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J'ai besoin de certaines explications comme, je pense, beaucoup de collègues ici présents – y compris, je suppose, des collègues de la majorité, qui sont très attentifs aux débats budgétaires. En 2018, vous aviez alloué 12,911 millions d'euros à la formation des AESH – accompagnants d'élèves en situation de handicap – , des AVS – auxiliaires de vie scolaire – et des contrats aidés. Dans le projet de budget pour 2019 qui nous est proposé, à la même ligne, exactement sous le même intitulé – « Formation des AESH, AVS et contrats aidés » – , vous nous proposez d'allouer 7,069 millions d'euros. On enregistre donc une baisse de plus de 5 millions d'euros sur cette ligne de formation, soit une saignée de près de 42 %. C'est d'autant plus regrettable que dé...
Monsieur le ministre, je souhaiterais également obtenir quelques explications, sans aucun esprit polémique. Vous allez transformer les auxiliaires de vie scolaire en AESH, qui suivront dorénavant les enfants handicapés dans les écoles. Ces accompagnants auront un niveau d'études correspondant au baccalauréat et pourront bénéficier de formations, dès lors qu'ils seront recrutés par l'éducation nationale dans le cadre de contrats de longue durée. Cela me semble satisfaisant, car ce n'était pas le cas des AVS. Cela étant, les AVS qui étaient en poste précédem...
Pourtant, depuis de nombreux mois, la commission des affaires culturelles et de l'éducation et d'autres députés très investis sur le sujet de l'inclusion scolaire travaillent...
... Peut-être nous revient-il particulièrement à nous, députés de l'opposition, mais il devrait vous revenir pleinement à vous aussi, mes chers collègues de la majorité, car à trop cautionner ce qui n'est pas, vous ne rendez service à personne, et en particulier pas à l'action du Gouvernement. Cet amendement revient sur un problème : tout en annonçant 50 nouvelles unités localisées pour l'inclusion scolaire – ULIS – pour la rentrée prochaine, vous n'augmentez pas les effectifs d'accompagnants. Je souhaiterais, monsieur le ministre, que vous puissiez prendre ici un engagement clair, afin que la représentation nationale soit parfaitement éclairée : pouvez-vous nous assurer que, jusqu'à la fin du quinquennat, dans le cadre de ce plan d'ouverture de 50 ULIS supplémentaires chaque année, l'effectif par c...
...nt pas de statut. Voilà le sujet de ce soir. On nous parle de formation avec un montant de 8 millions d'euros : divisée par 80 000 AESH, cette somme ne laisse pas grand-chose pour chaque formation. Monsieur le ministre, je ne suis pas d'accord avec vous lorsque vous dites que la formation des enseignants est au moins aussi importante. En effet, les AESH apprennent parfois la veille de la rentrée scolaire l'endroit où ils – ou elles, car beaucoup sont des femmes – iront travailler et le type de handicap de l'enfant qu'elles accompagneront. Sans formation, c'est absolument inconcevable. Voilà donc le sujet. Je cherche des yeux la députée qui s'impatiente,
Monsieur le ministre, avez-vous déjà essayé d'expliquer à des collègues étrangers, européens par exemple, lors de visites d'établissements scolaires, le rôle de la vie scolaire dans nos collèges et lycées ? Pour l'avoir fait souvent avec des partenaires anglais, allemands, italiens et même croates, je peux vous dire que ce n'est vraiment pas chose facile à décrire car cette structure est unique. Cette spécificité française, consacrée à la vie de l'élève, en internat comme en externat, est une richesse, une originalité sans laquelle nos établ...
Madame la députée, vous proposez d'augmenter le budget dédié à la vie scolaire de 7 millions d'euros, qui seraient alloués à la lutte contre la violence. Vous soulignez le rôle essentiel joué par les assistants d'éducation, les conseillers principaux d'éducation, les assistants pédagogiques : je ne peux qu'être en accord avec vous. Vous rappelez leur importance pour garantir le principe de laïcité : je ne peux que marquer mon approbation. Là où nous divergeons, c'est lorsqu...
J'ai été un peu surpris par la réponse de Mme la rapporteure spéciale. Vous indiquez concentrer les crédits sur les REP ; or la violence scolaire ne se limite pas aux REP. Vous prétendez qu'il s'agit juste d'un transfert de crédits permettant de traiter les problèmes en amont alors qu'en réalité, vous concentrez l'action sur certains types d'établissements. Je pose donc la question : peut-on vraiment mettre un signe égal ? Tous les établissements ne sont-ils pas concernés par cette montée de la violence scolaire ? Par ailleurs, vous vous d...
J'ai dû mal m'exprimer ou vous m'avez mal comprise, madame la rapporteure spéciale, car je n'ai jamais avancé l'idée qu'à elle seule, la vie scolaire pouvait résoudre la violence dans les établissements. J'ai simplement dit qu'elle contribuait assez fortement, avec beaucoup d'autres projets et d'autres acteurs, à répondre à la problématique de la violence dans les établissements : ce n'est pas tout à fait la même chose.
Vous tenez un discours anxiogène ! Je rappelle que nos débats sont filmés et que celui-ci est donc vu par des familles. Ce discours que les parents entendent sur les enfants qui ont déjà des difficultés scolaires à l'école, sincèrement, cela commence à m'agacer ! Ce n'est pas responsable !
...ures, à Bezons dans le Val d'Oise, un jeune de 16 ans a frappé et tenté d'étrangler son professeur de mathématiques au prétexte que celui-ci l'avait exclu de sa classe. Celui-ci s'est vu reconnaître deux jours d'incapacité temporaire de travail mais les conséquences psychologiques sont difficilement quantifiables. Dans ces conditions la baisse de 3,5 millions d'euros des crédits de l'action « Vie scolaire et éducation à la responsabilité » est incompréhensible. J'ai bien entendu vos annonces, monsieur le ministre, mais pouvez-vous nous donner plus d'informations sur votre comité stratégique et votre plan d'action ambitieux pour assurer enfin la sécurité au sein des établissements scolaires ?
Monsieur le député, vous souhaitez rétablir cinquante postes d'enseignants supprimés dans l'enseignement technique agricole. La mission « Enseignement scolaire » et le programme « Enseignement technique agricole » participent à la réduction des dépenses publiques. Le choix a été fait de rétablir un équilibre entre le secondaire et le primaire et le Gouvernement s'y tient. C'est à titre personnel que je donne un avis défavorable à votre amendement, la commission ne l'ayant pas examiné.
Le présent amendement vise à renforcer la prévention et la lutte contre le harcèlement scolaire, véritable fléau qui brise des vies de jeunes garçons et de jeunes filles, comme nous le constatons avec l'actualité. Il s'agit de créer une agence dédiée qui, à terme, pourrait intervenir directement dans les établissements scolaires.
Monsieur le député, vous proposez d'allouer 2 millions à un nouveau programme, « Prévention et lutte contre le harcèlement scolaire ». La lutte contre le harcèlement scolaire doit être en effet une priorité. Cela passe par des crédits : ceux qui rémunèrent les conseillers principaux d'éducation, les assistants d'éducation, les personnels sociaux qui interviennent dans les écoles. Les crédits, néanmoins, ne font pas tout : il faut aussi des mesures fortes, comme l'interdiction du téléphone portable dans l'enceinte des écoles ...
Cet amendement vise à sauver des vies, celles de nos enfants, lorsqu'ils prennent le car scolaire pour aller à l'école. Certains départements ont fait le choix d'équiper tous les élèves utilisateurs de bus scolaires d'un gilet de sécurité, un gilet jaune, et de rendre son port obligatoire.
...ous proposons d'expérimenter le port obligatoire du gilet jaune dans dix autres départements représentatifs de la diversité des situations géographiques, c'est-à-dire des départements ruraux et urbains. Le nombre d'enfants concernés est estimé à 500 000, et le coût total de la mesure à 1 million d'euros. Il est donc proposé, pour financer cette action, de minorer les crédits de l'action 01 « Vie scolaire et éducation à la responsabilité » du programme « Vie de l'élève ». L'idée est de constituer un stock de gilets jaunes qui resterait la propriété de l'école, ce qui explique que les crédits soient attribués à la mission « Enseignement scolaire ». En cas de perte ou de détérioration du gilet jaune, l'élève en sera tenu responsable.
Monsieur Daniel, vous proposez d'allouer 1 million à un programme « Gilets jaunes » pour garantir la sécurité des enfants utilisant les transports scolaires. Je partage évidemment votre préoccupation. Néanmoins, cela concerne le bien-être des enfants une fois sortis de l'école : ce n'est donc plus la responsabilité des personnels. De plus, ajouter une mission à des enseignants déjà très mobilisés n'est pas une solution. Je vous invite donc à retirer votre amendement. À défaut, j'émettrai un avis défavorable à titre personnel, car cet amendement n'a ...
... un grand nombre d'intellectuels brillants sur lesquels vous pouvez vous appuyer, monsieur le ministre. Or nous avons noté quelques petits problèmes dans les structures de concertation qui ont été introduites par la loi de refondation de l'école. Nous avons compris qu'il y a eu un différend avec le conseil des programmes. Aujourd'hui, semble-t-il, c'est le Conseil national d'évaluation du système scolaire – CNESCO – qui est dans le viseur, alors que tout le monde s'accorde à dire que sa présidente, Mme Nathalie Mons, est quelqu'un de tout à fait remarquable. Ce que propose le groupe Socialistes et apparentés, c'est que l'on donne au CNESCO les moyens de fonctionner. Dans leur rapport, nos collègues Régis Juanico et Marie Tamarelle-Verhaeghe ont écrit que le CNESCO, « en dépit de moyens limités, e...
Avec cet amendement, nous abordons un élément particulièrement important de la vie des établissements scolaires. Les médecins scolaires et les infirmières doivent gérer des situations à risque, liées à la dépendance, à la prévention et au dépistage, à la prévention des risques professionnels dans les lycées professionnels et à la détection des situations de handicap, en plus du suivi médical de tous nos élèves. Et je n'évoquerai pas ici la question de la médecine du travail, sur laquelle il y aurait beau...
Cet amendement va dans le même sens et a surtout pour objet de remettre la lumière sur ce service de médecine scolaire, qui est reconnu comme un bien précieux que nous avons su mettre au service de nos jeunes. Il permet de préserver leur santé, mais aussi de garantir leur réussite, parce que l'une ne va pas sans l'autre et qu'il faut, pour réussir, connaître un certain bien-être. Le problème est connu, et il n'est pas récent. Depuis un certain nombre d'années, le Haut conseil de la santé publique, la Cour des co...