Interventions sur "prime"

6 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

...ct du CICE et à 2,2 % si l'on tient compte de cet impact, soit une hausse d'environ 0,4 point de PIB : 0,1 point du fait de la révision à la hausse du déficit prévu pour 2018, et 0,3 point du fait de la mise en oeuvre de plusieurs mesures depuis la première lecture. Cet amendement tient compte en effet de deux mesures : l'annulation de la hausse des taxes sur le carburant et le renforcement de la prime d'activité, pour un coût de 0,3 point de PIB. Il tient également compte de la révision de la « niche Copé » et le fait avec prudence, puisque ce genre de choses est difficile à évaluer correctement, pour un gain de 200 millions d'euros. Il n'intègre pas les autres mesures qui, annoncées par le Président de la République, seront présentées dans le projet de loi qui sera adopté mercredi en conseil...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

...us attendions cet article liminaire avec impatience, mais nous aurions aimé, monsieur le ministre, disposer d'un petit tableau expliquant comment l'on passe de l'ancien article liminaire à celui-ci. D'après l'exposé sommaire, vous tenez compte de la suppression de hausse de la taxe carbone et de la taxe sur le GNR, pour un coût de 3,9 milliards, ce qui est très bien, ainsi que de la hausse de la prime d'activité, pour laquelle vous avez déjà débloqué 600 millions au Sénat, en sorte que 1,9 milliard manque au financement total de 2,5 milliards. J'ai toutefois plusieurs questions. L'annulation de la hausse de la CSG de 1,7 point représente une petite somme de 1,5 milliard qui constitue une perte de recette pour la sécurité sociale. Vous ne l'évoquez pas. Est-elle bien incluse dans vos calculs ?...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVéronique Louwagie :

Monsieur le ministre, nous attendions ce tableau d'équilibre avec beaucoup d'intérêt, et nous pouvions en effet penser qu'il comprendrait l'intégralité des mesures annoncées lundi dernier par le Président de la République, lesquelles ont été assez précisément détaillées : défiscalisation des heures supplémentaires, prime exceptionnelle exonérée, exonération de la hausse de la CSG pour certains retraités, augmentation de 100 euros du SMIC. Finalement, si l'on en croit votre réponse, il n'est tenu compte des conséquences que d'une seule mesure : la hausse de 100 euros du SMIC.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVéronique Louwagie :

De fait, ni la défiscalisation des heures supplémentaires, ni la prime exceptionnelle – dont vous indiquez au demeurant qu'elle n'a pas de coût – , ni l'exonération de CSG...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Coquerel :

...x mois, dans un an ? On ne le sait pas ! Ce n'est pourtant pas sans importance : à quelles coupes budgétaires allez-vous procéder ? Nous avons tout de même le droit d'en débattre ! Tant qu'on y est, pourquoi ne pas faire passer le déficit de 3,2 à 3,3 % du PIB ? Cela aussi pourrait faire l'objet d'un débat. Mais ces débats, nous ne les aurons pas. Compte tenu de l'aspiration démocratique qui s'exprime dans le pays, la manière dont se déroule cette nouvelle lecture du budget n'est vraiment pas exemplaire.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

...vous m'avez apportée, monsieur le ministre ; mais il y a quelque chose que je ne comprends pas : pourquoi ne pas inclure l'exonération des heures supplémentaires dans le présent projet de loi de finances, puisqu'elle concerne l'impôt sur le revenu ? J'ai d'ailleurs déposé un amendement en ce sens. Ce serait tellement simple ! Pourquoi procéder en deux fois ? En outre, vous n'avez pas parlé de la prime de Noël et de votre estimation de son coût, lequel déséquilibre quelque peu votre affaire. Pourquoi ne déposez-vous pas tous les amendements qu'appellent ces différentes mesures ? Même certains membres de la majorité – ils nous font parfois des confidences –