Interventions sur "écologique"

Monsieur le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, madame la ministre chargée des transports, on a beaucoup parlé tout à l'heure de l'aide que nous devons apporter aux ménages les plus précaires, notamment pour lutter contre la précarité énergétique. Vous avez vanté, à raison, le dispositif des chèques énergie, adopté dans le cadre de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte afin de remplacer les tarifs s...

... de l'accord de Paris en termes de réduction de ses émissions de gaz à effet de serre : alors que l'objectif était de les réduire de 5 %, ils augmentent toujours de 3 %. C'est dire combien le rapport que nous étudions aujourd'hui, mais plus encore le budget de l'écologie, devraient être prioritaires, tant il est vrai que la seule dette que nous ne devons pas léguer à nos descendants est la dette écologique. Or, malgré cet impératif, l'augmentation faciale de 1,77 % des crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » ne compensera même pas l'inflation. La transition écologique n'est donc pas la priorité de ce gouvernement, en dépit des beaux discours. Les crédits globaux du périmètre du rapport spécial, c'est-à-dire des programmes 113, 159, 181 et 217, sont quasiment stables, ...

...es » sont à peu près stables. J'ignore comment ils permettront de répondre à l'enjeu de la transition énergétique, d'autant que la documentation budgétaire est très peu lisible en termes de crédits et de trajectoire des effectifs, puisque les crédits sont répartis entre deux ministères. Ce budget, vous l'aurez compris, ne répond pas aux impératifs de l'heure. Il en est de même de votre politique écologique. Je pense notamment à la taxation sur le carbone, qui ne concerne pas le kérosène des avions, ou aux remboursements de TICPE – taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques. Seuls les particuliers qui sont contraints de se déplacer sont touchés. Votre politique, qui n'est pas écologique, est en revanche très injuste au plan social.

Je regrette également que les portes, fenêtres et volets isolants ne soient plus éligibles au CITE. Plus généralement, au-delà des crédits inscrits au sein du budget relatif à l'énergie, l'évolution de la fiscalité écologique n'est pas satisfaisante. Elle devrait davantage combiner efficacité économique, justice sociale et préoccupation environnementale. C'est ce qui est ressorti des débats que nous avons eus en commission des affaires économiques la semaine dernière. Pour toutes ces raisons, j'ai émis un avis de sagesse sur ces crédits. Certes, il faut noter leur hausse, mais cette hausse, d'une part, est insuffisan...

...2020, sera le moment majeur de cette séquence diplomatique, puisque c'est dans le cadre de cette COP qu'un nouveau cadre international devrait être adopté en faveur de la protection de la nature. Pour atteindre cet objectif ambitieux, il me paraît indispensable que notre réseau diplomatique soit encore plus fortement mis sous tension. Une présence renforcée d'agents du ministère de la transition écologique et solidaire dans les différentes ambassades pourrait, par exemple, permettre une meilleure diffusion de ces enjeux et dynamiser notre action diplomatique sur cette thématique. Les questions touchant la biodiversité ne relèvent pas uniquement de problématiques environnementales, mais ont également des implications économiques, sécuritaires et plus globalement géopolitiques. Notre politique extér...

...dustriels que naturels, au travers de cinq actions. Les quatre premières sont la prévention des risques technologiques et des pollutions, le contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection, la prévention des risques naturels et hydrauliques, la prévention des risques liés aux anciens sites miniers. La cinquième action, qui représente 80 % des crédits du programme, porte sur la transition écologique à travers le financement de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie – ADEME – , dont la mission se décline essentiellement dans deux programmes : le programme « Chaleur renouvelable » et le programme « Économie circulaire et déchets ». De l'analyse des crédits du programme 181 découlent deux constats : la sanctuarisation des crédits, dont il faut se féliciter dans un contexte ...

Monsieur le président, monsieur le ministre d'État, mesdames et messieurs les rapporteurs, chers collègues, le Groupe d'experts intergouvernemental sur le climat – GIEC – a récemment rappelé à la fois l'urgence d'agir et l'ampleur des enjeux et défis écologiques qui sont devant nous. Les citoyens se sont emparés de ce combat dans leur Marche pour le climat, nous engageant collectivement. En tant que rapporteure pour la transition écologique, je me félicite donc que les crédits gérés par le ministère de la transition écologique et solidaire soient globalement en augmentation, signe fort de notre engagement face à ces défis d'avenir. Pour ce qui est de l...

...ncantations moralisantes et vides devant des banquiers – ce fameux sommet de la « finance verte » – qui permettront de changer nos modes de production et de consommation, mais une direction générale fixée par la puissance publique, sur des bases démocratiques, en direction des citoyens, des associations et des entreprises. Renouer avec le temps long, voilà ce qu'exige de nous l'ampleur des enjeux écologiques. Je souhaite, à l'occasion de ce rapport budgétaire, lancer un cri d'alarme. L'État est en train de se priver des moyens de réaliser la transition écologique. La proclamation sans cesse étalée, ici ou là, d'un intérêt qu'aurait la majorité pour la question écologique n'est que de l'esbroufe. Des mots, toujours des mots ! Jamais de moyens, toujours moins de moyens ! Voilà à quoi se résume la pol...

J'imagine que personne n'est surpris de cette logique, puisqu'elle ne concerne pas seulement cette politique : la destruction systématique de la puissance publique sert de projet politique au macronisme. J'évoquerai toutefois les spécificités de cet aveuglement idéologique pour ce qui concerne le ministère de la transition écologique : de 2013 à 2019, 13 250 emplois ont été supprimés dans ce ministère et chez ses opérateurs ; pour 2019, ce seront encore 1 329 postes en moins, avec, en premier lieu, une perte de qualifications. Tout le monde sait le haut niveau de qualification que suppose la réussite de la transition écologique. En effet, les services de l'État, en appui des collectivités territoriales ou pour l'État lui-mêm...

... et le gaspillage d'énergie : voilà l'horizon créatif que nous mettons sur la table. Ce sont autant d'éléments fondamentaux auxquels ce budget n'apporte, de façon générale, aucune réponse. Le temps des politiques à la petite semaine est terminé. Votre gouvernement appartient à une autre époque. Il a pour seul intérêt et pour seul horizon les intérêts de quelques-uns. Le ministre de la transition écologique avait reçu en 2018 la médaille d'argent pour le nombre de postes supprimés et la médaille d'or pour le nombre de postes supprimés chez ses opérateurs. Vous qui vous êtes autoproclamés champions de la Terre, vous n'êtes, finalement, que des petits comptables, fossoyeurs de la planète.

Monsieur le président, monsieur le ministre d'État, mesdames et messieurs les rapporteurs, chers collègues, nous nous en réjouissons, le budget de la transition écologique et solidaire connaît une hausse de 1 milliard d'euros, pour atteindre 34 milliards d'euros, soit une augmentation d'un peu plus de 3 % du budget du ministère et de ses opérateurs. Il y a un « mais » : la mission « Écologie, développement et mobilité durables » doit prendre en compte les problématiques majeures dont nous ne pouvons plus ignorer l'urgence : l'énergie et le climat, l'eau et la biod...

Tout cela laisse à penser que la hausse de la fiscalité écologique n'est donc pas proportionnelle à celle des moyens mis en oeuvre dans la mission « Écologie » en faveur de la transition énergétique : voilà ce que l'on entend dans nos territoires aujourd'hui.

Nous vous proposons d'affecter massivement les recettes de la hausse de la fiscalité écologique à l'ensemble des dépenses en faveur de la transition énergétique et des alternatives au moteur thermique. C'est pour moi une question d'honnêteté vis-à-vis de nos concitoyens et des collectivités locales, qui sont de plus en plus contraintes par ces fiscalités. Entendons les cris et les grondements de nos territoires ! Nous faisons porter sur nos citoyens une transition qui confirme les fractures...

...lions d'euros. Reste à savoir si cette augmentation sera absorbée par le budget actuel de l'ADEME – Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie – ou si des crédits supplémentaires seront prévus. Je me réjouis que nous prenions conscience de l'importance de changer nos modes de production, nos modes de consommation et nos modes de vie. La création du groupe « Accélérons la transition écologique et solidaire ! », à l'initiative de Matthieu Orphelin, que je salue, en est un très beau symbole : c'est un enjeu transpartisan pour lequel nous devons unir nos forces, mobiliser nos compétences. Gouvernement, Parlement, citoyens : agissons ensemble et de concert. Le groupe UDI, Agir et indépendants sera attentif aux débats. Pour l'heure, nous avons décidé de nous abstenir dans l'attente des déba...

...plus, sur le dos des plus précaires. Pourtant, en 2019, la TICPE devrait rapporter au total 37,7 milliards d'euros. Seulement 19 % de cette somme sera directement consacré à la transition énergétique, contre 21 % en 2018 : allez comprendre la logique de cette trajectoire ! 17 milliards retourneront au budget général de l'État, pour financer potentiellement tout et n'importe quoi. Or la transition écologique, et plus particulièrement la transition énergétique, nécessite des investissements publics conséquents. Les besoins d'investissement annuels pour atteindre les objectifs climat se situent entre 45 et 75 milliards d'euros par an de 2016 à 2030. Actuellement, nous ne dépensons que 31 milliards d'euros, répartis à parts égales entre ménages, entreprises et acteurs publics. Le Gouvernement n'investit...

...ne vous mets pas en cause personnellement, mais je vous saurais gré de passer le mot à votre collègue de Bercy : c'est du respect de l'Assemblée nationale et de nos missions dont il est ici question, comme de l'obligation de transparence dans l'exercice de l'action publique. En ce qui concerne les crédits de la mission, on ne peut que se réjouir de l'augmentation du budget alloué à la transition écologique et solidaire, d'autant que l'ensemble des grandes politiques de votre ministère bénéficieront de cette augmentation. Cette remarque faite, il faut quand même se rendre à l'évidence : le compte n'y est pas. Les plans que vous proposez pour améliorer la transition énergétique n'utilisent en réalité que très partiellement le surplus attendu du renforcement de la fiscalité sur les produits pétrolier...

Et la fiscalité écologique ?

...ment dégradées. Or nous n'avons qu'une planète : que la pollution soit ici ou ailleurs, elle aggrave la situation et l'avenir de l'humanité. La France doit donc inventer, avec la force de son expertise, l'exigence de notre modèle, une nouvelle coopération entre le public et le privé dans le domaine industriel. Je voudrais également parler d'un sujet qui embrase la France : celui de la fiscalité écologique. Comment avons-nous réussi à éveiller la défiance populaire envers une indispensable transition écologique, fondamentale pour notre pays, nos enfants, l'avenir de l'humanité ? C'est que les symboles ont parfois une force qui dépasse la raison. Nous ne pouvons d'un côté donner l'impression que ceux qui ont déjà beaucoup auront encore plus – 4,5 milliards d'euros de suppression de l'ISF, défiscalis...

...rai pas de certains types de chauffage. Nous souhaitons que le supplément de 3 milliards d'euros attendu de la fiscalité environnementale en 2019, auquel on peut ajouter près de 1 milliard d'euros attendus de la fin de la défiscalisation des carburants non routiers, soit consacré à des mesures d'accompagnement des classes moyennes, des ménages modestes, des artisans et des PME vers la transition écologique. Ainsi, le montant du chèque énergie doit être multiplié par deux. De nouveaux dispositifs d'aide à l'acquisition de véhicules doivent permettre une conversion plus rapide. D'ailleurs, où en est la voiture à deux litres ? Il y a la question des infrastructures. Il y a une reprise en main de l'aménagement du territoire. Nous aurions aimé que le « en même temps » macronien s'applique à la transiti...

...rgie, le soutien aux énergies renouvelables ou encore la mise en oeuvre du plan hydrogène. L'augmentation des crédits de ce compte, actée lors du vote de la première partie du projet de loi de finances, est à saluer. Le passage d'un budget de 7,1 milliards à 7,246 milliards pour l'exercice budgétaire 2019 permettra d'accroître le soutien aux énergies renouvelables et de concrétiser la transition écologique et solidaire. Ces crédits supplémentaires viendront ainsi soutenir les actions contribuant à la lutte contre le changement climatique et la réduction de la facture énergétique par la transformation de notre modèle énergétique. Les actions financées contribueront également au développement de nouvelles technologies, à l'innovation et à la conquête de nouveaux marchés dans le domaine des énergies...