Interventions sur "taxe"

Mais ce sont les chiffres de l'INSEE. Quant aux déclarations d'investissements directs étrangers en capital, recensées par la Banque de France, elles atteignent, depuis le 1er janvier 2018, 34,6 milliards d'euros, soit l'équivalent de 2015, rien de plus, en dépit de toutes vos aides. Quel est l'effet du CICE, de la flat tax, de l'exonération de la taxe sur les dividendes, de la suppression de l'ISF ? Ceux qui cherchent du travail attendent toujours et ceux qui le perdent crient leur colère. En revanche, sans surprise, la France reste la championne du monde de la distribution des dividendes. Nos barons du CAC 40 en sont tellement friands qu'ils en ont distribué 46,8 milliards en 2017, soit 48 % de leurs résultats en moyenne. Record du monde ! ...

...as parlementaire : je suis très étonné que nous puissions réexaminer aussi vite le projet de budget, en évitant le débat qui s'imposait compte tenu des moments historiques que nous venons de connaître et qui, je l'espère, se poursuivront. Dans ce projet de budget, par exemple, il aurait convenu de ne pas déclarer irrecevables les amendements de l'opposition visant à gager le rétablissement de la taxe carbone à son niveau de l'année dernière par le rétablissement de l'ISF, la suppression de la flat tax et d'autres dispositifs. Nous ne pouvons même pas les présenter !

Il a bon dos, l'entonnoir, lorsqu'il s'agit d'éviter le débat de fond ! Diminuer la taxe carbone, cela signifie-t-il que les déficits publics seront creusés, qu'il faudra diminuer les dépenses publiques ou, au contraire…

...illions d'euros de crédits, en 2019, pour les universités et la recherche ? Est-ce tourner autour du pot que d'avoir voté l'amendement sur l'abus de droit de notre collègue Bénédicte Peyrol, qui permet enfin de s'attaquer à l'optimisation fiscale d'une manière agressive ? Est-ce tourner autour du pot que de baisser de 6 milliards d'euros les impôts sur les ménages, notamment avec la baisse de la taxe d'habitation ?

Non, je ne crois pas que la taxe d'habitation concerne les plus riches, monsieur Roussel ; elle concerne au contraire les 80 % de ménages qui ne sont pas parmi les plus riches. Nous, élus de la majorité, reconnaissons avec beaucoup d'humilité…

...ugmenté au cours de l'année 2018, c'est l'assurance-vie. Or celle-ci est investie essentiellement dans des titres d'État et des grandes entreprises, non dans les PME. Le lien entre industrie et capital, que vous soulignez, ne s'est donc pas concrétisé en 2018, bien au contraire, notamment parce que les 500 millions de l'ISF-PME ont disparu du financement des PME. S'agissant, troisièmement, de la taxe sur les GAFA – les géants du numérique – , nous vous soutenons évidemment sur le principe. Le problème, c'est que cette taxe, pour l'heure, ne figure pas dans votre projet de loi de finances – mais peut-être déposerez-vous un amendement en ce sens tout à l'heure. Nous sommes prêts à vous soutenir sur le principe, je le répète, mais encore faudrait-il que nous sachions ce que vous prévoyez. Enfin...

Je pense notamment aux amendements relatifs au rétablissement de l'ISF, mais aussi à la question de la taxe sur les multinationales, que le ministre a évoquée, mais qui ne figurera pas dans le projet de loi de finances en nouvelle lecture, alors même que certains de nos amendements proposaient de l'introduire. Nous demandons une suspension de séance, afin d'obtenir des éclaircissements sur les raisons qui rendent nos amendements irrecevables.

Mon rappel au règlement se fonde également sur l'article 58. J'aimerais expliquer d'un mot la situation à ceux de nos collègues qui ne la connaissent pas. Les amendements qui, après avoir été examinés en commission, ont été déclarés irrecevables, ont un lien avec les articles du projet de budget. En effet, il existe plusieurs solutions pour contrebalancer l'annulation de l'augmentation de la taxe carbone. Ce que nous proposons, avec nos amendements, c'est d'aller chercher cet argent en rétablissant l'ISF.

... pas comprendre ça ! Et tant pis si une partie de la population est « larguée » ! Oui, l'impôt est plus que jamais nécessaire, mais il doit être juste. C'est le sentiment d'injustice qui fait réagir nombre de Français. À ce propos, je veux revenir brièvement sur la campagne ignoble lancée vendredi dernier sur le thème : « Balance ton maire ». Eh bien oui, le Gouvernement a décidé de supprimer la taxe d'habitation d'ici à trois ans, communiquant énormément sur cette mesure. Et patatras ! Les avis d'imposition qui arrivent depuis quelques jours dans les boîtes aux lettres ne ressemblent pas toujours à ceux de l'an dernier diminués d'un tiers, et ce pour différentes raisons, d'ailleurs tout à fait recevables. Il est vrai que, dans sa précipitation à communiquer, le Gouvernement avait fait l'impa...

Quand on propose d'ajouter ne serait-ce qu'une seule tranche d'imposition au barème de l'impôt, c'est tout de suite un tollé. On parle alors, en effet, de fiscalité confiscatoire. Et là, ce n'est pas confiscatoire, des taxes aussi importantes pour ceux qui les paient ? Avec tout ce qu'on a entendu pendant les débats sur le projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et une alimentation saine et durable – EGALIM – , on pouvait s'attendre à des mesures fortes pour l'agriculture sous sigle de qualité – eh bien, non, rien ! Rien non plus concernant un grand service public de l'éner...

... et durablement soutenues, après avoir été trop longtemps malmenées. Il s'agit d'un engagement fort, tout comme le grand plan d'investissement en faveur de la transition écologique. Préparer l'avenir, c'est aussi libérer fiscalement les entreprises, le travail et les ménages. La stratégie assumée est celle de l'allégement des charges. Concrètement cela se vérifiera avec la deuxième tranche de la taxe d'habitation pour 80 % des contribuables, avec le plein effet de la réduction des cotisations chômage et maladie, et avec l'exonération des heures supplémentaires de cotisations sociales à compter du mois de septembre 2019. Ce budget marquera aussi le lancement du plan pauvreté et du plan santé, dont les ambitions sont reconnues par toutes les associations, ainsi qu'une forte revalorisation des ...

...n faveur de la motion de renvoi en commission, car nous sommes d'accord avec certains des points évoqués relatifs à des ruptures de plus en plus importantes liées à des politiques nationales. Au-delà des ruptures sociales, je pense aux ruptures territoriales. Le vote national de certaines mesures par la majorité a ainsi des répercussions extrêmement différentes sur les départements. Je pense aux taxes sur les carburants ou à l'impact de la hausse de la CSG. Des études ont par exemple montré cette année des différences très importantes d'impact de la suppression partielle de la taxe d'habitation.