Interventions sur "taxe"

Monsieur le ministre, cela fait maintenant trois mois – avant même le début du mouvement des gilets jaunes – que nous vous demandons, avec mes collègues des Républicains, la suppression du triplement de la taxe carbone sur le gazole non routier. Le 17 octobre, j'avais d'ailleurs dénoncé dans l'hémicycle la brutalité de votre décision qui mettait en péril nos PME et TPE du secteur du BTP, et l'hypocrisie de votre pseudo-fiscalité verte. Durant des semaines, vous avez préféré camper sur vos positions, jugeant, comme M. Gilles Le Gendre, que votre politique était trop subtile…

Je crois au contraire que les Français ont parfaitement compris que votre politique écologique n'était que de l'enfumage et que la hausse des taxes sur les carburants n'allait pas décarboner la planète, mais simplement alimenter le réservoir du budget de l'État. Car, monsieur le ministre, quand on ne peut pas se passer de son véhicule pour aller travailler, ou de son engin de chantier pour faire son métier, on ne pollue pas moins, mais on paie plus. Face à la pression de la rue, vous avez fini par céder ; j'espère que vous avez retenu la l...

...t une hausse substantielle des prix des travaux publics et, par conséquent, un coup d'arrêt ou, au moins, un coup de frein important aux investissements locaux. Comme je l'ai déjà dit lors de la première lecture, cette mesure avait été proposée sans aucune concertation avec les secteurs concernés. Votre gouvernement a semblé prendre conscience de sa nocivité, puisque vous avez annoncé un gel des taxes sur le gazole non routier. Il faut en effet absolument revenir sur cette mesure de manière définitive, donc supprimer l'article 19.

Renoncez-vous aux augmentations des taxes sur les carburants prévues pour 2020, 2021 et 2022, tant pour les consommateurs que pour les entreprises, notamment celles du BTP ? Je rappelle que celles-ci fournissent un emploi sur dix dans nos territoires, à tous les niveaux de qualification. Les Français attendent maintenant de votre part une réponse claire.

… et n'ont pas davantage les moyens de faire face à toutes ces hausses de taxes. Il faut bien évidemment supprimer l'article 19, mais, comme cela a été dit, ce ne sera pas suffisant : il faut non seulement annuler la hausse des taxes sur le carburant en 2019, mais aussi revenir, impérativement, sur votre politique de hausses faramineuses des taxes sur les carburants pour les cinq ans à venir !

… qui sont exonérées, ou partiellement remboursées, des taxes au titre de la compétitivité. Comment parler d'écologie populaire sans rendre au peuple les milliards d'euros de cadeaux faits à ces entreprises ? Comment maintenir un cap injuste, lorsque 14 000 entreprises françaises, dont Total, ne sont pas soumises à la taxe carbone, et reçoivent presque gratuitement des droits à polluer par l'intermédiaire du marché carbone européen ? Total a ainsi reçu gra...

...ncore par certains secteurs économiques particuliers, comme les domaines skiables : une augmentation de charges qui aurait pesé sur la compétitivité de ces secteurs économiques, alors qu'il n'y a pas de solution alternative à l'heure actuelle. Cela se serait en outre traduit par une augmentation du coût des marchés publics ou de certains services, et donc encore une fois par une augmentation des taxes et impôts sur les contribuables locaux, et par un frein mis à l'investissement local. Dans les territoires de montagne, le coût de certains services obligatoires pour la sécurité de nos concitoyens, tels que le déneigement, aurait augmenté de plusieurs millions d'euros. Si votre majorité, monsieur le ministre, au cours des heures de débat de la première lecture, avant la crise des gilets jaunes...

...elles, ainsi mises en danger. Cette mesure incroyable, assez révélatrice, était d'une brutalité totale. Cette affaire est assez symptomatique de ce qui se passe dans le pays actuellement. Acte I : les promesses électorales du candidat Macron à l'élection présidentielle. Au déficit budgétaire de 70 milliards d'euros, on a ajouté entre 30 et 35 milliards de promesses électorales – suppression de la taxe d'habitation et de l'ISF, service national universel… Il faut bien trouver des compensations : c'est l'acte II, constitué de la hausse massive de la CSG et de certaines taxes pétrolières pesant sur nos concitoyens. Quant à l'acte III – que l'on voit peu, mes chers collègues – , ce sont les mesures destinées à supprimer des dispositifs et des dépenses publics, qui ont parfois des effets délétères...

Pour le secteur des industries de carrières et de matériaux de construction, très importantes dans les territoires de montagne comme le mien, la suppression du tarif réduit de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques – TICPE – sur le gazole non routier – GNR – équivaut à tripler cette taxe au 1er janvier 2019. Cette industrie est massivement mécanisée pour l'extraction et la manutention de matériaux pondéreux. La mesure sera donc extrêmement lourde de conséquences, se traduisant par un coût direct d'au moins 100 millions d'euros pour les entreprises – q...

...sieur le président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, j'avoue avoir été très heureusement surpris, jeudi dernier, de participer à la suppression de l'article 19 de ce projet de loi. Il me reste à espérer que cet essai sera transformé en séance publique. En effet, la suppression du taux réduit de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques – TICPE – sur le gazole non routier – GNR – aurait une conséquence économique désastreuse dans tout le territoire et sur le secteur du BTP, puisqu'elle entraînerait un surcoût important pour toutes les entreprises utilisant des engins de chantier. Vous n'êtes pas sans savoir que le marché est tendu et qu'un certain nombre de chantiers sont...

L'article 19 n'est pas parfait et nous proposerons des amendements pour taxer le kérosène, pour taxer davantage les entreprises qui polluent davantage, ou pour avantager le fret ferroviaire par rapport au transport routier. Mais supprimer cet article, comme certains d'entre vous le demandent, ce serait reculer, alors qu'il ouvre la voie et doit nous permettre de réduire nos émissions de gaz à effet de serre. S'agissant des aides aux entreprises du BTP, nous disons depuis...

...que, au cours des années, j'ai vu des entreprises de travaux publics disparaître dans ma circonscription. Certaines de celles qui ont tenu retrouvent le chemin de la croissance. Elles font très peu de marges et ont quelques commandes publiques, de la part des communes, qui sont les principales pourvoyeuses de travaux publics en France, des EPCI et du bloc communal. Or, avec cette augmentation de taxes, vous allez faire peser une charge supplémentaire sur ces communes, qui, demain, ne pourront plus investir. Et la fin des investissements, c'est la mort des communes.

...rse pour l'environnement. Osez-le ! Je voudrais vous expliquer les conséquences de l'adoption de cet article sur le port du Havre, pour ne citer que cet exemple, à commencer par son coût : 5 millions d'euros par an ! Alors que le port du Havre essaie de soutenir la concurrence du port de Rotterdam, il sera pénalisé par un handicap supplémentaire de 5 millions d'euros. Quand on instaure une telle taxe punitive, c'est pour inciter à utiliser l'alternative des engins vertueux. Le Gouvernement a-t-il seulement prévu de créer des industries qui fabriqueraient des engins susceptibles de remplacer ceux qui existent ? De rouler sans diesel ? M. de Courson posait lui-même la question : a-t-il seulement prévu de taxer ces locomotives diesel qui appartiennent, non pas à la SNCF, mais à des sociétés priv...

...le des incohérences du fameux « en même temps » macroniste et de l'écart abyssal entre votre discours et vos actions. Vous menez la politique des trois i : illisible, inefficace et irresponsable. Illisible en ce que vous, M. Le Maire en tête, n'avez que le terme compétitivité à la bouche. En l'espèce, la hausse de 50 % du prix du gazole non routier représente pas moins de 700 millions d'euros de taxes supplémentaires. Cette mesure pénalisera directement et indirectement un certain nombre de secteurs. C'est irresponsable. Quel secteur pourrait voir ses marges laminées de 60 % sans que soient pénalisés l'activité et l'emploi, notamment dans nos territoires, comme l'a très bien expliqué Mme Bonnivard ? Votre politique est inefficace. Vous prétendez préserver l'environnement : vous êtes tellemen...

Je me permets d'intervenir maintenant, ce qui me dispensera de reprendre la parole lors de la discussion des amendements. Dans son rapport de septembre 2016, consacré à l'efficience des dépenses fiscales relatives au développement durable, la Cour des comptes soulignait que « les dispositions de détaxe du carburant restent largement orientées vers le soutien aux secteurs économiques concernés, au détriment de leur impact sur l'environnement ». Cette dépense fiscale représente certes un coût budgétaire, mais elle a aussi un coût environnemental. C'est vrai, la mesure proposée dans cet article pèsera sur un certain nombre de secteurs. Certains ont évoqué les dameuses dans les stations de ski, d'...

Taxez les fortunes ! Elles se sont constituées en exploitant la planète !

Votre taxe ne sert pas à la fiscalité écologique !

Monsieur le ministre d'État, vous avez évoqué ce qui était rendu aux Français en matière de taxe d'habitation, et vous avez raison. Mais je veux vous rappeler un chiffre : selon l'INSEE, le pouvoir d'achat des Français a diminué de 4,5 milliards d'euros en 2018.

Monsieur le ministre, vous vous êtes un peu dévoilé ce soir. Vous avez commencé votre intervention en parlant de transition écologique, puis vous avez évoqué la niche fiscale. Ainsi, nous comprenons tout à fait que vous avez besoin de mesures pour votre budget. Quand nous parlons de la compétitivité des entreprises, nous sommes tous d'accord, mais vous n'intervenez pas sur les taxes de production, vous ne diminuez pas la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises – CVAE – et vous ne réduisez pas les charges jusqu'à un niveau de trois SMIC, alors que vous en faites par ailleurs la promotion. En revanche, lorsque vous pouvez prendre des mesures pour diminuer la compétitivité des entreprises, qu'il s'agisse du cinquième acompte de l'impôt sur les sociétés ou de la traje...

...mpris. J'ai bien compris, en l'entendant de la bouche de M. le ministre d'État, que chacun devait faire des efforts pour améliorer notre bilan carbone et apporter sa petite pierre à l'édifice de la sauvegarde de notre planète – et j'en suis d'accord – , mais les hélicoptères qu'empruntent les ministres pour aller voir lâcher des ours seront-ils concernés par les extensions et la suppression de la taxe ?