Interventions sur "fiscalité"

.... À quelle problématique sont-elles confrontées ? Lors de la définition de la trajectoire fiscale d'augmentation de la TICGN – taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel – en 2013, une liste d'exceptions à l'application de cette trajectoire a été prévue pour les entreprises fortement consommatrices d'énergie dont le modèle économique n'aurait pu résister à cette évolution haussière de la fiscalité. Les entreprises dont les activités sont incluses dans la liste ont continué à bénéficier du taux d'avant. Or cette liste est incomplète. Certaines activités y ont en effet été omises, sans doute parce que les entreprises concernées sont moins organisées que les grands cimentiers, les grands fondeurs, les grands producteurs de chaux ou encore les grands fabricants d'ammoniac et d'acide nitrique,...

Le groupe Socialistes et apparentés soutiendra l'ensemble des amendements et sous-amendements. Une fois n'est pas coutume, j'abonderai dans le sens de M. Le Maire : les mesures de suramortissement permettent de soutenir des métiers qui ont envie de s'engager dans la transition écologique et l'économie verte. Ils ont besoin d'aide pour supporter une fiscalité parfois beaucoup trop punitive – on en a eu un exemple hier, avec le gazole non routier. Il convient donc de les accompagner dans la transition écologique et de relancer l'investissement et l'innovation. Ce sont là de bonnes mesures, fléchées vers l'écologie.

Le pétrole est cher en ce moment, et les ménages en subissent l'impact. Je le répète, sur 30 centimes d'augmentation à la pompe depuis un an, de 4 à 7 centimes sont liés à la fiscalité écologique – nous les assumons, bien entendu ; mais il y a aussi 22 ou 23 centimes qui tiennent à la hausse du prix du baril. Dans ce contexte, nous devons accélérer les mesures de redistribution. Les amendements tendent à concrétiser ces mesures. J'ai noté avec satisfaction l'annonce par le Gouvernement, hier, de nouvelles primes pour le changement de véhicule et d'aides pour la rénovation énerg...

… tout simplement pour aller travailler ? Il y a une vraie question d'équilibre entre, d'une part, la transition énergétique et la mise en place d'une fiscalité pour des véhicules plus propres, et, de l'autre, la prise en compte des plus défavorisés dans les territoires. En ce sens, les amendements de Matthieu Orphelin permettent d'approfondir la réflexion sur notre fiscalité. Celle-ci doit en effet s'orienter vers l'écologie tout en gardant sa dimension sociale. Une des pistes de réflexion touche aux bonus qui pourraient accompagner les augmentations d...

Je soutiens ces amendements. Les échanges de cette nuit avec le ministre d'État, ministre de la transition écologique, ne m'ont en effet pas convaincu, s'agissant de la transition de la fiscalité. À travers ces amendements et les questions qu'ils soulèvent, je vois deux sujets. Le premier est le reste à vivre pour nos concitoyens. Erwan Balanant le soulignait à l'instant, et tous les collègues en sont conscients : le prix des carburants, essence comme gazole, est dramatiquement préoccupant pour nos concitoyens, en particulier ceux qui doivent se rendre au travail. Je rappelle aussi que ...

Deuxième sujet : l'acceptabilité de la fiscalité écologique. Lorsque le Gouvernement mettra en place la vignette poids lourds, dans quelques mois, il faudra bien la faire accepter ! Je comprends la nécessité de faire évoluer notre fiscalité : il est indispensable d'engager la réflexion en cette matière. Mais il faudrait une mesure simple en cas d'augmentation du prix du baril : une réduction temporaire du taux de 60 % de la taxe sur le carburan...

Avec une hausse de 28 centimes au litre se pose le problème, comme l'a dit M. Benoit, de l'acceptabilité de la fiscalité écologique.

...nous avons présenté aux Français, nous allons ainsi chercher d'autres recettes, notamment en annulant la transformation du CICE – crédit d'impôt compétitivité emploi – en réduction de charges. Cela générerait des recettes que nous pourrions redistribuer vers des dispositifs d'investissement et de soutien à la transition écologique, de façon à accélérer les choses et à rendre, en cette matière, la fiscalité soutenable et acceptable.

Nous sommes heureux que le Gouvernement commence à s'occuper de la question. Il faut adapter la fiscalité, je le dis haut et fort, à la spécificité des territoires et notamment des territoires ruraux. Il ne faut pas se leurrer : en milieu rural, on prend sa voiture pour se déplacer, on prend sa voiture pour aller au travail.

Matthieu Orphelin retire ses amendements. Cela n'empêche pas le débat de fond sur l'impact de la hausse des prix des carburants sur le pouvoir d'achat des Français. Nous n'avons cessé, tout au long des travaux en commission – parce qu'il faut bien abonder le budget de l'État et renforcer la fiscalité écologique si nous voulons être à même de répondre aux défis que nous allons devoir relever dans plusieurs secteurs : transports, habitat, économie… Nous n'avons cessé, donc, d'avancer des propositions, en particulier concernant les niches fiscales qui subsistent, tout le monde le sait, sur le gazole routier et qui représentent près de 6 milliards d'euros. Vous écartez systématiquement nos propo...

Dans ma circonscription, en Ille-et-Vilaine, voisine de celle de M. Benoit, en application du principe de l'autopartage, des véhicules électriques ont été mis à la disposition des ménages les plus modestes. J'ajoute que nous poursuivrons ce débat lors de l'examen du projet de loi d'orientation des mobilités, cela dans une approche globale qui ne portera donc pas que sur la fiscalité mais également sur la couverture des zones blanches et sur la manière d'améliorer la situation de tous les ménages habitant en zone rurale et qui sont pénalisés par la hausse du prix du carburant.

...tion énergétique, les régions sont chargées de l'élaboration des schémas régionaux d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires. Ces compétences nouvelles ne sont pas couvertes par des moyens adéquats. Le présent amendement vise donc à doter les régions mais aussi les établissements publics de coopération intercommunale d'une partie des recettes dues à l'augmentation de la fiscalité carbone. L'idée est que la dynamique de transition énergétique, avec de réels moyens, soit déclinée au niveau de chacune de ces collectivités, c'est-à-dire au plus près des territoires, avec notamment des compétences en matière de transports et de déchets.