Interventions sur "taxe"

Cet amendement propose d'asseoir la composante carbone de la taxe intérieure de consommation sur le seul contenu en carbone fossile des produits énergétiques qui y sont assujettis, afin d'en exclure les produits issus de la biomasse.

Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur général, de mémoire, aux termes de l'article 265 bis du code des douanes, les militaires sont bien exonérés de cette taxe. N'est-ce pas ? Je crois me souvenir qu'ils figurent sur la liste des exonérations. S'il en est ainsi, le cas des SDIS pose problème car il y a deux secteurs où les pompiers sont militarisés : Marseille et Paris.

Monsieur le ministre, on se tire une balle dans le pied si on ne change rien au dispositif. Bercy ne peut pas d'un côté imposer la contractualisation aux grandes collectivités en maîtrisant leur fonctionnement par un plafonnement à 1 % ou 1,2 %, et, de l'autre, maintenir des augmentations de taxes très importantes sur les carburants, sources de coûts aussi importantes alors que ce sont les départements et les communes qui payent pour les SDIS.

Quand le ministre nous interpelle directement, s'il vous plaît, laissez-nous répondre ! Sa cohérence à lui, c'est d'annoncer qu'il va baisser la CSG, puis de l'augmenter. Votre cohérence à vous tous, Gouvernement et majorité, c'est d'augmenter les taxes. Si vous n'augmentiez pas aussi fortement les taxes, il n'y aurait pas besoin pour nous de proposer des cas d'exonération !

...er en chaudière ou dans d'autres procédés de production de chaleur. Selon une analyse de cycle de vie, cela permettrait de réduire jusqu'à 96 % les émissions de CO2 par rapport à l'utilisation de fioul domestique et jusqu'à 62 % par rapport à la filière HAU biodiesel. Pour soutenir le développement de cette filière vertueuse et créatrice d'emplois locaux, l'amendement propose de l'exonérer de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques.

Vous ne croyez qu'à l'augmentation des taxes !

Le groupe GDR propose avec cet amendement de supprimer le remboursement partiel de TICPE dont bénéficient aujourd'hui les poids lourds de plus de 7,5 tonnes. On sait que le Gouvernement travaille depuis des mois sur une vignette visant à taxer les poids lourds notamment étrangers au titre de leur contribution au financement des infrastructures. L'enjeu est de taille, et la logique la même que celle qui a abouti à la création de la précédente et très éphémère écotaxe. On se souvient que le Conseil d'orientation des infrastructures avait préconisé dans son rapport de s'attaquer à la niche fiscale dont bénéficient les usagers profession...

...-Dôme, génèrent en zone rurale plus de 400 emplois directs et 200 indirects, avec comme fournisseurs autour de 500 agriculteurs : autant dire qu'elles font vivre près de 3 000 personnes. Leurs concurrents, eux, sont installés en Chine, en Inde, aux États-Unis et en Égypte. À quelle problématique sont-elles confrontées ? Lors de la définition de la trajectoire fiscale d'augmentation de la TICGN – taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel – en 2013, une liste d'exceptions à l'application de cette trajectoire a été prévue pour les entreprises fortement consommatrices d'énergie dont le modèle économique n'aurait pu résister à cette évolution haussière de la fiscalité. Les entreprises dont les activités sont incluses dans la liste ont continué à bénéficier du taux d'avant. Or cette liste...

Je veux lui dire que la ruralité, les salariés en zone rurale et les agriculteurs méritent mieux qu'un refus expéditif. Je fais donc appel à la sagesse de l'Assemblée et du Gouvernement. Le second est un amendement de repli qui propose de sanctuariser le taux de la taxe à son niveau de 2018. Si, malheureusement, aucun des deux n'est retenu, ces entreprises sont condamnées à disparaître. Il vous faudra alors parvenir à interdire les importations de légumes déshydratés provenant de Chine, d'Inde, des États-Unis et d'Égypte.

...re que leur seul objectif est de multiplier les niches fiscales. Je tiens à vous dire, monsieur le ministre, que nous cherchons seulement à apporter des solutions aux difficultés que votre politique cause à nos entreprises en termes de compétitivité. Un certain nombre vont probablement être condamnées. Je voudrais rappeler quelques chiffres : cette année, ce seront plus de 6 milliards d'euros de taxes supplémentaires que supporteront les ménages et les entreprises, et nous atteindrons à la fin du mandat quasiment 15 milliards. Ce sont des taxes engendrées par votre politique. Cela devient insoutenable. C'est pourquoi notre groupe cherche des solutions eu égard à la trajectoire que vous imposez aux Français.

Mme Bono-Vandorme a très bien exposé la situation. La difficulté, c'est qu'il s'agit d'un secteur très étroit : seules quatre entreprises sont concernées. Mais le coût de la mesure n'est que de 1,8 million d'euros. Qu'est-ce au regard des milliards de taxes supplémentaires perçues dont vient de parler Véronique Louwagie ? Ce secteur a besoin d'une telle mesure. Sinon, on le raye définitivement de la carte de la production française. Il est essentiel de prendre en compte l'importance d'une mesure spécifique pour un secteur très fragilisé qui a été omis de toutes les discussions par le passé.

...ement a été déposé par Adrien Morenas. Les fournisseurs d'énergie collectent la TICGN et la contribution au service public de l'électricité – CSPE – pour le compte de l'État. Cette collecte est réalisée auprès de leurs clients à travers les factures de vente de gaz naturel et d'électricité. Elle génère donc des coûts de gestion pour les fournisseurs. Par ailleurs, en cas de factures impayées, ces taxes collectées et reversées à l'administration des douanes ne sont pas remboursées aux fournisseurs. Cette perte fragilise les résultats des fournisseurs. Dans ces conditions, comme cela existe dans le cadre des taxes locales de consommation finale d'électricité, il est proposé de créer une compensation pour les fournisseurs visant à couvrir en partie ces risques d'impayés et les frais de collecte ...

Cet amendement a pour objet de mettre en place un tarif réduit de taxe intérieure de consommation d'électricité au bénéfice des centres de stockage de données numériques, communément appelés data centers. En effet, l'indépendance nationale en matière d'hébergement de données et la sécurité juridique des données hébergées sont des enjeux cruciaux pour de nombreux secteurs industriels. Pour cette activité, le choix du positionnement géographique des centres est forte...

...re, à vos propos : si vous ne créez pas de niche, vous créez un système dérogatoire. On peut lui donner le nom qu'on veut… Vous indiquez par ailleurs qu'à la fin du quinquennat, vous aurez supprimé un certain nombre de niches. Peut-être, mais en même temps, vous ne faites pas baisser les dépenses publiques, et vous augmentez les prélèvements obligatoires ! On le voit avec cette trajectoire de la taxe carbone. À la fin du quinquennat, ce seront 46 milliards d'euros qui auront été prélevés en plus sur les entreprises et les ménages. Cela méritait d'être redit.

Et pas le poids des taxes ni l'emploi ?

...lité de la fiscalité écologique. Lorsque le Gouvernement mettra en place la vignette poids lourds, dans quelques mois, il faudra bien la faire accepter ! Je comprends la nécessité de faire évoluer notre fiscalité : il est indispensable d'engager la réflexion en cette matière. Mais il faudrait une mesure simple en cas d'augmentation du prix du baril : une réduction temporaire du taux de 60 % de la taxe sur le carburant. À défaut, les amendements en discussion me paraissent acceptables, et c'est pourquoi je le soutiens. Autre sujet, monsieur le ministre : il faut interpeller les constructeurs français. Personnellement, j'ai voulu montrer l'exemple il y a trois ans en achetant un véhicule français – comme je le fais au demeurant depuis toujours.

Le Gouvernement et la majorité se rendent compte de la situation très difficile, dans nos territoires, créée par la hausse et de la taxe carbone et du prix du baril de pétrole. On peut se réjouir de cette prise de conscience. Il n'en demeure pas moins que je regrette que la majorité n'ait pas voté l'amendement que les Républicains ont défendu hier soir, visant à faire une pause dans la révision à la hausse de la trajectoire carbone, prévue pour 2019. Je le redis, nous nous réjouissons des annonces faites ce matin, même si l'on pe...