Interventions sur "veuve"

Il s'agit d'octroyer la demi-part fiscale aux veuves en supprimant la condition d'avoir eu, en vivant seules, un enfant à charge pendant au moins cinq ans.

Aux termes de la loi, en effet, les veuves ne peuvent bénéficier de la demi-part, sauf si elles remplissent la condition que je viens d'énoncer. Concrètement, une mère de famille dont le mari décède, et qui doit élever seule ses enfants, est contrainte d'attendre cinq ans avant que l'État ne lui vienne en aide. On peut s'interroger sur ce délai : il me semble que la solidarité nationale serait bienvenue dès la mort du conjoint, et non c...

La mesure n'est absolument pas ciblée, et elle correspond à une faiblesse déjà signalée à propos de la demi-part dite « vieux parent ». De plus, la demi-part des veuves fait l'objet de décisions du Conseil constitutionnel, lesquelles interdisent des mesures juridiquement instables.

À entendre M. le ministre, j'ai le sentiment que l'amendement qui sera présenté dans quelques heures par le Gouvernement va dans le bon sens, même s'il nous faudrait bien entendu l'étudier sur le fond. Cela montre d'ailleurs, monsieur le rapporteur général, que ce que vous nous aviez dit en commission est faux : les veuves ne bénéficient d'aucun effet de bord puisque M. le ministre vient de démontrer qu'elles n'en bénéficieront qu'une fois voté l'amendement sur le sujet.

Ce n'est pas du tout ce que j'ai compris ! Pour le moment, les veuves n'ont aucun avantage d'aucune sorte : elles continuent à payer le maximum. Au début de votre intervention, monsieur le ministre, vous avez rappelé que la demi-part représentait, pour les veuves, une compensation liée au décès de leurs conjoints pendant la guerre. Je considère quand même qu'il y avait une certaine justice à ce qu'elles continuent à bénéficier de cette mesure pendant toutes les d...

Cosignataire de cet amendement déposé à l'initiative de M. Abad, je veux dire au Gouvernement que la suppression définitive de la demi-part fiscale accordée aux veufs et aux veuves en septembre 2014 a rehaussé leur revenu fiscal de référence, de sorte que leurs pensions de retraite sont désormais assujetties à la CSG et à la CRDS – contribution au remboursement de la dette sociale. L'impact financier, pour des retraités modestes, veufs ou veuves, est très lourd. Ceux qui étaient exonérés jusqu'en 2014 doivent aujourd'hui payer des sommes élevées, pouvant aller jusqu'à que...

Le présent amendement vise à revenir sur l'extinction de la demi-part supplémentaire pour les veufs et veuves, prévue à l'article 195 du code général des impôts. En effet, les difficultés rencontrées par les personnes veuves se distinguent de celles des personnes seules. Les veuves perdent leur conjoint parce que ce sont des femmes : elles vivent plus longtemps que les hommes. Elles se retrouvent par conséquent avec des revenus bien amputés et souvent avec une grande maison à entretenir si leur mari et ...

...s ou du moins leur revalorisation de seulement 0,3 % – qui n'est qu'un desserrement, très loin de ce qui serait nécessaire ne serait-ce que pour suivre l'évolution du coût de la vie. Les retraités ont été ponctionnés à de nombreuses reprises et leur pouvoir d'achat ainsi entamé. Parmi leurs revendications, j'ai eu l'occasion de l'entendre, comme vous, figure le rétablissement de la demi-part des veuves. Nous proposons donc de prendre cette mesure, d'autant que nous le pouvons ici aujourd'hui. Cela nous permettrait un travail de reconquête du pouvoir d'achat pour les retraités qui en ont bien besoin. Certes insuffisante, cette mesure n'en reste pas moins essentielle et permettra de s'attaquer aux difficultés concrètes vécues par nombre de femmes dans notre pays.

… est une mesure ambitieuse qui va concerner les veuves… les mots me manquent. Vous savez bien que toutes les veuves ne sont pas assujetties à la taxe d'habitation – il vous faudrait peut-être intégrer cette donnée à votre raisonnement. Je trouve que votre argument ne tient pas. Je suis par ailleurs quelque peu étonnée que votre amendement, monsieur le ministre, ne soit examiné qu'après l'article 3. Je ne comprends pas : que concerne-t-il exactement...

J'ai bien compris votre démonstration, monsieur le ministre, mais je reste inquiète : le sujet est très sensible et nous ne serons pas à même de vérifier que ce que vous proposez aura un effet fiscal suffisant pour les veuves. J'ai bien compris qu'il s'agissait de faire en sorte qu'elles n'aient pas à payer la redevance audiovisuelle, la taxe d'habitation… d'autant qu'il ne faut pas oublier que la CSG a augmenté pour certaines catégories. J'entends vos arguments, je le répète, mais, ici, en séance et à une heure tardive, nous ne pourrons pas vérifier l'effet positif de votre proposition que nous n'examinerons, en eff...

Soit : 1,6 milliard d'euros. Quel est le coût de la mesure que vous envisagez ? Allez-vous rendre 1,6 milliard d'euros aux veuves et aux veufs ? Si ce n'est pas cela, sachez que ce n'est pas l'aumône que réclament ces retraités, mais une mesure de justice pour qu'ils puissent vivre dignement, tout simplement.

Alors, je le répète, votre mesure correspond-elle à cette somme qu'on rendrait à ces veuves et à ces veufs ?

Depuis 2016, le régime fiscal des anciens combattants et de leur veuve, sous la même condition d'âge, leur permet de bénéficier d'une demi-part supplémentaire au titre de l'impôt sur le revenu à partir de soixante-quatorze ans. En conséquence, les veuves d'anciens combattants dont le mari est décédé tôt, avant soixante-quatorze ans, et qui se trouvent bien souvent dans des situations financières difficiles, ne sont pas éligibles à cette demi-part. L'objet de l'amen...