Interventions sur "fiscalité"

...int sur la même période, et donc reculer leur consommation. La croissance s'en trouve bien sûr affectée puisque la consommation représente environ 55 % du PIB. Je tiens à préciser que cette hausse des prix n'est pas « vertueuse » puisqu'elle n'est pas la suite logique de hausses de salaires, mais qu'elle résulte de facteurs internationaux, comme l'évolution du cours du baril de pétrole, ou de la fiscalité nationale, avec, par exemple, la hausse des taxes sur tabac. Vous n'arrivez même pas à respecter vos sacro-saints traités budgétaires européens ! Le Haut Conseil des finances publiques a souligné dans son avis publié, à la fin du mois de septembre, que « les ajustements structurels prévus pour 2018 et 2019 [… ] ne sont pas conformes aux règles du "bras préventif" du Pacte de stabilité ». Mais il...

...faire contribuer à leur juste mesure. Il est temps de mettre un frein aux pratiques fiscales grâce auxquelles ces entreprises font fi des frontières et échappent au financement de l'action publique en reportant la charge fiscale sur les moins favorisés. Nous vous proposerons ainsi de prélever à la source l'impôt sur les bénéfices des multinationales qui installent leur siège dans des pays à basse fiscalité. Cette formule existe ailleurs : nous pouvons l'adapter à la France. Nous avons besoin de ressources nouvelles, non seulement pour réduire les inégalités, mais aussi pour relever le défi climatique, écologique. Les rapports, tel celui publié par le GIEC la semaine dernière, montrent que nous continuons de regarder ailleurs alors que notre maison brûle. Mais comment voulez-vous relever le défi c...

...urce : on sait les Français vont recevoir des acomptes, des crédits d'impôt, des réductions d'impôts, avec des régularisations l'année suivante…. Bref, cette réforme, c'est La Complexité en marche ! Afin de lutter contre la dégradation ininterrompue du déficit du commerce extérieur, qui atteignait 62,7 milliards d'euros en 2016, soit 15 milliards de plus qu'en 2017, il est urgent d'instaurer une fiscalité qui encourage la compétitivité des entreprises afin de favoriser la création de richesses. En poursuivant l'effort de diminution de l'impôt sur les sociétés, le Gouvernement emprunte la bonne direction mais ne retient pas la bonne trajectoire. Il faudrait faire mieux, en passant dès maintenant à un taux d'impôt sur les sociétés de 25 %. Et puis le durcissement exceptionnel du dernier acompte de l...

... à essaimer, à servir de référence et d'exemple au reste du monde. Mais notre capacité à imposer nos choix et nos valeurs, à influencer la marche du monde, tient évidemment à la puissance de notre économie, à la vivacité de nos entreprises. Et comme en écho aux chants des cortèges de la Marche pour le climat qui ont résonné samedi dernier dans toute la France, ce budget verdira durablement notre fiscalité : les tarifs privilégiés dont bénéficient certains carburants polluants seront supprimés ; l'économie circulaire sera encouragée ; les projets d'énergie renouvelables seront soutenus par des crédits budgétaires en forte augmentation. Dans la lignée du projet de loi PACTE, ce projet de loi de finances facilitera la transmission des entreprises, étape cruciale pour que nos petites et moyennes entr...