Interventions sur "gazole"

...contrôle budgétaire, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, j'avoue avoir été très heureusement surpris, jeudi dernier, de participer à la suppression de l'article 19 de ce projet de loi. Il me reste à espérer que cet essai sera transformé en séance publique. En effet, la suppression du taux réduit de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques – TICPE – sur le gazole non routier – GNR – aurait une conséquence économique désastreuse dans tout le territoire et sur le secteur du BTP, puisqu'elle entraînerait un surcoût important pour toutes les entreprises utilisant des engins de chantier. Vous n'êtes pas sans savoir que le marché est tendu et qu'un certain nombre de chantiers sont déjà engagés avec les collectivités locales. Cette mesure, prise brutalement, ne...

...e. Mais nous partageons tous, également, l'objectif affiché par ce Gouvernement d'accompagner les entreprises françaises, de relancer l'économie et de revaloriser le travail. Et, à cet égard, l'article 19 paraît une fausse bonne idée. Soyons honnête : ce n'est pas en claquant des doigts, comme vous le laissez croire avec cet article, que nous en finirons avec trente ans de politique en faveur du gazole Mais, surtout, cet article est totalement incompréhensible et orthogonal – comme le dirait notre rapporteur général – avec le virage que vous souhaitez prendre en faveur des entreprises et de l'activité économique de notre pays, pour au moins trois raisons. Premièrement, cette fausse bonne idée va augmenter le coût du travail et de l'activité dans des secteurs où les marges sont faibles. Vous l...

Avec cet article, nous abordons la question de la fiscalité du gazole non routier qui, vous le savez, concerne essentiellement les activités de la construction, du génie civil, des travaux publics, du secteur ferroviaire ou, encore, du secteur agricole. La mesure propose de supprimer les régimes spécifiques d'exonération de TICPE pour l'ensemble de ces activités, à l'exception des secteurs ferroviaire et agricole. Notons qu'aujourd'hui l'écart entre les gazoles, ...

Nous n'avons pas déposé d'amendement de suppression du présent article qui supprime le taux réduit de la TICPE sur le gazole non routier à l'exception de la profession agricole ainsi que des entreprises ferroviaires. Nous estimons, en effet, que cette niche fiscale ne se justifie pas lorsqu'elle bénéficie à de grandes entreprises du bâtiment ou des travaux publics. Nous sommes toutefois abasourdis par la brutalité de cette mesure, qui fait totalement abstraction des réalités du terrain, de la situation, par exemple, d...

Les gazoles non routiers bénéficiaient jusqu'à maintenant d'un tarif réduit de TICPE. Avec ce PLF, le Gouvernement a choisi d'aligner la fiscalité des GNR sur celle des gazoles destinés à la route. Ce n'est pas tant cela que nous lui reprochons, fondamentalement, mais la brutalité de sa décision qui mettra en péril nombre de PME et TPE dans le secteur des travaux publics. Je vous rappelle quelques chiffres...

On peut comprendre qu'un outil fiscal soit nécessaire pour faire avancer la cause écologique, mais on se rend compte que se pose un problème d'acceptabilité de cette fiscalité. Pour les citoyens, l'augmentation du gazole à la pompe soulève déjà de gros problèmes de pouvoir d'achat, et l'on se heurte au mur des réalités sociales. Les collectivités locales, quant à elles, se heurtent à des difficultés budgétaires – désherbage manuel, demain, avec la suppression des emplois aidés. Enfin, les entreprises risquent de se heurter à d'importants changements de métiers. Plus globalement, nous avons besoin d'une fiscalité...

En lisant l'article 19 de ce projet de loi de finances, tout le monde s'est demandé pourquoi le Gouvernement voulait priver une très large partie de ses actuels bénéficiaires du tarif réduit de TICPE sur le gazole, et à hauteur de 1 milliard d'euros – ce qui n'est pas une petite somme ! L'exposé des motifs évoque deux raisons. Premièrement, cette disposition servira à financer les mesures fiscales de la loi pour la croissance et la transformation des entreprises – PACTE. Je ne savais pas que l'on affectait une recette à une dépense ! La loi PACTE doit se financer dans le cadre de l'ensemble des recettes p...

Monsieur le ministre de la transition écologique et solidaire, je comprends votre volonté d'accélérer la transition énergétique, mais, avec tout le respect que j'ai pour vous, je vous invite à prendre votre temps. Tenez compte de l'environnement socio-économique et ne faites pas de l'écologie une politique punitive ! La suppression du taux réduit de TICPE sur le gazole non routier représente une augmentation d'impôts de près de 700 millions d'euros pour la filière des travaux publics. Les 8 000 entreprises concernées verront, de fait, leur marge baisser de 60 %, alors que ce secteur se caractérise déjà par un faible taux de marge net. Certaines PME risquent de ne pas y survivre. Par ailleurs, cette mesure fiscale entraînera aussi, à budget constant, une baisse...

...epuis longtemps que le CICE, qui a consisté à distribuer des aides aux entreprises sans aucune contrainte et sans aucun fléchage, était une stupidité. Bien sûr qu'il faut aider les entreprises qui sont soumises à la concurrence internationale, bien sûr qu'il faut construire des logements sociaux et fournir des bons de commande au secteur du BTP, mais ne commençons pas à dire que cette taxe sur le gazole est problématique et qu'il faut que nous prenions notre temps ! C'est une façon ancienne de faire de la politique, qui ne tient pas compte de l'urgence à laquelle nous faisons face aujourd'hui. Nous voterons cet article et nous proposerons des amendements pour l'améliorer. Nous avons bien conscience qu'il n'est pas satisfaisant, mais, ne pas le voter, ce serait un recul considérable, et un très m...

Le ministre l'a rappelé tout à l'heure : soit la maison brûle, soit elle ne brûle pas. Si elle brûle, nous ne devons pas attendre. Et, comme l'a dit à l'instant notre éminent collègue Jean-Louis Bourlanges, il est déjà plus tard que tu ne le croyais. Cette mesure aura effectivement des effets économiques. L'étude d'impact indique, cela a été rappelé, que la consommation de gazole non routier représente 0,8 % de la valeur de la production du secteur du BTP. Mais d'où viennent les principales difficultés de ce secteur ? Certes, les variations du prix du pétrole engendrent un certain nombre de difficultés et poussent d'ailleurs ces entreprises à essayer de réduire leur dépendance à ces variations. Mais ce qui plonge un certain nombre de ces PME et de ces TPE dans les diffic...

Nous sommes résolument contre cet article 19, parce que la hausse du gazole non routier est considérable – 40 centimes par litre, soit 50 % d'augmentation – , qu'elle n'a pas été négociée et qu'elle est brutale. Je donnerai un exemple très concret : dans ma circonscription est établie une PME de 300 salariés. Le coût de cette mesure, pour elle, sera de 3 millions d'euros. Cette entreprise partage son activité entre les travaux publics et les carrières. Dans les carrière...

...voie, des centaines de milliers d'euros supplémentaires. L'État compensera-t-il cette inégalité qu'il crée, du fait de cette nouvelle charge pour les territoires de montagne ? Enfin, je voudrais évoquer un autre secteur économique essentiel à l'attractivité touristique de notre pays et des territoires de montagne, durement touché lui aussi : les domaines skiables. L'augmentation de la facture du gazole pour toutes les activités de damage représente 20 % du bénéfice moyen de ces entreprises que vous allez pénaliser dans un secteur ultra-concurrentiel. Vos mesures affecteront la compétitivité de ce secteur, sans aucune alternative technologique possible à ce jour.

Avec cet article qui tend à supprimer le taux réduit de TICPE pour le gazole non routier, vous offrez un nouvel exemple des incohérences du fameux « en même temps » macroniste et de l'écart abyssal entre votre discours et vos actions. Vous menez la politique des trois i : illisible, inefficace et irresponsable. Illisible en ce que vous, M. Le Maire en tête, n'avez que le terme compétitivité à la bouche. En l'espèce, la hausse de 50 % du prix du gazole non routier représe...

Vous circulez à vélo ? C'est l'Assemblée qui paie votre gazole !

Monsieur le ministre d'État, nous vous avons écouté pendant quatorze minutes. Vous avez été complètement hors sujet. Vous nous avez parlé de tout sauf de l'article 19, qui pénalisera les utilisateurs de gazole non routier, à qui vous n'avez rien à proposer pour les accompagner dans cette transition. À aucun moment au cours de ces quatorze minutes, vous n'avez évoqué les victimes de cette taxation brutale, qui représentera 1 milliard d'euros. Ce faisant, vous envoyez un message lamentable qui ne fera pas aimer davantage l'écologie.

La pollution au gazole cause 50 000 morts par an !

... pourrait s'entendre s'il existait des alternatives propres et écologiques. Or il n'en existe pas : les camions-bennes, les tractopelles et les pelles mécaniques électriques ne sont aujourd'hui pas performants. Monsieur le rapporteur, au lieu d'aller voir ce qui se fait en Suisse, interrogez plutôt les entrepreneurs du BTP. Ces matériels étant indispensables, ils ne pourront demain tourner qu'au gazole. Il n'y aura donc aucun gain écologique, car il faudra bien faire des travaux, mais il y aura des gains financiers pour l'État – ce qui est, en fait, la motivation première du Gouvernement. Une mutation de la fiscalité au fil du temps, à mesure que le matériel évolue, verdit et s'électrifie d'une manière performante, ne poserait pas de problème, mais il n'est pas raisonnable, pour les PME et ent...

... la modernité, le progressisme – bref : le camp du bien. Évidemment, les incohérences et les contradictions ont été soigneusement laissées de côté. Vous êtes pour l'environnement, mais, cet après-midi, vous avez refusé d'aider fiscalement les producteurs de bio en France. Avouez que c'est cocasse – ou à pleurer, au choix. En réalité, en effet, vous n'avez rien à proposer pour remplacer l'usage du gazole non routier, et c'est tout le secteur du BTP qui va souffrir. Dans le même ordre d'idées, on m'a opposé hier, pour expliquer que vous ne vouliez pas supprimer la niche fiscale des journalistes, l'argument qu'il n'y avait pas eu de concertation avec la profession. Or, y a-t-il eu ici concertation avec le secteur du BTP pour supprimer ce régime spécial ?

Vous avez augmenté cette fiscalité pour faire rentrer de l'argent dans les caisses de l'État. Chaque année, vous vous attaquez au gazole non routier ! Pour notre part, nous voterons bien sûr ces amendements de suppression de l'article ; nous en avions même déposé un. Encore une fois, il faudrait que l'équation soit juste entre la hausse que vous proposez et les financements pour la transition énergétique que vous mettez sur la table.

Je m'exprimerai au nom du groupe Les Républicains pour dire que nous souhaitons revenir sur la suppression du tarif réduit de la TICPE – taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques – sur le gazole non routier. Il s'agit finalement, ni plus ni moins, d'une mesure de rendement, qui engendrera un triplement de la TICPE et sera lourde de conséquences dans un certain nombre de secteurs. Je pense au secteur des travaux publics, qui subira une charge supplémentaire de 700 millions d'euros, au secteur des carrières, avec 100 millions d'euros, et au secteur de la pêche. Cela générera également une ...