Interventions sur "cotisation"

Cet amendement propose la défiscalisation des heures supplémentaires, afin d'augmenter les rémunérations des salariés, particulièrement des plus modestes, en prévoyant une réduction des cotisations sociales ainsi qu'une exonération d'impôt sur le revenu pour les heures supplémentaires.

...qui se ressemblent, mêmes s'ils ne sont pas complètement identiques. Sur le fond, la mesure de défiscalisation est coûteuse – de l'ordre de 1,4 milliard d'euros. Avec l'exonération fiscale, l'avantage croît au fur et à mesure que les revenus augmentent. On se trouverait ainsi dans une situation où les 20 % de foyers les plus aisés recevraient 46 % de l'avantage fiscal total. Les exonérations de cotisations sociales pour les heures supplémentaires me semblent bien plus équitables. Le dispositif proposé par le Gouvernement, qui entrera en vigueur en 2019, conduira à un gain moyen de 200 euros par salarié. Il bénéficiera en priorité aux ouvriers et employés, qui effectuent le plus d'heures supplémentaires. Il s'agira donc d'une mesure claire en faveur du pouvoir d'achat, qui coûtera tout de même 2 m...

Monsieur le ministre, dans votre argumentation, vous ignorez un point sur lequel nous avons insisté – le président Éric Woerth l'a dit : cette mesure s'inscrit dans une contre-proposition pour l'ensemble du budget. Vous faites un premier pas en exonérant les heures supplémentaires de cotisations sociales, mais vous oubliez le pendant pour les salariés qui consiste à les inciter à accepter des heures supplémentaires. Nous considérons qu'il faut agir sur un double levier : d'une part, sur la compétitivité en incitant les salariés à travailler plus, d'autre part, sur le pouvoir d'achat en l'améliorant pour celles et ceux qui accepteront d'effectuer des heures supplémentaires. De surcroît,...

En définitive, les mesures proposées ne diffèrent guère – elles constitueraient simplement un degré supplémentaire – de l'exonération des heures supplémentaires de cotisations sociales ou de la baisse des cotisations en vue d'augmenter le salaire net. Ce faisant, on évite de poser la principale question : dans notre pays, les salaires ne sont globalement pas assez élevés par rapport à la richesse nationale, alors que celle-ci n'a cessé de croître, au bénéfice des revenus du capital – toutes les statistiques le montre. Vous préférez utiliser ce genre d'artifice plutôt...

Selon vous, monsieur le ministre, l'exonération des cotisations sociales profitera à l'ensemble du monde ouvrier tandis que la défiscalisation ne bénéficierait qu'à une partie de celui-ci. Or nous l'assumons : nous souhaitons récompenser ceux qui se battent le plus, qui ont le plus d'appétence pour le travail, qui veulent que leur famille gagne un peu plus grâce à leur travail ; c'est extrêmement clair. Derrière une fiscalité, il y a une morale. Cette morale...

en leur permettant de décompter ces heures de leur revenu imposable et en permettant aux employeurs de ne pas payer de cotisations sur ces mêmes heures.

Monsieur le ministre, vos turpitudes et vos trahisons ne justifient pas tous les arguments que vous avez utilisés dans un sens ou dans un autre. Je reviendrai sur des sujets de fond relativement simples. Par le passé, j'ai été chef d'entreprise. J'ai employé des salariés à qui j'ai fait faire des heures supplémentaires. La suppression des cotisations sociales pour la part salariale est certes une mesure en faveur du pouvoir d'achat, et je l'approuve volontiers. Mais elle sera réelle à une condition : que les heures supplémentaires soient faites. Pour cela, pour que le chef d'entreprise les accorde, il faut qu'il y trouve un bénéfice, car, quelle que soit sa sensibilité sociale, aucun chef d'entreprise ne fera faire des heures supplémentaire...

La suppression des cotisations sociales sur la part patronale en serait une. Cela me semble frappé au coin du bon sens. Le dispositif que vous nous annoncez – la suppression des cotisations sociales – s'appliquera certes pour les heures supplémentaires faites aujourd'hui, mais il n'incitera aucun chef d'entreprise à en faire faire davantage à ses salariés. C'est pourquoi la mesure ne marchera pas : elle n'augmentera ni le p...

...amilles doivent souvent se mobiliser pour payer les établissements. Cependant, ces Français n'ont pas bénéficié comme l'ensemble de leurs compatriotes du dégrèvement de la taxe d'habitation alors que leurs revenus se situent dans la fourchette visée : entre 1 400 et 2 500 euros pour une personne seule. La raison en est simple. Les EHPAD privés ne sont pas soumis à la taxe d'habitation, mais à la cotisation foncière des entreprises. Ils n'ont donc pas pu répercuter de baisse de la taxe d'habitation. Quant aux EHPAD publics ou privés non lucratifs, ils étaient très souvent exonérés ou dégrevés de cette taxe par les communes – elle pouvait donc subsister mais à un niveau très faible. L'année dernière, vous avez de façon heureuse, proposé que les établissements répercutent la suppression d'une éventue...