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L'article 3, que cet amendement vise à le rétablir, porte sur la promotion du don du sang, mission qui relève, on le sait, de l'EFS, l'Établissement français du sang. La rédaction que nous proposons ne remet nullement en cause cette mission. Néanmoins, comme vous le savez, l'État est une notion large, qui recouvre tous les acteurs et opérateurs étatiques, notamment l'EFS. Celui-ci est un acteur essentiel de la promotion de la collecte, mais nous pensons que d'autres structures...
… afin qu'ils travaillent davantage en interaction dans le cadre d'une campagne de promotion et de sensibilisation, dans le respect, bien sûr, des missions de l'EFS. Cette mesure n'entraînerait aucun coût budgétaire supplémentaire pour l'État, puisque la dépense serait assumée par les collectivités locales. J'ai donc du mal à comprendre pourquoi le groupe La République en marche et le Gouvernement seraient défavorables au rétablissement de l'article 3. Je précise à l'attention des députés de terrain – nous en sommes toutes et tous, je n'en doute pas – que cet article est celui qui tient le plus à coeur aux associations, sur nos territoires, et que son vote sera observé. Il importe en effet que les associatio...
Il va dans le même sens que le précédent. Il faut perpétuellement motiver les donneurs de sang et en convaincre de nouveaux. C'est un travail de longue haleine, sachant que le temps est toujours compté, non seulement parce que des malades ont besoin de sang, mais aussi parce que la durée de vie des produits sanguins est brève : cinq jours pour les plaquettes, quarante-deux jours pour les globules rouges ; autant dire que la course ne s'arrête jamais. L'article 3, tel que l'av...
Tout le monde a reconnu l'implication des donneurs de sang engagés dans les associations. Le succès de la collecte tient à leur capacité à inciter nos concitoyens, de proche en proche, à donner leur sang. L'idée de les aider à travers une campagne de sensibilisation ne peut que recueillir l'assentiment de cette assemblée. Nous avons tous loué leurs mérites. Au-delà des discours, il faut les aider. Cette campagne de promotion serait la meille...
La rédaction de l'article 3, tel que nous proposons de le rétablir, paraît recevable et n'est source d'aucune ambiguïté. L'idée force qui le sous-tend est susceptible de recueillir, me semble-t-il, l'assentiment de tous. Il a été démontré, chacun le sait, que la France a besoin de sang et qu'il faut, dès lors, réussir à convaincre encore et toujours des donneurs. L'EFS a vocation à remplir cette mission aux moyens de mesures publicitaires, mais il ne peut pas tout à lui seul. C'est pourquoi il conviendrait, selon moi, de mobiliser tous les acteurs territoriaux et de la société publique à travers une campagne de sensibilisation nationale, de passer le message que le modèle français de don du sang est singulier, atypique et fort, et qu'il faut coûte q...
...santé, d'action sanitaire. Lorsque je présidais un conseil départemental, nous avons eu l'occasion d'engager un certain nombre d'actions, en étant parfaitement dans notre rôle. Il n'est pas question d'une nouvelle obligation pour les collectivités mais de la reconnaissance du travail effectué et des liens avec les habitants, car nous croyons à la territorialisation et à la proximité en matière de don du sang – j'ai pris l'exemple de la ville de Toulouse. J'ai envie de vous dire : affranchissez-vous de votre propre haute administration en la matière ! Vous comprendrez ainsi qu'au-delà des missions, très importantes, de l'EFS et du ministère, il faut aussi faire confiance aux acteurs de proximité. Cet amendement vise précisément à faire en sorte que tout le monde travaille ensemble : les colle...
Nous partageons le but de cet article, qui tend à renforcer les campagnes de sensibilisation au don du sang, notamment en direction des publics les plus jeunes. Néanmoins, il ne nous semble pas opportun de créer une nouvelle charge pour les collectivités. L'Établissement français du sang, opérateur d'État, réalise déjà des campagnes. Il doit poursuivre son effort et se renouveler afin de continuer à toucher le plus de personnes possible. Toutefois, nous entendons également les arguments du rapp...
Nous soutenons bien évidemment l'amendement du rapporteur. Vous avez dit, madame la ministre, que vous préférez en rester au statu quo. Justement, tel est le problème. Le statu quo, c'est le manque de donneurs, au sujet duquel l'Établissement français du sang sonne l'alerte, c'est le fait que, malgré son très bon travail, que nous devons encourager, ce n'est pas assez, pas suffisant. En rester au statu quo, c'est accepter la situation actuelle sans se donner les moyens de l'améliorer, ce que permettrait au contraire l'adoption d'un tel amendement qui, je le dis à mon tour, n'induirait ni charge ni...
...amendement, on voit bien que nous en sommes très loin. Si des présidents de conseil départemental, de conseil régional ou de communauté d'agglomération étaient là, je ne pense pas qu'ils seraient nombreux à ne pas être volontaires pour s'engager dans ce travail de sensibilisation. Enfin, l'EFS accomplit un travail remarquable. L'État aussi, en son temps, a organisé des campagnes pour inciter au don du sang, mais je tiens à rappeler que la parole des collectivités porte peut-être plus que toute autre auprès de nos concitoyens : lorsqu'un département, une agglomération ou une métropole s'exprime, je crois que le message est reçu différemment.
Cet amendement ne crée en rien une charge ; au contraire, il pourrait permettre utilement d'accroître la sensibilisation dont nous avons tous besoin.
...é voilà quelques jours les associations de bénévoles de ma circonscription de l'Aisne. Ils ne formulent pas explicitement une telle demande. Comme ils disent, plus vous multipliez les acteurs, moins vous êtes efficaces. Or les associations de bénévoles sont déjà très investies sur les territoires, les élus leur réservent un accueil très positif, et elles gèrent parfaitement la situation. Je pense dons qu'il faut laisser cette compétence à l'EFS. Enfin, il est vrai, comme l'a dit notre collègue du MODEM, que l'on créerait ainsi une obligation pour les collectivités territoriales. Nous ne voterons donc pas pour ces amendements.
Monsieur Delatte, nous ne créons pas une nouvelle obligation. L'article L. 1424-1 du code de la santé publique dispose que « le conseil régional peut définir des objectifs particuliers à la région en matière de santé » et qu'il « élabore et met en oeuvre les actions régionales correspondantes. » Nous ne créons donc aucune nouvelle obligation : cela figure déjà dans le code de la santé publique. De même, les départements participent à la mise en oeuvre de la politique de santé, « dans le cadre de conventions conclues avec l'État » : cela figure aussi dans le code de la santé publique. Quant aux communes, elles constituent des interlocuteurs de premier plan dans la mise en oeuvre de l'offre de soins et dan...