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… afin qu'ils travaillent davantage en interaction dans le cadre d'une campagne de promotion et de sensibilisation, dans le respect, bien sûr, des missions de l'EFS. Cette mesure n'entraînerait aucun coût budgétaire supplémentaire pour l'État, puisque la dépense serait assumée par les collectivités locales. J'ai donc du mal à comprendre pourquoi le groupe La République en marche et le Gouvernement seraient défavorables au rétablissement de l'article 3. Je précise à l'attent...
...vie des produits sanguins est brève : cinq jours pour les plaquettes, quarante-deux jours pour les globules rouges ; autant dire que la course ne s'arrête jamais. L'article 3, tel que l'avaient proposé nos collègues du groupe Les Républicains, avait toute sa place dans le texte. Il disposait notamment : « L'État en collaboration avec les collectivités territoriales s'engage à mettre en place des campagnes d'information de sensibilisation au don du sang. » Cette campagne se voulait, bien sûr, incitative, mais elle aurait aussi été rassurante, car elle aurait pris en compte les risques sanitaires. Il s'agissait, en soi, de mener une campagne de bon sens auprès des Français, pour rendre plus manifeste encore la solidarité entre ceux qui se portent bien et ceux qui sont souffrants, une solidarité qui...
Tout le monde a reconnu l'implication des donneurs de sang engagés dans les associations. Le succès de la collecte tient à leur capacité à inciter nos concitoyens, de proche en proche, à donner leur sang. L'idée de les aider à travers une campagne de sensibilisation ne peut que recueillir l'assentiment de cette assemblée. Nous avons tous loué leurs mérites. Au-delà des discours, il faut les aider. Cette campagne de promotion serait la meilleure manière de reconnaître leur engagement sur le terrain.
...ment de tous. Il a été démontré, chacun le sait, que la France a besoin de sang et qu'il faut, dès lors, réussir à convaincre encore et toujours des donneurs. L'EFS a vocation à remplir cette mission aux moyens de mesures publicitaires, mais il ne peut pas tout à lui seul. C'est pourquoi il conviendrait, selon moi, de mobiliser tous les acteurs territoriaux et de la société publique à travers une campagne de sensibilisation nationale, de passer le message que le modèle français de don du sang est singulier, atypique et fort, et qu'il faut coûte que coûte le consolider par notre contribution citoyenne personnelle. Ce serait une excellente mesure. Tout à l'heure, nous avons voté un amendement d'un de nos collègues impliquant les entreprises au titre de la RSE, la responsabilité sociale des entrepri...
...mandé un scrutin public. Encore une fois, l'article 3 ne présente aucune difficulté juridique. Au-delà des positions de principe, tout le monde en partage la visée. De plus, il est demandé, revendiqué par les associations de donneurs. Dans chaque assemblée générale à laquelle vous participerez dans les prochains jours et les prochaines semaines, vous verrez qu'elles manifesteront leur volonté de campagnes de sensibilisation plus fortes, plus importantes, plus proches du terrain. C'est pourquoi, dans cet amendement qui vise à réécrire l'article, nous avons mentionné l'EFS, son rôle et ses missions. Il s'agit pour nous de préserver, de maintenir et de le consolider dans ces missions. Nous savons que l'EFS, seul, ne suffit pas à apporter cette proximité, cette territorialisation du don. Si nous croy...
Nous partageons le but de cet article, qui tend à renforcer les campagnes de sensibilisation au don du sang, notamment en direction des publics les plus jeunes. Néanmoins, il ne nous semble pas opportun de créer une nouvelle charge pour les collectivités. L'Établissement français du sang, opérateur d'État, réalise déjà des campagnes. Il doit poursuivre son effort et se renouveler afin de continuer à toucher le plus de personnes possible. Toutefois, nous entendons égal...
Je vous remercie, madame la ministre, de veiller à ne rien imposer aux collectivités : c'est suffisamment rare, par les temps qui courent, pour être salué… L'amendement du rapporteur dispose que « l'État, [… ] en collaboration avec les collectivités territoriales [… ] s'engage à mettre en place des campagnes ». J'y vois moins une obligation que la reconnaissance de l'utilité des collectivités pour mener à bien des campagnes d'information de proximité. Autant l'on s'offusque souvent que l'État puisse décider à la place des collectivités – comme Damien Abad, j'ai présidé un conseil départemental – , autant nous serions très heureux de vous accompagner dans cette démarche.
...nouvel impôt. En lisant l'amendement, on voit bien que nous en sommes très loin. Si des présidents de conseil départemental, de conseil régional ou de communauté d'agglomération étaient là, je ne pense pas qu'ils seraient nombreux à ne pas être volontaires pour s'engager dans ce travail de sensibilisation. Enfin, l'EFS accomplit un travail remarquable. L'État aussi, en son temps, a organisé des campagnes pour inciter au don du sang, mais je tiens à rappeler que la parole des collectivités porte peut-être plus que toute autre auprès de nos concitoyens : lorsqu'un département, une agglomération ou une métropole s'exprime, je crois que le message est reçu différemment.
Il vise principalement, là encore, à faire en sorte que l'on puisse intensifier les campagnes de communication autour du don du sang. Son objectif est très simple : il serait opportun que le ministre de la santé réunisse des responsables des chaînes publiques et privées de radio et de télévision avec les associations de donneurs et évidemment l'Établissement français du sang, afin que soit organisées régulièrement – au moins une fois par trimestre – des campagnes de sensibilisation. Nou...
...guin et le rhésus sur la carte nationale d'identité et le dossier médical partagé. Soyons clairs : nous ne visons pas un objectif de santé publique ou de célérité en cas d'intervention ; nous souhaitons simplement éveiller et sensibiliser les consciences. La carte nationale d'identité étant un document régulièrement utilisé, y faire figurer la mention du groupe sanguin pourrait participer à cette campagne de sensibilisation que vous avez, hélas, vidée de son sens en repoussant l'article 3.
Le rapporteur a bien précisé qu'il ne s'agissait pas de gagner du temps en cas d'intervention médicale mais de sensibiliser nos concitoyens au don du sang. Nous avons parlé des différentes campagnes qui avaient été menées, de leur coût. Or voilà une façon gratuite de sensibiliser le public à ce sujet. C'est un amendement de bon sens de notre rapporteur.
C'est vraiment dommage, alors que, pendant la campagne présidentielle, je vous le rappelle, vous prôniez l'exact inverse : le dépassement des clivages politiques, le rassemblement par-delà les étiquettes. Là, entre la campagne de sensibilisation qui était prévue à l'article 3, le label éthique, qui était porté par un député de votre majorité – il est d'ailleurs absent ce soir pour ne pas être gêné par votre position – et maintenant, à l'article 6, la...
...r préserver le modèle français du don du sang. Il faut, à cette fin, chercher de nouveaux cercles de donneurs et les fidéliser au don du sang. Madame la ministre, personne n'est parfait. Peut-être certaines des dispositions du texte initial n'auraient pas résisté à l'épreuve des faits. Mais pourquoi ne pas essayer ? Pourquoi ne pas les expérimenter ? Pourquoi ne pas avoir osé mettre en place une campagne de sensibilisation en lien avec les collectivités locales ? Pourquoi ne pas avoir pris le risque de créer le label éthique pour négocier en position de force avec l'Union européenne ? Pourquoi ne pas avoir eu l'envie ou l'audace de faire figurer le groupe sanguin sur la carte nationale d'identité, afin de changer les mentalités ? Peut-être cela n'aurait-il rien apporté, mais peut-être, au contrai...
...solider, cette adhésion unanime nous aurait permis, au plan européen, d'aller de l'avant et peut-être de servir d'exemple dans le cadre de négociations où il conviendra de défendre nos valeurs. Dans un monde de plus en plus marchandisé, caractérisé par une uniformisation croissante, il est à craindre, en effet, que le modèle français ne soit attaqué. Les mesures proposées par le texte, comme les campagnes de sensibilisation ou la mention du groupe sanguin sur la carte nationale d'identité ou les exigences, visaient à créer une mobilisation populaire permanente en faveur du don du sang. On ne peut que regretter que le texte ait été vidé de toute sa substance, y compris quant aux exigences sur les produits importés, raison d'un petit jeu politique qui vise à refuser toute proposition de loi venant ...