'époque et par votre prédécesseur, madame la ministre. Nous évoquions déjà des orientations indispensables : les regroupements de médecins en CPTS ou en centres ambulatoires universitaires – CAU ; la réforme des études médicales, avec des épreuves classantes et un numerus clausus régionalisés ; une nouvelle approche, enfin, de la prévention en matière de santé. Toutes ces orientations, nous les retrouvons dans la proposition de loi présentée par notre rapporteur. Force est de constater que le système de santé français n'est pas à ...
...moignent les nombreuses auditions menées auprès des divers acteurs qui composent et font notre système de santé. Nous partageons tous ici un même constat : notre système de santé a besoin d'être refondé. Bâti sur les ordonnances de 1945, puis sur l'ordonnance Debré, qui a modifié le système de formation, cet édifice, vieux de soixante-quinze ans, doit être refondé, car les défis qui attendent la médecine sont nombreux et divers, aussi bien dans le domaine de la recherche, par exemple en matière de génétique, que dans les modes d'exercice. Nous partageons tous, je le répète, le même constat et les mêmes ambitions. Les ambitions de ce texte sont, pour certaines, tout à fait louables. C'est le cas, par exemple, des dispositions en faveur de la promotion et de l'éducation à la santé qui sont, rappe...
Cette proposition de loi est en effet particulièrement dense et ne contient pas moins de vingt-huit articles. Divisée en six titres, elle présente un panorama de réformes larges de notre système de santé. Nous partageons plusieurs des constats qui y sont faits : le premier, c'est la nécessité d'agir davantage sur la prévention tout au long de la vie, qu'il s'agisse de médecine scolaire ou de santé au travail. Les dépenses de santé représentent 11,5 % du PIB en France, ce qui nous place, en termes de dépenses de santé par habitant, à la deuxième place mondiale derrière les États-Unis. Or les dépenses de prévention ne représentent que 2,4 % de cette somme. Nous devons réussir à passer d'un système curatif à une approche davantage fondée sur la prévention. Le groupe UDI...
...rteur, chers collègues, cette proposition de loi a pour objet de définir les prochaines politiques de santé publique de la France. Vos propositions, monsieur Grelier, sont très variées. Certaines concernent la prévention, d'autres visent à réformer la formation aux métiers de la santé, d'autres se rapportent à l'accès à la santé dans les territoires, certaines concernent l'exercice libéral de la médecine, mais aussi l'innovation et l'accès aux données de santé. Enfin, vos dernières propositions concernent le financement de la santé, notamment le passage d'un financement à l'acte à un financement au parcours de soins. Pour la petite histoire, la fameuse tarification à l'acte avait été instituée en 2004 par Jean-François Mattei, député UMP. Sans aucune provocation, je constate que la droite en re...
...ue, accessible à tous, public et gratuit, vous nous proposez de réorganiser le système actuel, qui est à l'agonie. Votre proposition de loi est décevante, car, face à la désertification médicale, aux délais de rendez-vous scandaleusement longs, aux pénuries de spécialistes, vous continuez de camper sur vos positions en prônant la mise en place de mesures incitatives dans les zones sous-dotées en médecins. Pourtant, le rapport de nos collègues Alexandre Freschi et Philippe Vigier le démontre : les multiples mesures incitatives de ces dernières décennies n'ont pas fonctionné. Meilleur revenu pour les médecins s'installant en déserts médicaux, exonérations d'impôt, et j'en passe : toutes ces mesures furent un échec. Un exemple est particulièrement éloquent : une mesure majorant de 20 % les honora...
...rait se résumer, comme le fait le Gouvernement, à une réorganisation interne. Sans moyens nouveaux, l'hôpital continuera de souffrir d'un sous-financement chronique qui l'empêche d'assurer sa mission de service public auprès de nos concitoyens. Affaiblir le système hospitalier et sa présence territoriale, c'est aussi affaiblir le système de santé dans son ensemble. Comment attirer et retenir des médecins généralistes sans plateau technique à proximité ? Comment garantir une prise en charge rapide de la qualité sans service d'urgence dans chaque bassin de vie ? Combiné à l'absence de régulation publique sur l'installation des médecins, il en résultera inévitablement une progression des déserts médicaux. Sans une présence hospitalière équitable et renforcée sur tout le territoire, l'accès aux soin...
... de santé pour retrouver la diversité des profils. Mettons fin au numerus clausus, élargissons les formations et les parcours, donnons de la mobilité aux étudiants : c'est ce que prévoit « Ma Santé 2022 ». Offrons une chance aux étudiants, donnons-leur la capacité de rendre le système de santé de demain plus ouvert et plus juste, afin de lui permettre de répondre aux défis posés par la pénurie de médecins. Cette proposition de loi, vous l'avez souligné, monsieur le rapporteur, n'appelle pas au « grand soir », mais prévoit « des mesures de simplification ». Alors qu'elle n'envisage que certains aspects de la politique de santé publique, nous vous opposons un projet complet, cohérent et tourné vers le patient. Depuis 1958, la réforme de l'organisation de notre système de soins est remise à plus ta...
... a-t-il été mis en place pour lutter contre la multiplication de ces zones sous-médicalisées ? Le plan de lutte présenté par la ministre en septembre 2017, et qui est repris in extenso dans le plan santé, fournit-il des premiers résultats ? On peut en douter. En 2017, 2,5 millions de Français vivaient dans un désert médical et 192 zones en danger étaient recensées. Or il n'y a jamais eu autant de médecins qu'en 2017, où ils étaient quasiment 290 000. C'est qu'une forte tendance est observée ces dernières années : la hausse bénéficie aux médecins spécialistes, au détriment de la médecine généraliste, que boudent les étudiants. En dix ans, de 2007 à 2017, la France a perdu 8 % de ses généralistes. Le modèle du médecin de famille est malheureusement devenu une image d'Épinal. Différentes mesures on...
...18, deux décrets et trois arrêtés encadrent l'exercice en pratique avancée, qui a d'ailleurs rencontré un véritable succès puisque les inscriptions sont toutes pourvues pour l'année scolaire 2018. Ces réformes offrent de nouvelles perspectives de carrière aux professionnels de santé, tout en favorisant un mode d'exercice plus autonome et une meilleure reconnaissance. Elles permettent ensuite aux médecins de récupérer du temps médical tout en leur offrant de nouvelles possibilités de coopération. Elles améliorent également, pour les patients, l'accès aux soins et diversifient la prise en charge. Enfin, elles renforcent, au bénéfice de notre système de santé, la coopération entre professionnels au sein des territoires de santé. Vous pouvez le constater, monsieur le rapporteur, nous avons déjà com...
... l'éducation à la santé et à l'éducation thérapeutique. C'est une bonne chose, même si élargir sans cesse les prérogatives de l'agence ne doit pas occulter la mission de protection des personnes fragiles qui lui a été assignée à l'origine. Mon second motif de satisfaction concerne la fin annoncée du numerus clausus : un système de santé efficace passe non pas exclusivement mais également par des médecins bien formés et en nombre suffisant. Je me rappelle avoir plaidé, il y a un an environ, avec d'autres députés, de gauche comme de droite, pour la fin du numerus clausus ! Un an... À l'époque, madame la ministre, vous aviez exprimé votre désaccord. Pourtant, les chiffres de l'année 2017 parlaient d'eux-mêmes, puisque 26 % des 70 275 médecins retraités, soit 18 267 praticiens, continuaient d'exerce...
Députés des villes ou des territoires ruraux, nous sommes tous ici confrontés aux difficultés de nos concitoyens qui peinent à trouver un médecin traitant ou ont dû patienter des heures aux urgences pour eux-mêmes ou leur famille. Il est donc urgent de réagir. En effet, des situations insupportables se sont installées depuis des années et même des décennies. Malgré des réformes tonitruantes, les majorités successives n'ont pas permis d'enrayer les problèmes dont nous sommes tous aujourd'hui les témoins – elles les ont même souvent aggravés...
... faut un meilleur accès aux soins sur l'ensemble du territoire et une meilleure qualité de soins. Il faut tout cela, et c'est l'ambition de la majorité. Avant de parler de prévention, j'évoquerai l'accès aux soins. C'est un sujet qui touche particulièrement le département dont je suis élue, premier département touché par la désertification médicale. Le constat d'une dégradation de la présence de médecins sur nos territoires est indiscutable, comme celui d'une insuffisante coordination. La mesure phare de votre proposition de loi en la matière est la création de « villages de santé » et la suppression des communautés professionnelles territoriales de santé – CPTS. Or, le rapport de la commission d'enquête sur l'accès aux soins souligne que « la formule des CPTS a émergé comme un espoir majeur po...
...s : la proposition de loi n'aborde que certains aspects de la politique de santé en matière de prévention, d'organisation du système de soins, de tarification, de transformation numérique ou encore de formation des professionnels. Nous devons replacer le patient au coeur du système de soins et mieux prendre en compte la qualité de sa prise en charge. Nous devons réorganiser une articulation entre médecine de ville, médico-social et hôpital.