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À cette époque, ma commune de 11 000 habitants comptait sept médecins généralistes. Ce n'était pas énorme, mais chaque habitant trouvait le moyen de se faire soigner. Quelques semaines après mon arrivée, deux de ces médecins sont partis s'installer dans une zone franche de la grande ville voisine. Ces dernières années, deux autres sont partis en retraite. Aujourd'hui, il ne reste plus que trois médecins. Il s'agit non d'une zone rurale, mais d'une zone de déserti...
...nes de revitalisation rurale. Les unes et les autres peuvent coïncider, mais ce n'est pas toujours le cas. Nous avons tous des exemples en tête, notamment en Île-de-France : certaines zones nullement rurales connaissent un vrai problème de désertification médicale. Votre argument ne tient donc pas. Interrogez les maires : ils vous confirmeront les difficultés qu'ils rencontrent pour attirer des médecins, notamment dans des villes moyennes qui ne figurent pas dans une ZRR.
Monsieur le ministre, votre gouvernement prend de bonnes orientations en matière médicale, notamment pour attirer des médecins. Je pense à la suppression du numerus clausus à la rentrée de 2020. Je tiens à apporter mon témoignage sur les zones de revitalisation rurale. Dans ma circonscription, grâce au cumul de mon mandat de député et de président du Pays de Fougères, …
... rapporteur général peut sourire, mais sa déclaration est erronée, car, comme l'a indiqué M. Jacob, une mesure expérimentale sur trois ans serait géniale. Monsieur le ministre, pourquoi ne pas utiliser plus largement le dispositif des ZRR qui permet aux commerçants, aux artisans, aux indépendants, à ceux qui exercent des petites activités et même aux professions libérales – donc pourquoi pas aux médecins ? – de bénéficier d'une exonération totale sur les bénéfices ? La mesure proposée est limitée à trois ans. On peut discuter de cette durée, mais l'amendement va dans le bon sens. En tout cas, dans le droit-fil des mesures prises par votre gouvernement, il permettrait d'encourager les médecins à s'engager dans des zones rurales, qui ne sont pas classées comme prioritaires par les agences régiona...
Il faut bien que quelqu'un parle contre cet amendement. Je veux bien jouer ce rôle. La proposition ne me semble pas constituer une bonne solution pour plusieurs raisons. Tout d'abord, dans les zones de désertification médicale, qu'elles soient rurales ou périurbaines – car ce phénomène existe aussi en Seine-Saint-Denis – , on observe que lorsque certains médecins s'installent dans les zones franches, la désertification se crée tout autour. C'est la première raison pour laquelle l'amendement ne me convainc pas. Pour faire face à cela, trois voies étaient possibles. La première qui, apparemment, va être suivie, est de mettre fin à la stupidité du numerus clausus. La deuxième consiste à imaginer plus de centres de santé. La troisième, que, pour notre part,...
...us mais concernent les praticiens hospitaliers. Comme beaucoup de députés, je viens d'un territoire très rural ; constitué de 261 communes, le beau sud et centre mosellan est frappé de ce que l'on appelle la « désertification médicale ». Dans certaines parties de mon territoire, comme je le dis parfois, il est plus facile de trouver, à certains moments, un vétérinaire pour soigner une vache qu'un médecin pour soigner un homme. Ce problème sera démultiplié dans les années à venir du fait du nombre de départs en retraite et du vieillissement de la pyramide des âges des médecins et des praticiens hospitaliers. Cet amendement concerne spécifiquement les praticiens hospitaliers. Dans beaucoup de petits hôpitaux de campagne ou de centres hospitaliers de villes moyennes, il est de plus en plus difficile...
Nous débattons d'un sujet qui n'est pas une question ordinaire d'accès à des services mais qui concerne le droit d'accès aux soins. Le dispositif des zones de revitalisation rurale – ZRR – , qui offre des exonérations fiscales aux médecins acceptant de s'installer dans ces territoires, devait s'éteindre en 2015. À cette date, un état des lieux a montré que le dispositif fonctionnait – un consensus existe toujours à ce sujet – , ce qui a conduit à sa reconduction jusqu'au 31 décembre 2020. Je regrette que vous n'ayez pas accepté l'amendement concernant les zones de désertification médicale, parce qu'il identifiait plus finement les...
...réalable, je souhaiterais apporter une précision. Je vous l'ai dit tout à l'heure, mais je me suis sans doute mal exprimé : l'amendement précédent est inadapté parce qu'il n'est pas assis sur un zonage reconnu. Si vous l'aviez fait reposer sur un certain nombre de zonages reconnus par les ARS – comme vous le savez, la France se découpe en zones et sous-zones particulières en matière de déficit de médecins – , il aurait pu trouver à s'appliquer. Mais vous faites référence aux « zones de désertification médicale », lesquelles n'existent pas. Voilà pourquoi je vous ai dit cela tout à l'heure.
S'agissant du dispositif qui fait l'objet des amendements en discussion, vous demandez d'étendre dans les ZRR les mesures existantes pour les médecins libéraux aux médecins salariés. Or, les mesures prises en matière d'impôt sur le revenu en faveur des médecins libéraux sont précisément conçues pour résoudre des problèmes liés à une insuffisance de revenus. On ne peut pas comparer ce cas avec celui des médecins salariés, qui, eux, perçoivent un salaire mensuel et bénéficient d'un système stable et sécurisé. Regardons ce qu'a fait le Gouverneme...
Les ZRR ne sont pas suffisantes. Les zones de désertification médicale sont beaucoup plus larges et on en trouve aujourd'hui sur presque tout le territoire français. S'il y a des mesures à prendre, elles doivent couvrir largement le territoire ; à l'heure actuelle, elles ne sont pas à la hauteur des enjeux. On ne tient pas compte des attentes des médecins. Les médecins d'aujourd'hui ne sont plus ceux que l'on a connus ; ils ne travaillent plus soixante heures par semaine, ils n'ont plus 6 000 patients, ils ont envie d'exercer leur métier d'une autre manière. Il faut comprendre leurs attentes. De l'autre côté, on ne peut pas, comme l'a dit M. Letchimy, reporter sur les collectivités le soin de prendre les mesures nécessaires pour accueillir les mé...