Interventions sur "gilets jaunes"

Monsieur le ministre, cela fait maintenant trois mois – avant même le début du mouvement des gilets jaunes – que nous vous demandons, avec mes collègues des Républicains, la suppression du triplement de la taxe carbone sur le gazole non routier. Le 17 octobre, j'avais d'ailleurs dénoncé dans l'hémicycle la brutalité de votre décision qui mettait en péril nos PME et TPE du secteur du BTP, et l'hypocrisie de votre pseudo-fiscalité verte. Durant des semaines, vous avez préféré camper sur vos positions, j...

Afin de faire retomber les tensions avec les gilets jaunes, le Premier ministre a annoncé, après trois semaines de mobilisation, la suspension de plusieurs mesures fiscales concernant les carburants, parmi lesquelles celle tendant à supprimer, pour le BTP, le taux réduit de TICPE sur le gazole non routier. Cette suspension pour l'année 2019 représente un soulagement pour les professionnels du secteur. La Fédération nationale des travaux publics s'inquié...

...tion des taxes et impôts sur les contribuables locaux, et par un frein mis à l'investissement local. Dans les territoires de montagne, le coût de certains services obligatoires pour la sécurité de nos concitoyens, tels que le déneigement, aurait augmenté de plusieurs millions d'euros. Si votre majorité, monsieur le ministre, au cours des heures de débat de la première lecture, avant la crise des gilets jaunes, n'a rien voulu entendre, nous nous réjouissons, pour notre économie et pour les contribuables, de la suppression annoncée de l'article 19. S'agissant de la méthode, il faut cesser de prendre, sans concertation, des décisions brutales dont les conséquences sur notre économie peuvent être très négatives. Ce faisant, nous affaiblissons notre économie, notre société et notre démocratie.

...ons, on peut dire cela à des enfants, pas à des parlementaires un peu chevronnés ! Le principe de propriété inclut la stabilité des contrats, vous ne pouvez pas les modifier ainsi ! La mesure envisagée aurait donc mis en difficulté, voire en faillite, de nombreuses entreprises. Nous nous réjouissons tous que le Gouvernement y renonce, nullement hélas grâce à nos arguments, mais contraint par les gilets jaunes descendus dans la rue. Cela montre le dysfonctionnement complet de notre démocratie. Je me réjouis, comme chacun ici, de la suppression de l'article 19, que nous allons tous voter dans un grand élan d'enthousiasme. Il reste un détail à régler – comment combler le trou – mais nous verrons cela plus tard…

...de lui demander de maintenir ce tarif réduit pour les entreprises de travaux publics. Comme l'ont rappelé plusieurs de nos collègues, une telle mesure faisait courir un risque de rupture de l'équilibre des contrats en cours, ce qui aurait eu d'importantes conséquences sur l'activité du secteur, donc sur l'emploi. Monsieur le ministre, le gouvernement dont vous êtes membre a jeté dans la rue les gilets jaunes mais aussi les infirmiers et les avocats – et vous avez échappé aux agriculteurs et aux chauffeurs routiers. Le groupe Les Républicains se félicite que vous fassiez machine arrière. Nous espérons que cette évolution sera définitive. En effet, la suppression de cette niche fiscale, comme vous l'appeliez, devait rapporter bon an mal an 1 milliard d'euros. Nous ne pouvons que nous féliciter de l'in...