Interventions sur "fiscalité"

... étonnant que, pour expliquer ces 6 milliards, vous mélangiez les dépenses du projet de loi de financement de la sécurité sociale avec celles du projet de loi de finances : lorsque, lors de la dernière commission des finances, nous avions mis en avant les chiffres de l'OFCE, M. Darmanin nous avait contesté cette présentation, expliquant que ces chiffres mélangeaient les prestations sociales et la fiscalité. Cela ne peut fonctionner à sens unique : en disant que vous avantagez les ménages à hauteur de 6 milliards, vous mélangez les deux budgets. Convenez dans ce cas que nous avons raison de critiquer cette annonce à l'aune tant du PLF que du PLFSS ! Revenons à ces 6 milliards : selon vous, il s'agit d'argent nouveau. Or, pour une bonne part, ce n'est pas vrai : c'est la baisse de la taxe d'habitati...

...c de nous opposer l'argument du coût de la dette : ce n'est pas ce qui menace nos pays ! En revanche, on l'utilise année après année pour faire accepter aux Français de nouveaux sacrifices et des politiques d'austérité. Nous voterons la motion de rejet préalable, parce que nous avons besoin d'un autre budget pour la France, d'un budget qui redonne du pouvoir d'achat aux Français, qui propose une fiscalité plus juste, avec une meilleure progressivité de l'impôt, notamment pour les entreprises, car celles qui bénéficieront le plus de la baisse de l'impôt sur les sociétés, ce sont les plus grandes d'entre elles – un rapport qui nous a été remis en fait la démonstration. Nous avons aussi besoin d'inventer un nouveau modèle économique, écologique et social. Or il n'y a rien de cela dans votre projet d...

...ute de réformes structurelles, le Gouvernement renonce à respecter ses engagements européens : alors que l'effort de la France devrait représenter 0,5 point de produit intérieur brut, il ne représentera que 0,1 point en 2018 et 0,3 point en 2019. Troisièmement, votre politique fiscale est illisible. Le Gouvernement crée des flux, effectue des transferts des uns aux autres, mais ne propose pas de fiscalité stable et constante. J'en donnerai deux exemples. Premier exemple : d'un côté, on diminue l'impôt sur les sociétés, de l'autre, on en augmente le cinquième acompte, mesure qui devait être provisoire mais qui perdurera peut-être. Deuxième exemple : la création, à quelques mois du lancement du prélèvement à la source, d'un mécanisme d'acompte de 60 % pour certaines réductions et crédits d'impôt. Q...