Interventions sur "ISF"

...conservant deux ajouts importants du Sénat, l'un, purement technique – qui est utile – , l'autre permettant à un chef d'entreprise individuelle de contracter seul un pacte Dutreil. Ces amendements correspondent aux différents aspects des modifications apportées par le Sénat – elles ont été ainsi législativement « découpées » – mais, hors ces deux ajouts sénatoriaux que nous avons retenus, ils satisfont le vôtre. Je vous invite donc à retirer ce dernier à leur profit.

Il me semble que votre amendement est parfaitement satisfait par le dispositif qui a été voté à l'Assemblée nationale. Vous parlez de problème de qualification, mais il me semble que tout cela sera réglé dans le cadre des conditions de droit commun prévues au code général des impôts. Il paraît donc inutile d'adopter un amendement qui risque de brouiller les choses, au lieu de les clarifier. Avis défavorable.

...des crypto-monnaies du monde virtuel pour les emmener dans le monde réel, avec un cours légal. Vos amendements prévoient aussi que les plus-values ne soient pas taxées lorsque la cession est effectuée « dans un cadre permettant uniquement l'accès à un service de dépôt ». Je ne suis certes pas le plus grand spécialiste au monde de cette question, mais il me semble que vos amendements sont déjà satisfaits par la rédaction du texte. Le ministre pourra sans doute le confirmer : si tel est le cas, je vous invite à les retirer. À défaut, j'émettrai un avis défavorable.

La suppression de la flat tax est, en effet, une revendication du mouvement des gilets jaunes, qui veulent plus de justice fiscale et de justice sociale. La flat tax et l'ISF sont deux cadeaux que vous faites aux très riches. D'une part, vous invitez ceux qui détiennent des actions à en acheter autant qu'ils le veulent puisqu'elles ne font plus partie de l'assiette de l'ISF. D'autre part, la flat tax leur permettra, en plus de toutes les mesures relatives aux dividendes, aux revenus du capital, aux revenus de ces actions, de bénéficier d'un allègement fiscal. La flat...

La flat tax est, avec la suppression de l'ISF, la seconde mesure phare du budget 2018. C'est vrai que l'ISF est plus fréquemment évoqué sur les ronds-points que la flat tax. Or celle-ci favorise la spéculation. Cet amendement de repli tend à remonter son taux de 30 % à 31,2 %. C'est un minimum.

...ous trouvons une telle décision particulièrement injuste et en total décalage avec le débat qui monte dans le pays et se poursuivra dans les mois qui viennent. Il est donc impossible ce soir d'évoquer le rétablissement de l'impôt de solidarité sur la fortune, pourtant soutenu par 70 % des Français, si on se fie aux derniers sondages. Tout à l'heure, monsieur le ministre, vous avez affirmé que l'ISF n'avait rien changé dans la vie des Français. Vous l'avez supprimé, et qu'est-ce que cela a changé ? Les Français ne vont pas mieux. Par contre, pour les plus riches, cela va mieux : ils deviennent encore plus riches ! Dans l'intitulé de l'ISF, il y a le mot « solidarité ». Cet impôt était utile dans la mesure où il apportait au budget de la France 5 milliards d'euros qui permettaient, entre aut...

Sans revenir sur les propos de notre collègue Fabien Roussel, je souhaite aborder deux points. Sur la forme, tous les amendements visant à rétablir l'ISF ont été déclarés irrecevables en séance publique, alors qu'ils avaient pu être discutés en commission des finances et que le rapporteur général nous avait justement invités à les redéposer en séance. Sur le fond, monsieur le ministre, vous avez effectué tout à l'heure des comparaisons avec la fiscalité applicable dans d'autres pays. Or l'impôt de solidarité sur la fortune existe sous d'autres fo...

C'est pour cette raison que nous avions déposé des amendements visant à rétablir l'ISF ; je regrette qu'ils ne puissent pas être discutés en séance publique, ce qui est un peu difficile à comprendre puisqu'ils ont été examinés par la commission des finances.

... ces revendications qui reviennent en permanence, il n'y en a que deux que vous avez été obligés de prendre en compte. Vous avez annulé l'augmentation de la taxe carbone, et le Premier ministre a accepté de débattre de l'instauration d'un référendum d'initiative citoyenne. Par contre, il est étonnant que vous refusiez même de discuter de la troisième revendication, à savoir le rétablissement de l'ISF.

La règle de l'entonnoir n'est qu'un prétexte. Alors que l'annulation de l'augmentation de la taxe carbone va entraîner une perte de recettes d'environ 4 milliards d'euros, vous ne pouvez pas refuser que nous débattions pour savoir si nous allons contrebalancer cette perte par le rétablissement de l'ISF, qui rapporterait à peu près le même montant, creuser les déficits ou réduire les dépenses publiques. Au nom de quoi vous permettez-vous de refuser ce débat, alors même que cette revendication monte chez les gilets jaunes ?

Bien sûr que si ! Qu'est-ce que la suppression de l'ISF, si ce n'est un cadeau aux plus riches ? Au moins, M. le ministre l'assume : il prétend que cela va encourager l'investissement. Les chiffres disent le contraire, mais c'est une explication. Ne nous répondez pas comme s'il était impossible de revenir sur une mesure sur laquelle vous n'avez même pas discuté plus de deux minutes ! Nous voulons débattre de ce sujet.

Aura-t-il le courage de plaider pour le rétablissement de l'ISF ?

L'ISF représentait 3,2 milliards d'euros de recettes fiscales. Savez-vous, mes chers collègues, qui payait cet impôt ? Savez-vous que, sur les cinquante plus grandes fortunes françaises, onze ne payaient rien ?

C'est pour cela qu'il faut réformer l'ISF !

L'ISF est d'abord un symbole lourd de sens. Cet impôt permettait de mettre à contribution les plus fortunés ; c'était donc un outil de justice fiscale, que la majorité a pourtant décidé de supprimer en grande partie. J'ai bien entendu le Président de la République défendre cette mesure, mais je n'ai absolument pas été convaincu par les maigres arguments qu'il a présentés à la télévision. L'ISF n'est p...

La théorie du ruissellement, selon laquelle favoriser les premiers de cordée les incitera à redistribuer une partie de l'argent que nous leur laissons, ne fonctionne pas. Vous ne pouvez pas prouver que la suppression de l'ISF a eu un effet positif sur l'économie, en l'occurrence un effet de redistribution.

Vous non plus, vous ne pouvez pas prouver l'efficacité de l'ISF !

Je défends la suppression de l'ISF, car elle a eu trois effets directs. Premièrement, elle a orienté l'épargne dégagée vers le financement des entreprises.

Deuxièmement, elle a mis fin à la fuite des capitaux. Troisièmement, elle a permis d'attirer des investissements directs étrangers – toutes les statistiques le prouvent. La suppression de l'ISF a aussi eu des effets indirects. Tout d'abord, l'orientation de l'épargne vers le financement des entreprises a généré des investissements de capacité de production, de productivité et d'innovation. Par ailleurs, elle a créé des emplois – M. le ministre évoquait tout à l'heure les 3 500 postes créés dans le secteur industriel – ,…

… accru le pouvoir d'achat des ménages et augmenté l'impôt sur les sociétés payé par les entreprises. Voilà les données macro-économiques ! Cependant, vous avez raison, nous devons être précis dans l'évaluation de cette disposition. Pour nous, l'ISF n'est ni un totem, ni un tabou.