Interventions sur "niche"

Le seul véritable intérêt d'une niche fiscale, c'est d'orienter une politique en vue d'atteindre des objectifs importants. Et l'un des objectifs les plus importants actuellement est la lutte contre le réchauffement climatique et la protection de l'environnement. Cet amendement vise donc à développer la filière de la collecte et de la valorisation des huiles alimentaires usagées – HAU – afin de répondre à un triple enjeu : la meilleu...

Je vais aller dans le sens de Barbara Pompili en rappelant qu'on a beaucoup parlé hier des chaudières à fioul, installées notamment dans nos campagnes. Je pense que la revalorisation des huiles alimentaires usagées serait une bonne solution parce que tout le monde ne pourra pas se permettre de changer sa chaudière à fioul contre un autre mode de production de chaleur. Les niches fiscales doivent aussi pouvoir servir la transition écologique, et celle qui est ici proposée serait pour le coup utile. Il serait bien que le Gouvernement abonde dans notre sens.

...vaille depuis des mois sur une vignette visant à taxer les poids lourds notamment étrangers au titre de leur contribution au financement des infrastructures. L'enjeu est de taille, et la logique la même que celle qui a abouti à la création de la précédente et très éphémère écotaxe. On se souvient que le Conseil d'orientation des infrastructures avait préconisé dans son rapport de s'attaquer à la niche fiscale dont bénéficient les usagers professionnels sous forme de TICPE à taux réduit pour l'affecter en tout ou partie à l'AFITF – Agence de financement des infrastructures de transports de France – sans préjudice de l'instauration d'une redevance temporelle de type « vignette ». Ce même rapport soulignait que le manque à gagner pour la puissance publique de l'exonération de TICPE se montait à 8...

J'ai l'honneur de vous présenter ces amendements qui concernent la situation économique d'entreprises françaises, installées en zone rurale. Leur dénominateur commun : elles appartiennent à une filière industrielle qui aurait pu être encouragée par les états généraux de l'alimentation, sont une niche de diversification pour les agriculteurs et constituent une forte valeur ajoutée à leur activité. Leur métier : déshydrater les légumes. Elles sont au nombre de quatre en France, implantées dans l'Aisne, l'Essonne et le Puy-de-Dôme, génèrent en zone rurale plus de 400 emplois directs et 200 indirects, avec comme fournisseurs autour de 500 agriculteurs : autant dire qu'elles font vivre près de 3 ...

Nos arguments ont été très bien exposés par Mme Bono-Vandorme. Je voudrais donc réagir, monsieur le ministre, à vos propos. Étant donné que les mêmes amendements ont été déposés par des députés de La République en marche et par des députés Les Républicains, vous ne pourrez pas répondre que leur seul objectif est de multiplier les niches fiscales. Je tiens à vous dire, monsieur le ministre, que nous cherchons seulement à apporter des solutions aux difficultés que votre politique cause à nos entreprises en termes de compétitivité. Un certain nombre vont probablement être condamnées. Je voudrais rappeler quelques chiffres : cette année, ce seront plus de 6 milliards d'euros de taxes supplémentaires que supporteront les ménages et...

Puisque je suis accusé de balayer d'un revers de main la ruralité, je vais répondre de manière précise – même s'il est vrai que j'ai tendance à envoyer promener les niches dès lors qu'il n'y a que quatre entreprises concernées, je le reconnais. Je renvoie au droit communautaire : les installations concernées relèvent de la catégorie des installations énergo-intensives mais ne remplissent pas le critère de seuil pour prétendre bénéficier d'un taux réduit de taxation. L'avis est donc défavorable.

J'ai bien compris qu'il n'était pas possible de créer de nouvelles niches fiscales. En l'occurrence, je vous propose de supprimer un avantage. Partout dans le monde, et depuis plusieurs dizaines d'années, la biodiversité décline à un rythme accéléré, ce qui fait redouter de nombreux bouleversements de notre environnement. Les pouvoirs publics ont le devoir de contribuer à combler le retard accumulé ces dernières années dans la préservation de cette biodiversité. Par...

J'ai l'impression que, pour reprendre les arguments qui nous ont été opposés tout à l'heure, l'amendement no 2336 vise à recréer une sorte de niche fiscale… Plus globalement, la vraie question sur ces centres de données porte sur l'explosion des consommations énergétiques, puisque tout le numérique, dont le stockage de données, sera responsable de 15 % des émissions de gaz à effet de serre en 2040. Sur ce sujet, il me semblerait donc plus pertinent d'adopter une approche ciblée sur les énergies renouvelables et la réduction des consommation...

Je réagis, monsieur le ministre, à vos propos : si vous ne créez pas de niche, vous créez un système dérogatoire. On peut lui donner le nom qu'on veut… Vous indiquez par ailleurs qu'à la fin du quinquennat, vous aurez supprimé un certain nombre de niches. Peut-être, mais en même temps, vous ne faites pas baisser les dépenses publiques, et vous augmentez les prélèvements obligatoires ! On le voit avec cette trajectoire de la taxe carbone. À la fin du quinquennat, ce seront...

...ransition énergétique des professionnels utilisant ces véhicules, qui sont des livreurs, mais également des artisans qui en ont besoin pour travailler, la mission a proposé de mettre en place un dispositif de suramortissement de 20 % pour les véhicules utilitaires légers de plus de 2,6 tonnes utilisant des carburants alternatifs. C'est ce que propose cet amendement. Il ne s'agit pas d'une énième niche fiscale, mais d'un accompagnement pragmatique de la transition énergétique du parc roulant. Dans le contexte d'une restriction progressive de la circulation dans les centres-villes et alors que les véhicules de cette catégorie disponibles sur le marché sont onéreux comparativement aux véhicules similaires fonctionnant avec un moteur diesel, nous devons prendre nos responsabilités et soutenir les ...

...pouvoir d'achat des Français. Nous n'avons cessé, tout au long des travaux en commission – parce qu'il faut bien abonder le budget de l'État et renforcer la fiscalité écologique si nous voulons être à même de répondre aux défis que nous allons devoir relever dans plusieurs secteurs : transports, habitat, économie… Nous n'avons cessé, donc, d'avancer des propositions, en particulier concernant les niches fiscales qui subsistent, tout le monde le sait, sur le gazole routier et qui représentent près de 6 milliards d'euros. Vous écartez systématiquement nos propositions au prétexte de la préservation de l'emploi. Ainsi, vous ne voulez pas toucher à la filière du transport routier parce que plusieurs centaines de milliers d'emplois sont en jeu. Mais les Français, n'est-ce pas contribuer à préserver...