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...r des textes qui s'inscrivent dans un horizon aussi vaste et qui engagent notre pays dans une démarche qui prendra des décennies. Pour ce faire, il faut adopter une vision qui transcende les problématiques du quotidien pour faire ressortir, face aux nécessités du moment, la responsabilité de l'avenir. En plaçant ce projet de loi dans le souffle du combat du siècle, celui de la transition vers un monde plus sobre, moins consommateur et moins destructeur, vous avez pu, monsieur le ministre d'État, réunir les intérêts que d'aucuns auraient pensés antagonistes, pour ne pas dire irréconciliables. Il est assez rare de voir les mondes entrepreneurial, économique, associatif et la société civile s'accorder sur un texte aussi ambitieux qui ne prévoit rien de moins que la fin de l'utilisation et de l'ex...
...s énergies des entreprises qui vont oser créer, découvrir de nouvelles technologies et investir dans les énergies renouvelables. Il faut pouvoir tirer bénéfice des innovations qui seront développées et anticiper le nouvel écosystème qui naîtra de cette contrainte. C'est là un précepte bien connu de l'économie : la destruction ou la disparition d'un élément entraîne invariablement l'émergence d'un monde nouveau. Nous vous savons gré, monsieur le ministre d'État, d'avoir entendu nos élus qui vous ont fait part de leur inquiétude de voir disparaître des filières entières de leurs territoires – je pense particulièrement au bassin de Lacq – alors même que leurs activités ne sont pas directement liées au gaz mais qu'elles en nécessitent l'extraction et l'exploitation pour obtenir du soufre. J'espèr...
...vation thermique, des énergies renouvelables et de la baisse de la consommation énergétique. Monsieur le ministre d'État, vous avez, présenté ce projet de loi et, dans un premier temps, les parlementaires de notre groupe se sont demandé pourquoi s'engager dans une sortie complète de la production d'hydrocarbures dans notre pays en 2040, alors qu'à cette date, même si nous sommes les meilleurs du monde, nous continuerons à avoir besoin d'énergies fossiles,
...soient compatibles avec la réglementation, les besoins et la nécessaire implication de l'ensemble des Françaises et des Français en matière de production d'hydrocarbures. Bien entendu, nous vous soutenons, monsieur le ministre d'État, dans votre volonté de nous engager beaucoup plus loin. Nous comprenons bien qu'un moment vient où il faut s'arrêter et changer de mode de production. Et puisque le monde de demain sera un monde sans énergies fossiles, pourquoi ne pas nous fixer ces objectifs nationaux et montrer cet exemple sur les plans européen et international ? Nous nous posions, à l'intérieur de notre groupe, de nombreuses questions, qui ont été soulevées au fur et à mesure du riche débat que nous avons eu, notamment, en commission du développement durable, au moyen d'amendements que nous a...
...aire en présentant des amendements par la voix de Delphine Batho, d'Hervé Saulignac et de Guillaume Garot. Vous apportez ici une réponse à ce vide juridique et à ces difficultés qui ont eu pour conséquence, je le rappelle, de constituer et de gonfler un « stock » de demandes et de contentieux longs et coûteux pour l'État. Ce texte permet, enfin, de sortir de l'ambiguïté qui consiste à décrire un monde meilleur sans en donner la définition, sans permettre que cette mutation que vous appelez de vos voeux puisse se faire concrètement. Il y a aujourd'hui en France, sur certains territoires, des centaines d'entreprises, des milliers d'hommes et de femmes qui travaillent dans les filières pétrolière et parapétrolière, et qui font vivre à la fois leurs familles et ces territoires. Il est donc import...
Monsieur le ministre d'État, vous souhaitiez faire de ce projet de loi l'un des axes forts de votre plan climat et, pour le reste du monde, un exemple du modèle qu'il faut abandonner. Nous saluons l'intention du Gouvernement de mettre fin à l'exploration et à l'exploitation des gisements pétroliers. C'est un premier pas indispensable, bien que ce texte, que vous qualifiez vous-même de symbolique, ne porte que sur 1 % de notre consommation totale. Il n'a cependant pas fallu longtemps aux parlementaires et aux observateurs attentifs ...
Quelle cohérence quand, au même moment, on annonce la réduction du champ de certaines normes environnementales et sociales, la suppression des aides au maintien de l'agriculture bio, et que l'on recule encore sur l'interdiction des néonicotinoïdes ou du glyphosate ? Nous ne pouvons non plus faire l'impasse sur la situation de la Guyane. Les Guyanais ont dit au monde entier, il y a quelques mois, qu'ils n'admettraient plus de ne plus être entendus par les décideurs métropolitains. Vous avez pris des engagements sur ce point : il sera décisif d'y être attentif. Il nous faudrait aussi des engagements clairs sur les contrats de transition écologique, qui intéressent les territoires mais aussi les salariés du secteur, notamment en termes budgétaires. Monsieur l...
... que l'on dépasse les clivages. Des amendements importants, présentés par d'autres groupes ou travaillés avec eux, ont été adoptés sur l'accompagnement des territoires, sur la référence à l'accord de Paris, sur l'exclusion des techniques non conventionnelles ou sur la prise en compte des enjeux de qualité de l'air dans les marchés publics. Malgré cela, bien sûr, cette loi ne plaira pas à tout le monde. Elle ne plaira pas à certains lobbies, parmi lesquels le lobby, si puissant, de l'immobilisme. Elle ne plaira pas aux sceptiques ni à ceux à courte vue, qui préféreraient que rien ne change, quelles que soient les conséquences.