Interventions sur "métropole"

...e catégorie juridique au 1er janvier 2019 ont intégré dans leur projet de territoire des projections concernant la dotation d'intercommunalité. C'est ainsi le cas des communautés de communes qui deviendront des communautés d'agglomération, ou des communautés d'agglomération qui deviendront des communautés urbaines l'an prochain – je pense notamment à un EPCI qui m'est très cher : celui de Limoges Métropole. Afin que leurs projets locaux ne soient pas remis en cause, le présent amendement vise à déplafonner, en 2019, le montant perçu de la dotation d'intercommunalité par habitant. Cette mesure a été évaluée à un coût approximatif de 7 millions d'euros et, afin de ne pas en faire porter le poids sur la dotation d'intercommunalité des EPCI non concernés par un changement de catégorie, il est proposé ...

...abiller les autres. Ce que je trouve regrettable, c'est que l'on discute de cela de manière théorique, sans avoir la totalité des simulations à notre disposition. Vous nous avez transmis un document concernant les 1 267 EPCI, que nous avons eu le temps d'étudier dans le détail. Or, par l'amendement qui vient d'être adopté, vous avez redistribué 7 millions d'euros, notamment au bénéfice de Limoges Métropole ; du coup, il va falloir répartir à nouveau la somme. Pour pouvoir analyser les dotations et leurs répartitions, il serait nécessaire de disposer d'une vue d'ensemble. Il est pour l'heure question de la dotation d'intercommunalité, mais il faudrait pouvoir considérer l'ensemble des dotations. Chaque année, nous avons la même discussion lorsque nous demandons les simulations.

Vous favorisez très nettement les métropoles. C'est votre choix – mais je ne suis pas sûr qu'il soit juste, ou bien il faudrait considérer la totalité des dotations, et pas uniquement la dotation d'intercommunalité : cela nous donnerait une vision globale qu'à ce stade, sur la base des simulations que vous nous avez transmises, nous ne pouvons pas avoir, puisque nous ne disposons que d'une première simulation de la répartition de la dotati...

Les dispositions de l'article 79 avantagent à nos yeux certains types d'EPCI par rapport à d'autres. Si le CFL avait appelé cette réforme de ses voeux, c'est précisément parce que la différence était trop grande, s'agissant de la dotation par habitant, entre les communautés de communes à fiscalité professionnelle unique, les communautés d'agglomération, les communautés urbaines et les métropoles. L'idée était d'en finir avec les enveloppes ainsi calculées et d'aller vers une convergence. Il n'a jamais été question d'avantager une certaine catégorie d'EPCI, en tout cas pas à ce point. Or c'est bien ce qu'impliquent, au profit des métropoles, les alinéas 44, 64 et 65. Par le fait, les simulations que vous nous avez fournies – ce dont je vous remercie – montrent que toutes les métropoles ...

Monsieur le ministre, vous avez dirigé un département composé d'une agglomération et d'un tissu rural formé de petites intercommunalités. Expliquez-moi pourquoi celles-ci, si elles veulent voir leurs dotations maintenues au même niveau, devraient avoir un CIF au moins égal à 0,50, contre 0,40 pour les métropoles ? C'est le signe même de l'injustice. Dans les petites intercommunalités, a fortiori depuis l'extension créée par la loi NOTRe, la compilation budgétaire est devenue terriblement exigeante, le CIF ne s'est pas amélioré et les critères de maintien du niveau de dotation d'intercommunalité sont pénalisants par rapport aux métropoles. Je ne vous demande pas de traiter les gens différemment : je vou...

... avec l'objectif, à un horizon de cinq ans, d'un système plus juste, assorti d'un plafond et d'un plancher – respectivement, plus 10 % et moins 5 %. On ne peut gommer toutes les inégalités avec ce seul système, ce n'est pas possible. Je n'aime pas beaucoup le petit jeu qui consiste à désigner les gagnants et les perdants de la réforme ; mais, si l'on s'y adonne, on constatera que seules 43 % des métropoles et des communautés urbaines y gagnent, contre 90 % des communautés de communes. Les grandes gagnantes, en tout cas numériquement, ce sont donc les communautés de communes, qui bénéficieront d'un rattrapage. Il y a aussi, sur nos bancs, des élus de métropole – peut-être faudrait-il qu'ils se manifestent également.

S'il ne faut pas opposer les EPCI entre eux, j'en suis d'accord, on oppose, de fait, deux catégories : les communautés d'agglomération, les métropoles et les communautés urbaines d'un côté ; les communautés de communes de l'autre, auxquelles on demande un plus grand effort d'intégration fiscale. C'est là qu'est le problème : plus l'intercommunalité est grande, plus sa construction est resserrée et justifie le statut de communauté d'agglomération, et plus son intégration fiscale est aisée. Des compétences coûteuses y sont en effet mises en plac...

Je ne comprends pas votre logique, monsieur le rapporteur spécial. Nous sommes d'accord, je suppose, pour dire que les métropoles sont mieux loties, en matière de dotation par habitant, que les communautés de communes. C'est injuste dans certains cas, mais c'est ainsi : comme l'a rappelé Gilles Carrez, cette situation résulte d'une succession de décisions. Certaines métropoles, d'ailleurs, se sont bien servies. On a vu passer, dans cet hémicycle, quelques amendements célèbres à ce sujet.

Quand il faut que le CIF d'une métropole soit supérieur à 0,40 pour qu'elle perçoive une dotation par habitant au moins égale à celle perçue l'année précédente, et qu'il faut que le CIF d'une communauté de communes soit, lui, de 0,50 pour maintenir sa dotation d'intercommunalité, c'est plus difficile pour elle. Or le Gouvernement veut abaisser le coefficient à 0,35 pour les métropoles, aggravant ainsi la distorsion !

Nous voulons que le CIF soit supérieur à 0,40 et pour les métropoles et pour les communautés de communes afin que la dotation d'intercommunalité reste la même, alors que, je le répète, vous aggravez la distorsion entre les riches et les moins riches.

Le but de la réforme était de réduire les inégalités et, dans un souci de convergence, vous supprimez les différentes catégories d'EPCI. Soit. Sauf que, par le biais de l'alinéa 44, si vous garantissez aux métropoles la même dotation quand leur CIF atteint au moins 0,40, alors qu'il faudra aux communautés de communes un CIF d'au moins 0,50 pour obtenir la même dotation, vous créez de nouveau une divergence. Quand l'alinéa 65 dispose que, « pour le calcul de la dotation d'intercommunalité, le coefficient d'intégration fiscale des métropoles est pondéré par un coefficient égal à 1,2 », et que ce même coefficie...

J'ai entendu que nous favoriserions les métropoles, j'ai entendu que nous ne nous occupions pas de la politique de la ville.

Or il me semble que la principale compétence d'une métropole, c'est précisément la politique de la ville. Nous répondons donc ici aux questions soulevées tout à l'heure.

On ne comprend jamais rien, avec vous, monsieur Pupponi. Reste que c'est une réalité : par définition, la politique de la ville est traitée par les métropoles. Il y aura donc des moyens s'agissant des dotations, au-delà du CIF que vous évoquez et sur lequel va revenir le ministre. Des évolutions sont prévues.

Et cette vérité est claire : les métropoles, monsieur Pupponi, ont la compétence de la politique de la ville.

...se, essayez de le comprendre ; si vous le souhaitez, je vous expliquerai un jour concrètement ce que cela veut dire. Il s'agit ici de coconstruction : si vous augmentez les moyens d'un côté et pas de l'autre, on ne peut pas coconstruire. C'est ce que j'essaie de vous expliquer – peut-être maladroitement puisque je n'arrive pas à me faire comprendre. On ne vous demande pas de ne pas favoriser les métropoles, on vous invite à ne pas défavoriser les communautés de communes !

Vous nous avez reproché de favoriser les métropoles.

Non ! Vous ne les mettez pas au même niveau : une communauté de communes, pour que sa dotation d'intercommunalité soit maintenue, devra faire un effort plus important qu'une métropole ; c'est ce que prévoit le texte. Mettez donc tout le monde au même niveau. Et, si je puis me permettre, messieurs les rapporteurs spéciaux, vous avez retiré un amendement allant dans ce sens.

Nous approuvons la proposition du ministre de diminuer de 1,2 à 1,1 le coefficient appliqué au CIF des métropoles. Par contre, nous proposons de supprimer la réduction de 0,40 à 0,35 du niveau de CIF requis des communautés d'agglomération, des communautés urbaines et des métropoles. En effet, 0,35 est le niveau moyen de CIF.

Je vous ai bien écouté, monsieur le ministre. Vous m'accorderez tout de même – et vous serez d'accord car vous connaissez bien la France des territoires – que la fragmentation entre les métropoles – lisez les derniers rapports sur la question, si évocateurs – et les territoires ruraux suburbains – et qui se rurbanisent – a abouti à une accumulation de richesses dans les métropoles. Et si vous le souhaitez, j'y insiste, je pourrai vous transmettre une compilation que j'ai réalisée des travaux sur le sujet. Je suis prêt à apporter la contradiction à tous ceux qui prétendent le contraire. E...