Interventions sur "gazole non routier"

...contrôle budgétaire, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, j'avoue avoir été très heureusement surpris, jeudi dernier, de participer à la suppression de l'article 19 de ce projet de loi. Il me reste à espérer que cet essai sera transformé en séance publique. En effet, la suppression du taux réduit de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques – TICPE – sur le gazole non routier – GNR – aurait une conséquence économique désastreuse dans tout le territoire et sur le secteur du BTP, puisqu'elle entraînerait un surcoût important pour toutes les entreprises utilisant des engins de chantier. Vous n'êtes pas sans savoir que le marché est tendu et qu'un certain nombre de chantiers sont déjà engagés avec les collectivités locales. Cette mesure, prise brutalement, ne permettrait...

Avec cet article, nous abordons la question de la fiscalité du gazole non routier qui, vous le savez, concerne essentiellement les activités de la construction, du génie civil, des travaux publics, du secteur ferroviaire ou, encore, du secteur agricole. La mesure propose de supprimer les régimes spécifiques d'exonération de TICPE pour l'ensemble de ces activités, à l'exception des secteurs ferroviaire et agricole. Notons qu'aujourd'hui l'écart entre les gazoles, routier et n...

Nous n'avons pas déposé d'amendement de suppression du présent article qui supprime le taux réduit de la TICPE sur le gazole non routier à l'exception de la profession agricole ainsi que des entreprises ferroviaires. Nous estimons, en effet, que cette niche fiscale ne se justifie pas lorsqu'elle bénéficie à de grandes entreprises du bâtiment ou des travaux publics. Nous sommes toutefois abasourdis par la brutalité de cette mesure, qui fait totalement abstraction des réalités du terrain, de la situation, par exemple, des milliers ...

Monsieur le ministre de la transition écologique et solidaire, je comprends votre volonté d'accélérer la transition énergétique, mais, avec tout le respect que j'ai pour vous, je vous invite à prendre votre temps. Tenez compte de l'environnement socio-économique et ne faites pas de l'écologie une politique punitive ! La suppression du taux réduit de TICPE sur le gazole non routier représente une augmentation d'impôts de près de 700 millions d'euros pour la filière des travaux publics. Les 8 000 entreprises concernées verront, de fait, leur marge baisser de 60 %, alors que ce secteur se caractérise déjà par un faible taux de marge net. Certaines PME risquent de ne pas y survivre. Par ailleurs, cette mesure fiscale entraînera aussi, à budget constant, une baisse significati...

Le ministre l'a rappelé tout à l'heure : soit la maison brûle, soit elle ne brûle pas. Si elle brûle, nous ne devons pas attendre. Et, comme l'a dit à l'instant notre éminent collègue Jean-Louis Bourlanges, il est déjà plus tard que tu ne le croyais. Cette mesure aura effectivement des effets économiques. L'étude d'impact indique, cela a été rappelé, que la consommation de gazole non routier représente 0,8 % de la valeur de la production du secteur du BTP. Mais d'où viennent les principales difficultés de ce secteur ? Certes, les variations du prix du pétrole engendrent un certain nombre de difficultés et poussent d'ailleurs ces entreprises à essayer de réduire leur dépendance à ces variations. Mais ce qui plonge un certain nombre de ces PME et de ces TPE dans les difficultés financ...

Nous sommes résolument contre cet article 19, parce que la hausse du gazole non routier est considérable – 40 centimes par litre, soit 50 % d'augmentation – , qu'elle n'a pas été négociée et qu'elle est brutale. Je donnerai un exemple très concret : dans ma circonscription est établie une PME de 300 salariés. Le coût de cette mesure, pour elle, sera de 3 millions d'euros. Cette entreprise partage son activité entre les travaux publics et les carrières. Dans les carrières, d'énormes...

Avec cet article qui tend à supprimer le taux réduit de TICPE pour le gazole non routier, vous offrez un nouvel exemple des incohérences du fameux « en même temps » macroniste et de l'écart abyssal entre votre discours et vos actions. Vous menez la politique des trois i : illisible, inefficace et irresponsable. Illisible en ce que vous, M. Le Maire en tête, n'avez que le terme compétitivité à la bouche. En l'espèce, la hausse de 50 % du prix du gazole non routier représente pas moin...

Monsieur le ministre d'État, nous vous avons écouté pendant quatorze minutes. Vous avez été complètement hors sujet. Vous nous avez parlé de tout sauf de l'article 19, qui pénalisera les utilisateurs de gazole non routier, à qui vous n'avez rien à proposer pour les accompagner dans cette transition. À aucun moment au cours de ces quatorze minutes, vous n'avez évoqué les victimes de cette taxation brutale, qui représentera 1 milliard d'euros. Ce faisant, vous envoyez un message lamentable qui ne fera pas aimer davantage l'écologie.

... la modernité, le progressisme – bref : le camp du bien. Évidemment, les incohérences et les contradictions ont été soigneusement laissées de côté. Vous êtes pour l'environnement, mais, cet après-midi, vous avez refusé d'aider fiscalement les producteurs de bio en France. Avouez que c'est cocasse – ou à pleurer, au choix. En réalité, en effet, vous n'avez rien à proposer pour remplacer l'usage du gazole non routier, et c'est tout le secteur du BTP qui va souffrir. Dans le même ordre d'idées, on m'a opposé hier, pour expliquer que vous ne vouliez pas supprimer la niche fiscale des journalistes, l'argument qu'il n'y avait pas eu de concertation avec la profession. Or, y a-t-il eu ici concertation avec le secteur du BTP pour supprimer ce régime spécial ?

Vous avez augmenté cette fiscalité pour faire rentrer de l'argent dans les caisses de l'État. Chaque année, vous vous attaquez au gazole non routier ! Pour notre part, nous voterons bien sûr ces amendements de suppression de l'article ; nous en avions même déposé un. Encore une fois, il faudrait que l'équation soit juste entre la hausse que vous proposez et les financements pour la transition énergétique que vous mettez sur la table.

Je m'exprimerai au nom du groupe Les Républicains pour dire que nous souhaitons revenir sur la suppression du tarif réduit de la TICPE – taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques – sur le gazole non routier. Il s'agit finalement, ni plus ni moins, d'une mesure de rendement, qui engendrera un triplement de la TICPE et sera lourde de conséquences dans un certain nombre de secteurs. Je pense au secteur des travaux publics, qui subira une charge supplémentaire de 700 millions d'euros, au secteur des carrières, avec 100 millions d'euros, et au secteur de la pêche. Cela générera également une casse social...

Je souscris aux propos qui viennent d'être tenus. Cet amendement vise à maintenir les tarifs réduits de taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques, dont bénéficie notamment le gazole non routier utilisé pour le nivellement de la neige. À l'évidence, la suppression de ce tarif réduit serait préjudiciable aux entreprises de damage des pistes des domaines skiables et des routes.

Cet amendement vise à maintenir les tarifs réduits de taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques, dont bénéficie notamment le gazole non routier, utilisé certes par les entreprises de travaux publics, mais aussi pour le nivellement de la neige et le déneigement des routes. La suppression des tarifs réduits pèsera lourdement sur le budget des collectivités territoriales affecté à l'achat de carburant, au premier rang desquelles figurent les départements, pour assurer le déneigement des routes, et sur celui des entreprises publiques et priv...

...eux. Il me semble que votre argumentation tombe, car votre proposition y déroge. Dans certains secteurs – par exemple le secteur agricole – , la mesure serait fiscalement inacceptable – et n'est d'ailleurs pas acceptée. Il y a là, me semble-t-il, une certaine contradiction. Par ailleurs, la mesure est inefficace, comme l'a rappelé notre collègue Vigier. En effet, nous continuerons à consommer du gazole non routier dans les mêmes proportions, ce qui ne fera aucune différence du point de vue de l'écologie. En revanche, comme l'indiquait M. Le Maire, une telle mesure pourrait avoir un sens – il faut en effet avancer en matière écologique – à condition qu'il existe un accompagnement des métiers ainsi que des possibilités de suramortissement et d'accès à l'innovation et à des nouvelles solutions, à condition q...

Cet amendement vise à lisser la hausse du gazole non routier. Les entreprises sont pour la plupart liées par des contrats conclus avant l'annonce de cette mesure, et cette hausse les plongera dans de grandes difficultés financières. Le lissage de cette hausse sur quatre ans permettrait d'atténuer le choc et limiterait le risque, élevé, de dépôts de bilan parmi nos entreprises locales. L'objectif de l'amendement est donc de soutenir une trajectoire carbone...

Avis défavorable pour tout ce qui modifie la trajectoire de la TICPE ou du gazole non routier – GNR – , comme pour les cas particuliers des engins non substituables, en particulier les dameuses, car ils peuvent tout de même être substitués. Je souhaiterais toutefois entendre M. le ministre d'État sur la possibilité d'un suramortissement de ces équipements, puisqu'ils peuvent être transformés en engins hybrides.