Interventions sur "BTP"

... jeudi dernier, de participer à la suppression de l'article 19 de ce projet de loi. Il me reste à espérer que cet essai sera transformé en séance publique. En effet, la suppression du taux réduit de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques – TICPE – sur le gazole non routier – GNR – aurait une conséquence économique désastreuse dans tout le territoire et sur le secteur du BTP, puisqu'elle entraînerait un surcoût important pour toutes les entreprises utilisant des engins de chantier. Vous n'êtes pas sans savoir que le marché est tendu et qu'un certain nombre de chantiers sont déjà engagés avec les collectivités locales. Cette mesure, prise brutalement, ne permettrait pas aux entreprises qui dépendent de la commande publique de répercuter la hausse de leurs coûts de pr...

...veur des entreprises et de l'activité économique de notre pays, pour au moins trois raisons. Premièrement, cette fausse bonne idée va augmenter le coût du travail et de l'activité dans des secteurs où les marges sont faibles. Vous les mettez face à un mur ! Deuxièmement, cette fausse bonne idée intervient sans aucune consultation préalable et dans un calendrier inadapté. Alors que le secteur du BTP s'est lancé dans une grande opération de communication pour recruter et former des jeunes après des années moroses, comment pourra-t-il créer des emplois si vous augmentez ses charges ? Enfin, cette fausse bonne idée créera des distorsions de concurrence, parce que des entreprises qui réalisent le même type de travaux n'auront pas les mêmes charges, certaines bénéficiant de l'exonération et d'au...

Cet article assène un coup de massue sans précédent aux entreprises françaises de BTP. Quelle est la réalité ? Du point de vue de la méthode, force est de constater qu'aucune étude d'impact n'a été réalisée, qu'aucune concertation n'a eu lieu. Manque de chance pour vous : le président de la Fédération française du bâtiment vient de mon département, l'Ain, et il le confirme clairement. Quelle est la vérité ? Sur le fond, comment peut-on à ce point raser gratis ? On veut récupérer...

...treprises risquent de se heurter à d'importants changements de métiers. Plus globalement, nous avons besoin d'une fiscalité écologique beaucoup plus redistributive et qui contribue à rendre les choses acceptables. En l'occurrence, vous proposez une mesure inacceptable car trop brutale : 43 centimes d'écart par litre, cela a évidemment des incidences importantes sur les marges dans le secteur du BTP : les prix augmenteront pour le consommateur final, collectivités ou particuliers. C'est un coup dur pour tout le secteur du bâtiment. Une telle situation est inacceptable. Il faut revoir ce principe d'une fiscalité trop punitive, trop dure pour les entreprises, pour les particuliers, pour les collectivités.

...cteur se caractérise déjà par un faible taux de marge net. Certaines PME risquent de ne pas y survivre. Par ailleurs, cette mesure fiscale entraînera aussi, à budget constant, une baisse significative du volume d'investissement des collectivités locales dans les infrastructures, si cette hausse est répercutée sur les prix. Il y a, dans ma circonscription, une carrière et plusieurs entreprises de BTP, dont la survie est menacée par cette hausse brutale de la TICPE. Pour ces raisons, il me semble nécessaire de supprimer l'article 19 de ce projet de loi de finances. Je rappelle d'ailleurs que, dans sa grande sagesse, la commission des finances a voté la suppression de cet article.

...s amendements pour taxer le kérosène, pour taxer davantage les entreprises qui polluent davantage, ou pour avantager le fret ferroviaire par rapport au transport routier. Mais supprimer cet article, comme certains d'entre vous le demandent, ce serait reculer, alors qu'il ouvre la voie et doit nous permettre de réduire nos émissions de gaz à effet de serre. S'agissant des aides aux entreprises du BTP, nous disons depuis longtemps que le CICE, qui a consisté à distribuer des aides aux entreprises sans aucune contrainte et sans aucun fléchage, était une stupidité. Bien sûr qu'il faut aider les entreprises qui sont soumises à la concurrence internationale, bien sûr qu'il faut construire des logements sociaux et fournir des bons de commande au secteur du BTP, mais ne commençons pas à dire que cet...

...rûle, soit elle ne brûle pas. Si elle brûle, nous ne devons pas attendre. Et, comme l'a dit à l'instant notre éminent collègue Jean-Louis Bourlanges, il est déjà plus tard que tu ne le croyais. Cette mesure aura effectivement des effets économiques. L'étude d'impact indique, cela a été rappelé, que la consommation de gazole non routier représente 0,8 % de la valeur de la production du secteur du BTP. Mais d'où viennent les principales difficultés de ce secteur ? Certes, les variations du prix du pétrole engendrent un certain nombre de difficultés et poussent d'ailleurs ces entreprises à essayer de réduire leur dépendance à ces variations. Mais ce qui plonge un certain nombre de ces PME et de ces TPE dans les difficultés financières, les menant parfois à la faillite, ce sont avant tout les p...

Qu'est-ce que votre dispositif offre aux travailleurs du BTP ?

L'article 19 est tout bonnement anti-économique, anti-emploi et anti-rural. De très nombreuses entreprises du BTP, que l'on retrouve sur l'ensemble du territoire, se trouveront dans une situation financière terrible, alors qu'elles sortaient d'une crise destructrice qui aura duré quasiment dix ans. Vous dites que cette suppression du GNR a été décidée au nom de l'écologie. Cela pourrait s'entendre s'il existait des alternatives propres et écologiques. Or il n'en existe pas : les camions-bennes, les tractope...

Vous nous dites en effet qu'il faut faire des efforts pour lutter contre le réchauffement climatique, et on peut souscrire à cette idée, mais pour ce qui concerne la filière du BTP, vous nous parlez de conversion. Or, si vous aviez écouté et entendu, vous sauriez que, pour les engins de chantier, cette conversion présente une difficulté technique.

Sur tous nos territoires, on voit que les entreprises du BTP sont aujourd'hui en difficulté et on commence à voir des redressements et des liquidations judiciaires de PME qui étaient pourtant solides grâce aux mesures du plan de relance. Vous avez supprimé ces mesures et vous devez maintenant assumer l'impact des dispositions que vous avez prises sur la croissance, sur l'emploi et sur l'ensemble de nos territoires.

...du bien. Évidemment, les incohérences et les contradictions ont été soigneusement laissées de côté. Vous êtes pour l'environnement, mais, cet après-midi, vous avez refusé d'aider fiscalement les producteurs de bio en France. Avouez que c'est cocasse – ou à pleurer, au choix. En réalité, en effet, vous n'avez rien à proposer pour remplacer l'usage du gazole non routier, et c'est tout le secteur du BTP qui va souffrir. Dans le même ordre d'idées, on m'a opposé hier, pour expliquer que vous ne vouliez pas supprimer la niche fiscale des journalistes, l'argument qu'il n'y avait pas eu de concertation avec la profession. Or, y a-t-il eu ici concertation avec le secteur du BTP pour supprimer ce régime spécial ?

Le groupe Socialistes présente lui aussi un amendement de suppression de l'article 19, qui représente une menace pour les entreprises, notamment dans la filière du BTP, avec 8 000 entreprises pour les travaux publics, dont 1 200 dans la région Auvergne-Rhône-Alpes. Que vous le vouliez ou non, cette décision brutale aura des conséquences tout aussi brutales pour ces entreprises. Alors que la suppression du taux réduit aurait pu être progressive, vous allez l'imposer d'un coup, dès le 1er janvier. Comme vous tous, je veux moi aussi, bien sûr, lutter contre le ré...

Moi aussi, je suis élue d'un territoire très rural, avec des PME travaillant dans le BTP, qui font d'ailleurs des travaux d'excellence. Elles m'ont demandé très clairement ce type d'aménagement, en me disant : « Nous comprenons que l'on nous demande un effort sur la fiscalité écologique, mais laissez-nous le temps de nous adapter. » Il me semble que la solution apportée ce soir par le ministre consiste justement à donner le temps de s'adapter.

Monsieur le ministre d'État, monsieur le ministre, chers collègues, nous avons exprimé des convictions fortes. Travaillant moi-même comme entrepreneur du BTP, vous me permettrez de saluer les échanges vifs qui, au fond, ont repris la même question : si on fait de la fiscalité écologique, c'est pour aller vers une transition. Quel est l'aboutissement de cette transition ? Les alternatives aux enjeux industriels ne sont en effet pas immédiates. Vous me permettrez de rappeler une cohérence. Nous devons aujourd'hui, à travers cette fiscalité écologique, m...

... de super bénéfices. Elles vont ainsi être encouragées à poursuivre leur activité alors qu'elles devraient en engager la conversion. Deuxième piste : on pourrait obliger les entreprises pétrolières, comme on l'a fait pour les phytosanitaires ou via les certificats d'économie d'énergie, à proposer des solutions de réduction de la consommation en accompagnant les entreprises clientes, notamment du BTP, vers la transition. Ce même milliard, mis au service de l'innovation technologique et de la transition de ces entreprises, aurait pour effet de soutenir un secteur en difficulté, de pénaliser ceux qui font des bénéfices dans un secteur qui devrait engager sa transition et de consolider en même temps notre économie et l'écologie. Ce n'est absolument pas ce que vous faites aujourd'hui.