Interventions sur "énergétique"

Monsieur le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, madame la ministre chargée des transports, on a beaucoup parlé tout à l'heure de l'aide que nous devons apporter aux ménages les plus précaires, notamment pour lutter contre la précarité énergétique. Vous avez vanté, à raison, le dispositif des chèques énergie, adopté dans le cadre de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte afin de remplacer les tarifs sociaux, qui permet d'élargir considérablement les bénéficiaires de cet accompagnement. Le présent amendement vise à augmenter de façon assez importante le montant du chèque énergie. Certes, vous l'avez déjà fait ...

...essieurs les rapporteurs, mes chers collègues, j'ai la charge de vous présenter les crédits relatifs à deux programmes et deux comptes d'affectation spéciale composant une partie de la mission « Écologie, développement et mobilité durables ». Malheureusement, monsieur le ministre d'État, je vais commencer par un carton jaune car le jaune budgétaire – le rapport sur le financement de la transition énergétique – a été livré aujourd'hui, à treize heures trente. Si vous voulez que l'on puisse débattre sereinement des chiffres, il faut que le Gouvernement respecte le Parlement ! Ce budget représente 11,3 milliards d'euros en crédits de paiement, soit un montant en progression de 2,22 % par rapport à la loi de finances pour 2018. Près des deux tiers de ce montant financent le compte d'affectation spéciale ...

...ie ne fait que couvrir, telle la feuille de vigne, le problème principal qui est celui, structurel, de l'augmentation de la taxe carbone, qui passera à 100 euros la tonne de CO2 en 2030, les recettes de TVA étant calculées par rapport à ce prix qui augmente. Troisième point, qui fait le lien avec le carton jaune que je vous ai délivré au début de mon propos : les pouvoirs du Parlement en matière énergétique. Ce point peut paraître technique, alors qu'il est essentiel. À l'heure actuelle, la maquette budgétaire soutenant les crédits de l'énergie est confuse. Qui peut, par exemple, comprendre que le compte d'affectation spéciale sur la transition énergétique ne finance pas le soutien à la cogénération à la biomasse ? Une vraie réflexion doit être engagée sur ce point, puisque nous n'aurons pas de déba...

pose de vrais problèmes, à très court terme, en particulier pour les Français les plus modestes. Certes, votre amendement ne répond pas à tous les problèmes qui se posent, notamment pour les classes moyennes. Il souligne aussi la contradiction à vouloir atténuer le choc fiscal tout en menant une politique de transition énergétique, dans la mesure où le chèque énergie ne finance pas forcément la consommation d'énergies renouvelables. J'en profite pour dire au Gouvernement quelque chose que j'ai indiqué dans mon rapport spécial : je suis favorable à l'instauration d'une prime à la casse. Je sais que cela vous plaît, monsieur le ministre d'État, mais je ne parle pas de la prime à la casse prévue par le Gouvernement : je souh...

Cet amendement, dont le premier signataire est M. Descoeur, vise à doubler les moyens dédiés au fonds chaleur en lui affectant 200 millions d'euros supplémentaires. Nous voulons donner à l'ADEME les moyens de ses ambitions en matière d'accompagnement de la transition énergétique. Je rappelle que la chaleur représente près de 50 % des besoins énergétiques de notre pays et qu'elle est aujourd'hui massivement produite par les énergies fossiles.

...itué en Picardie et que l'Europe entière nous envie, connaît une fois de plus une réduction d'effectifs de 11 équivalents temps plein. Les effectifs diminuent de 2 % par an. Les crédits du programme 217 « Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables » sont à peu près stables. J'ignore comment ils permettront de répondre à l'enjeu de la transition énergétique, d'autant que la documentation budgétaire est très peu lisible en termes de crédits et de trajectoire des effectifs, puisque les crédits sont répartis entre deux ministères. Ce budget, vous l'aurez compris, ne répond pas aux impératifs de l'heure. Il en est de même de votre politique écologique. Je pense notamment à la taxation sur le carbone, qui ne concerne pas le kérosène des avions, ou aux r...

...ure où la trésorerie de l'ADEME est suffisante. En outre, cette dépense est gagée sur les autres programmes de la mission « Écologie, développement et mobilité durables », pour lesquels j'ai souligné, dans mon rapport pour avis, les besoins importants en termes d'effectifs. Je comprends l'intention de la commission, qui veut accroître notre soutien au fonds chaleur afin d'atteindre les objectifs énergétiques de la France – les énergies renouvelables doivent représenter 23 % de notre mix énergétique en 2020 et 32 % en 2030. Par ailleurs, le Président de la République et le ministre d'État se sont engagés à abonder de 200 millions d'euros les crédits de l'ADEME dans le cadre de la programmation pluriannuelle de l'énergie, la PPE. Je vous l'ai dit, cet amendement a été adopté par la commission du déve...

Monsieur le président, monsieur le ministre d'État, messieurs les rapporteurs spéciaux, mesdames et messieurs les rapporteurs pour avis, chers collègues, le budget de l'énergie, au sein de la mission « Écologie, développement et mobilité durables », est crucial tant les défis de la transition énergétique sont nombreux. Nous devons donc nous donner les moyens de nos ambitions. Il est plus que nécessaire d'encourager le développement des énergies renouvelables et de récupération, de faciliter un développement équilibré des réseaux, d'améliorer notre efficacité énergétique, de faire disparaître progressivement les énergies polluantes et de diversifier notre bouquet énergétique. Au-delà de l'impérati...

...souhaite appeler votre attention sur un des enjeux de la décentralisation, qui est l'égalité entre consommateurs. La France dispose d'un très beau modèle, celui de la péréquation tarifaire : à profil de consommation égal, un utilisateur du réseau électrique s'acquittera du même tarif d'utilisation du réseau où qu'il se trouve sur le territoire français. Ce système doit être préservé dans un monde énergétique décentralisé. Or, force est de constater qu'il est aujourd'hui fragilisé. Certains acteurs, autoconsommateurs ou collectivités, sont tentés par l'autarcie énergétique, estimant qu'en consommant l'énergie qu'ils produisent, ils peuvent devenir totalement indépendants du réseau électrique, et donc ne plus avoir à payer son coût d'utilisation. Ces tentations sont à la fois irréalistes et dangereuse...

...é de 215 millions d'euros en 2018 et vous souhaitiez porter ce montant à 300 millions en 2019. Or, le budget de l'ADEME, qui gérera ce fonds, n'augmente pas. Je me demande donc comment seront financés ces 300 millions. Je ne souhaiterais pas, en effet, que ce soit au détriment d'autres actions, comme la création du fonds hydrogène, le soutien à la mise en place du service public de la performance énergétique, le développement du fonds air mobilité ou le soutien au contrat de transition énergétique. Monsieur le ministre d'État, pourriez-vous nous expliquer comment on parvient à ce chiffre de 300 millions d'euros sans augmenter le budget de l'ADEME ? L'amendement tend donc à ajouter 85 millions d'euros pour pouvoir porter les crédits du fonds chaleur de 215 à 300 millions d'euros.

...soutien financier de l'ADEME, car celle-ci ne dispose pas de crédits à cette fin, alors qu'en même temps, nous taxons toutes celles et tous ceux qui utilisent des véhicules thermiques au quotidien dans ce secteur géographique. C'est là une approche très concrète de la situation : l'ADEME ne peut pas intervenir pour soutenir ce projet de développement d'une implantation qui relève de la transition énergétique. C'est un vrai problème, monsieur le ministre, et c'est ce message qu'avec la grogne des territoires, les Français essaient de nous transmettre – de vous transmettre.

...e la prolifération d'espèces envahissantes, telles que la pyrale du buis, et les effets des nanoparticules ou ceux de la 5G dans un monde qui sera de plus en plus connecté. Je tiens aussi à insister sur la nécessité de préserver le financement des moyens humains pour la politique de prévention des risques sur le terrain, la recherche sur les risques émergents et l'accompagnement de la transition énergétique. L'ADEME n'est pas sous-dotée : pour 2019, elle bénéficie d'une dotation pour charge de service public à hauteur de 591 millions d'euros en loi de finances initiale. Quant au fonds chaleur, M. François de Rugy, ministre d'État, a rappelé devant le Sénat, le 2 octobre dernier, l'engagement pris par le Gouvernement d'en augmenter le montant à hauteur de 300 millions d'euros, proposition à laquelle...

...onnaissent une baisse structurelle liée à la démographie des bénéficiaires des prestations financées. La plupart de ces prestations sont servies par l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs, dont je salue ici l'action exemplaire, en saluant aussi la parution de l'ouvrage qu'elle vient de consacrer à l'histoire des mines. Les crédits du compte d'affectation spéciale « Transition énergétique » et ceux des trois autres actions du programme 174, dédiées à la mise en oeuvre des politiques de l'énergie et de lutte contre le réchauffement climatique, sont, en revanche, en augmentation de plusieurs millions d'euros. Notre gouvernement montre ainsi sa volonté de réussir la transition écologique et solidaire de la France. Lors des auditions que j'ai menées comme lors de la présentation de m...

Monsieur le ministre d'État, je ne fais pas d'amalgame entre le fonds chaleur et les questions liées à l'hydrogène. Je vois cependant une agence, l'ADEME, qui a pour vocation d'intervenir très concrètement dans des domaines liés à la transition énergétique et qui a, comme le disait M. Saddier, des fonds fléchés, comme le fonds chaleur ou le fonds hydrogène, mais une seule trésorerie. Au bout du compte, concrètement, des porteurs de projets – des collectivités territoriales ou locales et des EPCI – qui portent des projets allant dans le sens de ce vers quoi vous voulez que nous allions, à savoir la transition énergétique sur les territoires et, en l...

...tique écologiste qui se donne les moyens de ses ambitions est un horizon et une protection nécessaires pour la nation. Nous préconisons de doter l'État de moyens suffisants et d'investir massivement dans les énergies renouvelables pour diminuer les émissions de gaz à effet de serre dans notre pays et sortir de cette folie qu'est le nucléaire. 750 000 logements à isoler par an, contre la précarité énergétique et le gaspillage d'énergie : voilà l'horizon créatif que nous mettons sur la table. Ce sont autant d'éléments fondamentaux auxquels ce budget n'apporte, de façon générale, aucune réponse. Le temps des politiques à la petite semaine est terminé. Votre gouvernement appartient à une autre époque. Il a pour seul intérêt et pour seul horizon les intérêts de quelques-uns. Le ministre de la transition ...

... la première partie du PLF. Par exemple, et non des moindres, entre la trajectoire carbone et cette suppression du taux réduit pour certains usages non routiers du gazole, les recettes de cette nouvelle fiscalité devraient rapporter 3,7 milliards d'euros au budget général de l'État, selon le rapport de Joël Giraud. Or, le compte d'affectation spéciale qui finance les actions liées à la transition énergétique n'est augmenté que de 80 millions d'euros.

Tout cela laisse à penser que la hausse de la fiscalité écologique n'est donc pas proportionnelle à celle des moyens mis en oeuvre dans la mission « Écologie » en faveur de la transition énergétique : voilà ce que l'on entend dans nos territoires aujourd'hui.

N'y voyez là aucune polémique, monsieur le ministre d'État, ni aucune volonté de vous être désagréable : c'est une réalité. Aujourd'hui, les Français sont tout à fait prêts à vous accompagner dans une démarche vertueuse pour la transition énergétique, mais ils ne veulent pas qu'on les trompe, ils ne veulent pas qu'on les gruge.

Nous vous proposons d'affecter massivement les recettes de la hausse de la fiscalité écologique à l'ensemble des dépenses en faveur de la transition énergétique et des alternatives au moteur thermique. C'est pour moi une question d'honnêteté vis-à-vis de nos concitoyens et des collectivités locales, qui sont de plus en plus contraintes par ces fiscalités. Entendons les cris et les grondements de nos territoires ! Nous faisons porter sur nos citoyens une transition qui confirme les fractures territoriales et les injustices sociales par une augmentation de...

Monsieur le président, monsieur le ministre d'État, mes chers collègues, le secteur du bâtiment résidentiel et tertiaire représentait, en 2016, 43 % de la consommation finale d'énergie en France et 19,5 % des émissions de gaz à effet de serre du pays. C'est l'un des gisements les plus importants d'économies d'énergie. Le respect des objectifs de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte nécessiterait d'investir annuellement 4 milliards d'euros dans la rénovation des passoires énergétiques. Le choix du Gouvernement se limite pour sa part, tous dispositifs d'aides confondus, à 1 milliard d'euros à peine, soit quatre fois moins. Il fait pourtant aujourd'hui consensus que la rénovation des logements et des bâtiments tertiaires doit être une priorité nationa...