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...er que, fin 2015, 1 230 enfants français en situation de handicap avaient dû intégrer des établissements belges, faute d'avoir pu trouver une solution dans leur propre pays, la France ? Nous pouvons estimer que 20 % des enfants et adolescents d'Île-de-France sont expatriés en Belgique ; depuis 2015, ce chiffre ne cesse d'augmenter. Aux côtés de ces enfants, il y a celles et ceux que le collectif AESH-AVS appelle lui-même les « invisibles de l'éducation nationale ». Ces mots, dans la bouche de ces femmes et de ces hommes au mérite immense, sont forts. Ils sont forts et ils sont justes. Ces 80 000 femmes et hommes sont si peu visibles dans leur statut, dans leur emploi, dans leur formation et dans la rémunération qui leur est proposée. La précarité forge bien souvent leur quotidien. Que répondo...
...ce sont autant de parcours de vie, de familles pour qui la promesse de l'école républicaine se résume aujourd'hui à une déception. La seule chose que nous leur devons, ce sont des réponses et des solutions. Notre proposition de loi s'attaque donc à plusieurs sujets précis et concrets. D'abord, il s'agit de faire évoluer positivement et significativement les situations professionnelles des AVS et AESH. Pour cela, nous proposons, à l'article 1er, de substituer aux multiples statuts précaires actuels un unique statut d'accompagnant à l'inclusion scolaire, aligné sur le régime des agents contractuels de l'État et mieux rémunéré. Ces accompagnants n'auront plus nécessairement à effectuer deux contrats à durée déterminée avant d'espérer pouvoir, éventuellement, obtenir un contrat à durée indétermin...
...ls. C'est notamment le cas pour les enseignants et les accompagnants qui n'ont pas forcément reçu une formation leur permettant de s'adapter à tous les types de handicap et à tous les niveaux scolaires. Un élève de terminale scientifique présentant le syndrome d'Asperger ne nécessite pas le même accompagnement qu'un enfant non-voyant en première année de maternelle. Pourtant, aujourd'hui, le même AESH peut se retrouver à accompagner l'un ou l'autre... Quand nous réfléchissons à l'adaptation de l'école au handicap, nous pensons encore trop souvent à l'adaptation des bâtiments et aux aménagements à réaliser pour les rendre accessibles. Certes, c'est indispensable ; la loi a d'ailleurs rendu cette adaptation obligatoire. Ce n'est toutefois qu'un premier pas : c'est loin d'être suffisant. Cette ...
...ous ne pouvons nous satisfaire. Les questions liées aux délais et à la continuité de l'accompagnement sont particulièrement saillantes. Il est de notre responsabilité de continuer à travailler à l'amélioration de l'accueil de ces enfants, dans la droite ligne des mesures prises par Jean-Michel Blanquer et Sophie Cluzel. Car la politique gouvernementale est ambitieuse : création de 3 500 postes d'AESH pour la rentrée scolaire, assistance aux familles, développement des ULIS et de nouveaux outils pédagogiques pour les professeurs, etc. L'accompagnement des élèves en situation de handicap nécessite une approche globale et cohérente que Sophie Cluzel porte avec conviction.
Ses deux premiers articles visent à mettre en place des dispositifs qui existent déjà. La convergence des statuts réclamée par le rapporteur à l'article 1er est déjà en cours : ce sont les AESH. Nous sommes en effet entrés dans une phase de transition et de conversion progressive des divers anciens statuts vers ce statut unique. Certes, des efforts doivent encore être faits en matière de reconnaissance de ces personnels, en termes de considération comme de rémunération, mais il ne faut pas négliger la profondeur des changements qui s'opèrent depuis un an : le passage d'une logique de re...
...revenait aussi à perdre le gain de l'effort de formation qu'ils avaient pu faire pour, par exemple, comprendre l'autisme ou connaître le braille. C'est pourquoi le décret du 27 juin 2014 sur le statut des AVS a reconnu comme un vrai métier ce qui n'était alors considéré que comme une fonction, exercée de surcroît dans des conditions de précarité totale. Désormais, à l'issue du deuxième contrat, l'AESH doit se voir proposer un CDI à quotité au moins égale au précédent contrat. Un diplôme d'État d'accompagnement éducatif et social spécialisé a également été créé, et les personnes ayant exercé ces fonctions durant deux ans en sont dispensées. C'est déjà un pas en avant appréciable. Mais le métier d'AESH demeure souvent sous forme de contrat précaire, à temps partiel et donc peu payé, soit vingt h...
... et aussi, d'ailleurs, l'excellent rapport de juin dernier sur l'aide humaine pour les élèves en situation de handicap, la liste d'attente pour obtenir cette aide est longue. Et je ne parle pas de la complexité de la procédure pour la demander ! Mais voyez-vous, monsieur le ministre, je ne vous ferai pas grief de cette attente. Dès la rentrée 2017, vous avez en effet créé 8 000 nouveaux emplois d'AESH, qui complètent les 50 000 contrats aidés, dont les contrats uniques d'insertion et les 22 000 AESH existants. J'ai bien noté que sur le budget 2018, vous aviez doublé les crédits alloués aux AESH en CDD ou en CDI, et mis en place un numéro vert. Mais, bien sûr, tous ces efforts ne suffisent pas à combler l'écart chronique entre la demande d'aide humaine et l'offre. Car bien que l'aide humaine a...
... aussi une exigence d'égalité, qui figurait en haut de la pile des promesses du candidat Emmanuel Macron. Désormais en l'an II de la Macronie, inutile de rappeler que des progrès immenses sont nécessaires : à la rentrée 2018, plus de 750 signalements ont été recensés, soit plus du double que l'année dernière. Chaque jour, de nombreuses familles nous alertent dans nos circonscriptions, de nombreux AESH également… Pour seule compensation : un numéro vert. Cette proposition de loi, bien qu'imparfaite, a le mérite de se pencher sur la question. Monsieur le ministre, hier, lors des questions au Gouvernement, vous avez dit que « la politique d'accueil des élèves handicapés [… ] mérite du rassemblement ». C'est ce que nous allons entreprendre pour faire vivre cette belle idée d'une école inclusive q...